(Traduction)

(2009) BU LI ZI N° 129

Le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine présente ses compliments aux Missions diplomatiques et aux Représentations des Organisations internationales en Chine. Concernant le lancement du « Système de demande et d'approbation des installations de télécommunications des Missions diplomatiques (consulaires) et des Représentations des Organisations internationales en Chine » (dénommé ci-après le « Système de télécommunications »), il a l'honneur de rappeler ce qui suit :

1. Lancement du Système de télécommunications

Dans le but de promouvoir l'administration électronique, d'améliorer la qualité et l'efficacité du travail en matière de demande et d'approbation des installations de télécommunications et de faciliter le dépôt de demande et la consultation de l'état d'approbation via Internet par les Missions diplomatiques et les Représentations des Organisations internationales (dénommées ci-après les « Missions et Représentations »), le Ministère des Affaires étrangères (MAE) lancera officiellement le Système de télécommunications le 1er octobre 2009. Les Missions et Représentations déposeront via ce système leurs demandes sur les installations de télécommunications au Département du Protocole du MAE. Les Missions consulaires soumettront, à travers leurs Ambassades en Chine, leurs demandes au Département des Affaires consulaires du MAE.

Pour assurer un bon déroulement de la procédure de demande et d'approbation sur les installations de télécommunications, les Missions et Représentations doivent, à partir du 1er octobre 2009, déposer via ce système les demandes d'implantation de ces installations tout en envoyant les documents écrits concernés de demande au Bureau de Réception des Documents diplomatiques du MAE. Dès que le système fonctionne régulièrement, le MAE communiquera la date d'annuler les demandes écrites.

Aux Missions Diplomatiques et
Représentations des Organisations
Internationales en Chine

B E I J I N G

2. La clé électronique

Le Système de télécommunications identifiera l'usager en fonction du certificat numérique CA stocké dans la clé électronique pour garantir la sécurité du système et des informations de l'usager. Le système peut partager une même clé électronique avec le « Système de détaxation ». Mais, pour assurer la sécurité informatique, il est conseillé aux Missions et Représentations d'utiliser deux clés électroniques différentes pour accéder respectivement à ces deux systèmes et d'assurer que les clés sont gardées par les personnes désignées spécialement à cet effet.

Les Missions et Représentations doivent remplir la Fiche de demande de certificat spécial pour les Missions diplomatiques (consulaires) accréditées en Chine (ci-jointe), cocher la case correspondante et l'envoyer par fax à Beijing GFA E-Commerce Security CA CO., Ltd. avant le 15 septembre 2009 (chaque Mission ou Représentation peut demander plusieurs certificats selon les différents types d'attributions pour plusieurs usagers, mais chaque usager n'a le droit de solliciter qu’un seul certificat. Fax : 67800318).

La clé USB spéciale stockant le certificat sera gratuite pour les Missions et Représentations lors de leur première demande. Cependant, elles doivent payer les frais d'acquisition de certificat (200 yuans RMB par certificat). Le certificat doit être renouvelé annuellement (200 yuans RMB par certificat à chaque renouvellement).

Les Missions et Représentations qui choisissent d'utiliser une seule clé électronique pour le Système de télécommunications et le Système de détaxation doivent remplir les formalités avec la présente note et l'original de la fiche de demande à Beijing GFA E-Commerce Security CA CO., Ltd. (Tél : 67801025/67801077) et payer les frais pour l'élargissement du certificat (200 yuans RMB par certificat).

Les Missions et Représentations sont priées de prendre, du 21 au 23 septembre 2009, leurs clés électroniques au Bureau de Réception des Documents diplomatiques du MAE sur la présentation de la présente note et de l'original de la fiche de demande et avec les frais exigés en espèce (les horaires d'ouverture : de 9h à 11h et de 14h à 16h). Les Missions et Représentations qui voudront commander des clés électroniques plus tard pourront s'adresser directement à Beijing GFA E-Commerce Security CA CO., Ltd.

3. Accès au Système de télécommunications

Après avoir obtenu la clé électronique, les Missions et Représentations peuvent accéder au Système de télécommunications directement par le site d'Internet http://dpiprtl.mfa.gov.cn, ou par le site du MAE (http://www.mfa.gov.cn) en cliquant d'abord sur « Administration électronique » sous la rubrique « Services protocolaires » et ensuite le « Système de télécommunications », et procéder à des opérations sur leur interface respective en connectant la clé USB et en tapant le mot de passe initial (« password » pour toutes les Missions et Représentations comme mot de passe initial).

Pour avoir plus d'informations sur l'utilisation du système, veuillez consulter le Mode d'emploi du Système de demande et d'approbation des installations de télécommunications pour les Missions diplomatiques (consulaires) et les Représentations des Organisations internationales (Usagers institutionnels) qui sera fourni en même temps que la clé électronique.

4. L'approbation préalable du Département du Protocole ou du Département des Affaires consulaires du MAE est indispensable pour toute modification de paramètres technologiques au cours des travaux ou de l'utilisation des installations de télécommunications concernées.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques et aux Représentations des Organisations internationales en Chine les assurances de sa haute considération.

　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　(Sceau du Ministère des Affaires Étrangères
　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　de la République Populaire de Chine)

　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　　Beijing, le 26 août 2009.