Déclaration conjointe du 10e Sommet Chine-UE

Beijing, 28 novembre 2007

Le 10e Sommet Chine-UE a eu lieu le 28 novembre 2007 à Beijing. Le Premier Ministre du Conseil des Affaires d'Etat Wen Jiabao a participé à ce sommet au nom de la République populaire de Chine. L'UE était représentée par le Président de son Conseil, le Premier Ministre de la République portugaise José Sócrates, et le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Les dirigeants des deux parties ont fait un point global sur le développement des relations bilatérales depuis l'instauration du mécanisme du Sommet Chine-UE en 1998. Ils ont été unanimes à estimer qu'au cours de la décennie écoulée, les relations Chine-UE ont réalisé un progrès historique. Ils se sont déclarés satisfaits de la vaste coopération engagée tous azimuts et à différents niveaux entre la Chine et l'UE et de leur partenariat global stratégique d'une maturité croissante.

Les dirigeants des deux parties ont salué le développement des relations politiques entre la Chine et l'UE. Ils estiment que le mécanisme de dialogue politique global et efficace établi entre les deux parties ont joué un rôle positif dans l'approfondissement de la compréhension et de la confiance mutuelles de même que dans l'élargissement de leur consensus et de leur coopération, constituant par là une base majeure pour le renforcement continu de la confiance politique réciproque entre la Chine et l'UE.

Les dirigeants de la Chine et de l'UE, ayant fait un tour d'horizon de l'approfondissement et de l'élargissement de la coopération économique et commerciale, soulignent que la Chine et l'UE deviennent l'une pour l'autre le plus grand partenaire économique et commercial grâce aux efforts déployés par les deux parties ces 10 dernières années et que la coopération économique et commerciale entre les deux parties constitue d'ores et déjà l'une des plus importantes forces motrices pour la promotion du partenariat global stratégique Chine-UE. Les dirigeants des deux parties ont discuté des actions à prendre pour aboutir à un partenariat économique et commercial plus équilibré.

Les dirigeants des deux parties ont dressé un bilan général des réalisations accomplies dans la coopération multidimensionnelle et à tous les niveaux entre la Chine et l'UE, et indiqué qu'étant devenus une plate-forme efficace pour la coordination politique entre les deux parties, les dialogues sectoriels toujours plus étroits avaient contribué de façon significative à promouvoir la coopération mutuellement avantageuse.

Les dirigeants des deux parties ont affirmé que les consultations et la coordination entre la Chine et l'UE sur les grands dossiers internationaux et régionaux, en particulier sur l'Afrique, le Myanmar, la Péninsule coréenne, l'Iran, le Moyen-Orient et le Kosovo ainsi que l'ASEM, comme une composante importante du partenariat global stratégique Chine-UE, avaient joué un rôle de poids, en faisant progresser la paix, la stabilité et le développement durable dans le monde.

Les deux parties ont présenté l'une à l'autre les derniers développements de leurs situations respectives. La Chine a salué les nouveaux progrès importants enregistrés dans l'intégration européenne, résultat du consensus de l'UE sur un nouveau Traité de Réforme, qui conforte davantage l'Europe comme un acteur global. L'UE a salué le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois, l'application du concept de développement scientifique et la mise en œuvre par la Chine d'une stratégie d'ouverture gagnant-gagnant, ainsi que son engagement inébranlable à poursuivre la voie d'un développement pacifique. Les dirigeants des deux parties affirment que le monde d'aujourd'hui connaît des changements aussi vastes que profonds et que comme partenaires stratégiques globaux situés tous deux dans une phase de développement cruciale, la Chine et l'UE entendent, en faisant rayonner l'esprit de démocratie, d'harmonie et de concertation pour le gagnant-gagnant, continuer d'œuvrer ensemble à promouvoir la démocratie dans les relations internationales, à favoriser une évolution plus équilibrée de la globalisation économique de nature à assurer le bénéfice mutuel et le progrès gagnant-gagnant. La Chine et l'UE entendent travailler à promouvoir la civilisation humaine, s'en tenir au règlement des différends internationaux, s'entraider et joindre leurs efforts pour sauvegarder ensemble la planète Terre dans l'intérêt de toute l'humanité. Réaffirmant leur engagement en matière de protection de l'environnement et de soutien au développement durable, elles entendent promouvoir la construction d'un monde harmonieux jouissant d'une paix durable et d'une prospérité commune. Voilà qui correspond non seulement aux intérêts fondamentaux des deux parties, mais profite également à la paix, à la stabilité, au développement et aux droits de l'homme dans le monde.

A cet effet, les dirigeants des deux parties sont convenues de ce qui suit :

1. Les deux parties renforceront davantage le dialogue et les consultations politiques à tous les niveaux, poursuivront continuellement les consultations et la concertation sur les grands dossiers internationaux et régionaux, renforceront ainsi leur confiance politique réciproque tout en élargissant leur consensus stratégique.

2. Les dirigeants des deux parties ont exprimé leur satisfaction mutuelle devant le lancement et l'ouverture réussis des négociations sur un accord de partenariat et de coopération, qui couvrira tous les domaines de leurs relations bilatérales, y compris le renforcement de la coopération sur les affaires politiques. Ces négociations permettront également de mettre à jour l'Accord de coopération commerciale et économique entre la Chine et la Communauté économique européenne de 1985, lequel sera exécuté d'une manière relativement indépendante, compte tenu des objectifs globaux du partenariat stratégique Chine-UE.

3. L'UE a réaffirmé son attachement à la politique de l'unicité de la Chine et exprimé son souhait d'un règlement pacifique de la question de Taiwan par voie d'un dialogue constructif. Elle a réitéré sa préoccupation au sujet de la tentative d'un référendum sur l' « adhésion à l'ONU sous le nom de Taiwan », car cette tentative pourrait conduire à un changement unilatéral du statut quo dans le détroit de Taiwan, ce à quoi l'UE est opposée. Dans ce contexte, l'UE a exprimé sa préoccupation sur les intentions des autorités de Taipei concernant le futur statut de l'île.

4. Les dirigeants des deux parties ont également discuté de l'embargo de l'UE sur les ventes d'armes. La partie chinoise a réaffirmé que la levée de l'embargo sur les armes favoriserait un développement sain des relations sino-européennes, et elle a engagé l'UE à lever cet embargo à bref délai. L'UE a reconnu l'importance de cette question et confirmé sa volonté de travailler davantage dans le sens de la levée de l'embargo sur la base de la Déclaration conjointe du Sommet Chine-UE de 2004 et des conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil européen qui a suivi.

5. Les dirigeants des deux parties ont réaffirmé leur volonté d'engager une coopération dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Sur la base de la Déclaration conjointe de la République populaire de Chine et de l'UE sur la non-prolifération et le contrôle des armes, les deux parties continueront de renforcer le dialogue et d'approfondir la coopération pragmatique grâce à un bilan fructueux enregistré dans plusieurs domaines tel que le contrôle de l'exportation et d'autres domaines.

6. Les deux parties ont souligné leur attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme, ainsi que leur volonté de continuer à accorder une haute importance au dialogue Chine-UE sur les droits de l'homme, y compris au séminaire judiciaire d'accompagnement. Les deux parties ont souligné l'importance de prendre des mesures concrètes dans le domaine des droits de l'homme, et réaffirmé leur volonté de renforcer davantage, sur la base de l'égalité et du respect mutuel, le dialogue et la coopération dans ce domaine, en travaillant pour obtenir des résultats encore plus significatifs et positifs. L'UE a salué l'attachement de la partie chinoise à une ratification aussi rapide que possible du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. S'agissant de la lutte planétaire contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, les deux parties ont également noté l'importance de la Cour pénale internationale.

Les deux parties ont confirmé leur attachement à la coopération avec le mécanisme des droits de l'homme des Nations Unies et leur respect des normes internationales en matière de droits de l'homme, énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris les droits des ethnies minoritaires. Les deux parties ont affirmé leur volonté de soutenir le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies dans l'exercice de sa fonction consistant à traiter les questions des droits de l'homme d'une manière crédible, objective et non sélective. Les deux parties ont convenu de renforcer leurs échanges et leur concertation dans ce domaine, conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies.

7. Soulignant la nécessité primordiale d'un multilatéralisme efficace, les dirigeants des deux parties ont exprimé leur soutien énergique à un système international multilatéral équitable, juste et basé sur les règles, dans lequel l'ONU joue un rôle central. Ils ont réaffirmé leur attachement à la promotion de la paix, de la sécurité, du développement et des droits de l'homme, objectifs reconnus dans le document final du Sommet des Nations Unies de 2005. Les deux parties ont exprimé leur soutien à la réforme du système des Nations Unies, laquelle doit renforcer la capacité, l'efficacité et la performance des Nations Unies permettant à celles-ci de faire face aux menaces et défis tant anciens que nouveaux. Les deux parties estiment que le multilatéralisme est un moyen important de régler les litiges internationaux. Elles continueront à promouvoir, dans l'esprit de la confiance réciproque, du bénéfice mutuel, de l'égalité et de la concertation, l'établissement d'un mécanisme de sécurité collective équitable et efficace, et le règlement pacifique des divergences et différends par voie diplomatique. Les deux parties soutiennent l'ONU et reconnaissent le rôle primordial de celle-ci dans les affaires internationales par le biais du Conseil de Sécurité, qui assume la principale responsabilité pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

8. Les deux parties ont réaffirmé leur condamnation du terrorisme sous toutes ses formes, dans toutes ses manifestations sans qualification, commis par n'importe qui, n'importe quand et pour n'importe quel motif. Elles ont réaffirmé qu'elles reconnaissent l'ONU comme le seul forum réellement planétaire pour la lutte contre le terrorisme. En adoptant par consensus la stratégie anti-terroriste globale des Nations Unies le 8 septembre 2006, l'Assemblée générale et les Etats membres des Nations Unies ont démontré leur unité et leur détermination pour combattre le terrorisme. La Chine et l'UE ont exprimé toutes deux leur soutien à la Force chargée de la lutte contre le terrorisme dans la coordination de la mise en œuvre de la stratégie planétaire. Elles ont émis l'espoir que l'examen prévu en 2008 renforcerait le consensus obtenu jusqu'à ce jour. Les dirigeants des deux parties ont également souligné leur attachement continu à la réalisation au plus tôt d'un consensus sur la Convention globale sur le terrorisme international.

Les deux parties ont insisté sur l'importance du multilatéralisme dans la lutte contre le terrorisme et souligné celle d'un respect universel et d'une application globale de tous les conventions et protocoles des Nations Unies relatifs aux actes terroristes.

Les deux parties ont affirmé la nécessité de se pencher sur les conditions conduisant à la propagation du terrorisme, et appuyé le point de vue selon lequel le terrorisme ne devrait être lié à aucune religion ni aucune culture et il faudrait maintenir la cohésion dans la lutte contre le terrorisme.

Les dirigeants des deux parties estiment que toute mesure visant à prévenir ou combattre le terrorisme doit être conforme aux dispositions du droit international, notamment du droit international des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire. Les mesures anti-terroristes efficaces et la protection des droits de l'homme, loin d'être incompatibles, se complètent et se renforcent mutuellement dans leurs objectifs.

9. Les dirigeants des deux parties ont porté une appréciation positive sur les progrès enregistrés par l'Afrique dans les domaines de la paix et du développement ainsi que sur les efforts déployés par les pays africains et l'Union Africaine pour promouvoir l'intégration africaine. Ils ont réaffirmé leur attachement aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et au développement durable global réalisé d'une façon équilibrée et coordonnée.

Ils ont passé en revue la coopération réussie entretenue à tous les niveaux, depuis le dernier Sommet, dans les efforts de la communauté internationale visant à favoriser le règlement de la crise du Darfour, et souligné la nécessité de faire davantage de progrès dans les négociations de paix sur le Darfour de même que dans l'application de l'accord global de la paix. Les dirigeants des deux parties ont émis l'espoir de voir se déployer prochainement les forces hybrides UA/Nations Unies de maintien de la paix. Ils ont noté des progrès dans la préparation de l'opération MINURCAT et d'EUFOR Tchad-RCA, soulignant l'objectif commun de contribuer à la paix et à la stabilité au Darfour et dans les régions voisines.

10. Les dirigeants des deux parties ont salué le développement de la coopération pragmatique des deux parties avec l'Afrique sur la base de l'égalité et des avantages réciproques à travers leurs mécanismes respectifs existants, tels que le Forum sur la Coopération sino-africaine et le Sommet UE-Afrique, afin de contribuer à la paix, à la stabilité et au développement durable en Afrique. Les deux parties sont convenues de poursuivre leur dialogue sur les questions africaines et d'explorer activement des moyens et voies efficaces de coopération Chine-UE-Afrique dans les domaines appropriés. L'UE a invité la Chine à assister en qualité d'observateur au Sommet UE-Afrique. La Chine a invité le Commissaire de l'UE au développement à se rendre en visite en Chine.

11. La Chine et l'UE ont confirmé leur soutien total aux efforts de médiation du professeur Ibrahim Gambari, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies, en vue de faire progresser la démocratie au Myanmar. Les deux parties sont tombées d'accord sur la nécessité de voir des progrès tangibles dans le processus interne du Myanmar, par voie de dialogue entre les parties concernées.

12. Les dirigeants des deux parties ont réaffirmé leur ferme engagement de travailler pour la paix et la stabilité durables dans la Péninsule coréenne, y compris une dénucléarisation effective de la Péninsule. Les deux parties ont salué les importants progrès réalisés aux Pourparlers à Six en matière d'application de la Déclaration conjointe du 19 septembre 2005 à travers les étapes agréées en février et octobre 2007. Elles ont salué la fermeture par la RPDC de ses installations nucléaires à Yongbyon, et souhaité la désactivation totale et le démantèlement de celles-ci ainsi que la déclaration complète et exacte par la RPDC de tous ses programmes nucléaires. Les dirigeants des deux parties ont également salué le consensus dégagé du Sommet RPDC-RC en octobre dernier et l'action de suivi envisagée sur un éventuel traité de paix, l'intégration économique et l'unification de la Péninsule coréenne.

13. Les dirigeants des deux parties ont pris note du dernier rapport du Directeur général de l'AIEA sur le programme nucléaire iranien et l'exécution des résolutions 1696 (2006), 1737(2006) et 1747(2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ils ont réaffirmé leur attachement à la recherche d'une solution globale, durable et appropriée par voie diplomatique et à travers négociations et dialogues. Ils ont confirmé une fois de plus la Déclaration conjointe des Ministres des Affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Allemagne, de la Russie, de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis publiée le 28 septembre 2007 et soutenue par le Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune ; et ils ont poussé l'Iran à observer pleinement les résolutions 1737 et 1747 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

14. Les dirigeants des deux parties ont réaffirmé leur soutien à un règlement négocié du conflit israélo-palestinien sur la base des accords existants, y compris les résolutions pertinentes des Nations Unies et les principes énoncés dans la Feuille de Route. A cet égard, les dirigeants des deux parties ont salué les entretiens bilatéraux en cours entre le Premier Ministre Olmert et le Président Abbas. Ils ont émis l'espoir que cela permettrait aux Parties de progresser vers la création d'un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable coexistant pacifiquement avec Israël et les autres pays voisins. Les dirigeants des deux parties ont exprimé leur soutien à la récente Conférence internationale d'Annapolis qui, comme ils l'ont espéré, constituerait le premier pas vers un règlement global du conflit arabe-israélien. Les deux parties ont confirmé que la communauté internationale se tient disposée à soutenir le processus politique de règlement de cette question, y compris l'étape d'exécution cruciale.

15. Les dirigeants des deux parties ont examiné la question du Kosovo et réitéré leur soutien aux efforts de médiation déployés par la communauté internationale, y compris l'UE.

16. S'agissant du mécanisme régional émergent en Asie, l'UE salue la contribution de la Chine au renforcement de la coopération régionale ouverte et transparente en Asie, et apprécie le rôle constructif et actif de la Chine dans ce domaine. La Chine salue la contribution constructive de l'UE au mécanisme politique régional en Asie-Pacifique. La Chine et l'UE expriment toutes deux leur soutien à une coopération régionale accrue dans le cadre de l'ASEAN et du Forum régional de l'ASEAN, par exemple, ainsi qu'au renforcement des relations UE-ASEAN. La Chine salue l'intention de l'UE de promouvoir le processus de coopération régionale en Asie de l'Est et son désir d'adhérer au Traité d'Amitié et de Coopération (TAC).

17. Les deux parties reconnaissent l'ASEM comme un cadre important pour le dialogue multilatéral et la coopération politique, économique, sociale et culturelle entre l'Asie et l'Europe. Elles considèrent l'intensification de la coopération économique comme une composante clé des relations Asie-Europe. Les dirigeants des deux parties réaffirment leur attachement au renforcement du processus de coopération par voie de dialogues constructifs et de projets pragmatiques afin d'assurer la mise en œuvre de la Déclaration de Helsinki de 2006 sur l'avenir de l'ASEM et le succès du 7e Sommet de l'ASEM qui se tiendra en Chine en 2008.

18. Les dirigeants des deux parties sont convenues de renforcer la coopération pour assurer le bon déroulement des Jeux olympiques 2008 à Beijing.

19. les dirigeants des deux parties sont convenues d'intensifier le dialogue et la coopération dans les domaines du développement économique et social durable, notamment en ce qui concerne les échanges commerciaux et en matière d'affaires, le changement climatique, l'environnement et l'énergie, l'exploitation des ressources humaines et l'administration publique. Les deux parties déploieront davantage d'efforts pour soutenir la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable, y compris à travers l'adoption de modes de production et de consommation durables et une utilisation plus efficace des ressources naturelles.

20. Les dirigeants des deux parties sont convenues d'approfondir la coopération sur la protection de l'environnement, notamment dans les domaines de la production et de la consommation durables, du contrôle de la pollution et de la gestion en la matière, de la gestion des ressources naturelles, de l'aménagement des bassins des cours d'eau, de la protection de la biodiversité, de la gouvernance environnementale internationale, des réponses d'urgence aux accidents environnementaux, de la gestion des produits chimiques ainsi que du traitement et de la gestion des déchets dangereux. Les deux parties sont convenues également de promouvoir le transfert de technologies propres favorable à leur coopération, et d'encourager l'adoption de normes environnementales plus rigoureuses dans le processus d'investissement mutuel. Les deux parties sont déterminées à poursuivre leurs efforts communs contre le déboisement illégal, afin d'apporter par là une contribution importante à la protection des ressources naturelles et de la diversité biologique, à l'atténuation du changement climatique et au développement économique des pays producteurs de bois.

21. Les dirigeants des deux parties ont souligné la haute importance qu'ils accordaient à la question du changement climatique, et exprimé leur volonté de renforcer continuellement la coopération pour affronter ensemble le grave défi du changement climatique, dont l'urgence a été confirmée sans équivoque par les dernières conclusions scientifiques du Groupe d'Experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Conformément au principe des « responsabilités communes mais différenciées » et selon leurs capacités respectives, la Chine et l'UE sont attachées à la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui n'engendre pas de perturbation dangereuse du système climatique par l'activité humaine.

Les dirigeants des deux parties ont passé en revue la coopération bilatérale dans le cadre du partenariat Chine-UE sur le changement climatique et appelé à marquer des progrès dans les domaines tels que la recherche sur les technologies de production d'électricité à base de charbon à émission proche de zéro à travers la capture et le stockage du CO2, et le développement de projets de coopération concrets pour renforcer la participation de la Chine au mécanisme du développement propre du Protocole de Kyoto.

Les deux parties sont convenues d'intensifier leurs efforts dans la coopération bilatérale, y compris en matière de développement et de transfert des technologies. La Chine et l'UE sont convenues de mettre activement en œuvre le Plan de travail à horizon mobile du Partenariat Chine-UE sur le changement climatique pour la période 2008-2009, englobant la coopération relative aux programmes sur le changement climatique au niveau provincial en Chine, aux stratégies d'adaptation au changement climatique ainsi qu'aux initiatives de la sensibilisation publique.

Les deux parties ont réaffirmé leur attachement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et au Protocole de Kyoto. Elles ont souligné, conformément à leurs « responsabilités communes mais différenciées » et selon leurs capacités respectives, la nécessité pour les pays développés de continuer à réduire en premier les émissions de gaz à effet de serre au-delà de 2012 et d'aider les pays en développement à apporter une plus grande contribution à la lutte contre le changement climatique. Elles s'attachent à poursuivre leurs efforts au sein du système de l'ONU et appellent toutes les parties à participer, de manière active et constructive, à la conférence des parties à la CCNUCC, à Bali en décembre 2007. Elles ont salué les progrès accomplis dans le Dialogue sur la coopération à long terme pour faire face au changement climatique par la promotion de l'application de la Convention, et convenu de travailler à lancer le processus pour un arrangement global post-2012 lors de la Conférence des Parties à la CCNUCC de cette année à Bali, afin de promouvoir l'application de la Convention et d'accomplir le travail sous ce processus aussi vite que possible, mais pas plus tard qu'en 2010. Elles ont aussi souligné l'importance des progrès rapides et substantiels à faire dans les négociations du groupe de travail ad hoc des nouveaux engagements post-2012 des pays développés dans le cadre du Protocole de Kyoto, et exprimé le souhait de voir s'achever le travail sous ce processus avant la fin de 2009. Elles ont réaffirmé leur conviction qu'il est crucial d'adopter une approche intégrée face au changement climatique et de l'énergie, et souligné en particulier la nécessité de bien gérer les rapports entre la promotion de la sécurité énergétique, l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, afin d'assurer la cohérence entre les objectifs finals de la CCNUCC et les objectifs de leurs politiques énergétiques respectives. Elles se sont mises d'accord sur l'importance d'encourager la participation et l'investissement des secteurs privés en matière de règlement de la question du changement climatique et de fournir à cet effet des dispositifs incitatifs. Elles estiment que la coopération Chine-UE dans ce domaine a devant elle d'importantes opportunités économiques potentielles.

22. Les dirigeants des deux parties reconnaissent le rôle crucial des technologies dans la lutte contre le changement climatique, en particulier dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et dans le renforcement de l'adaptation. Les deux parties considèrent les technologies comme un instrument majeur pour faire face au changement climatique. Elles ont souligné l'importance de parvenir à un accord post-2012 en vue d'aider, dans le cadre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto, à rendre les technologies propres accessibles et abordables pour les pays en développement par le transfert, l'application et la diffusion des technologies, et de renforcer le marché international du charbon et d'intensifier la coopération sur l'adaptation aux impacts négatifs croissants du changement climatique.

Les dirigeants des deux parties ont été témoins de la signature d'un accord sur l'octroi d'un prêt-cadre de 500 millions d'euros par la Banque européenne d'Investissement à la République populaire de Chine pour soutenir les projets visant à combattre le changement climatique.

23. Les deux parties estiment que la question énergétique est une question de dimension planétaire, étroitement liée au développement économique et social de tous les pays. La Chine et l'UE, tenant compte toutes deux de l'importance de renforcer la communication et la coopération bilatérales dans ce domaine, sont convenues de prendre des mesures effectives pour continuer à promouvoir la coopération pragmatique et mutuellement avantageuse dans le domaine énergétique. Les deux parties mèneront activement les travaux préparatoires pour la tenue de la 7e Conférence Chine-UE sur la coopération énergétique en 2008 et travailleront ensemble pour enregistrer des progrès positifs au 2e Dialogue Chine-UE sur les stratégies de l'énergie et des transports. Les dirigeants des deux parties soutiennent une coopération plus étroite sur l'amélioration de l'efficacité de l'ensemble de la chaîne de la valeur du charbon et un plus grand progrès dans le développement et la recherche des technologies du charbon à émission proche de zéro. Voilà qui aidera les deux parties à tirer des bénéfices économiques et environnementaux des récents développements des technologies du charbon et de la pratique dans ce domaine.

Les dirigeants des deux parties soutiennent le renforcement de la coopération par la création d'un Centre Chine-UE de l'énergie propre. Les deux parties poursuivront continuellement les consultations à cet égard en vue de parvenir à un accord et d'ouvrir le Centre en 2008. Des projets et initiatives visant à augmenter l'efficacité énergétique pourront faire partie d'une telle coopération à l'avenir.

24. Les deux parties sont convenues d'instaurer, avant la fin du mois de mars 2008, un Dialogue économique et commercial de haut niveau entre le Conseil des Affaires d'Etat de Chine et la Commission européenne au niveau de Vice-Premier Ministre, dialogue ayant pour objectif de discuter des stratégies de coopération en matière de commerce, d'investissements et d'économie entre la Chine et l'UE, de coordonner les projets bilatéraux, les études et les plans de développement dans les secteurs prioritaires. Le Dialogue couvrira les dossiers touchant au déséquilibre commercial, y compris l'accès effectif au marché, les droits de propriété intellectuelle, l'environnement ainsi que les hautes technologies et l'énergie, afin de trouver des moyens concrets d'accroître le commerce d'une manière équilibrée. A cet effet, le Ministre chinois du Commerce et le Commissaire européen au Commerce se rencontreront en cas nécessaire pour préparer ce mécanisme et son agenda.

25. Le Dialogue économique et commercial de haut niveau examinera les préoccupations de la Chine, y compris les progrès sur la question du statut d'économie de marché accomplis dans d'autres enceintes.

26. Les deux parties se sont mises d'accord pour renforcer leur coopération sur la politique macroéconomique et promouvoir les échanges d'expériences entre leurs départements gouvernementaux dans les domaines de la gestion économique et sociale et des services publics. Les deux parties continueront d'approfondir le dialogue financier, encourageront des échanges et entreprendront la coopération sur la situation macroéconomique en Chine et dans l'UE, sur les politiques fiscales et financières, ainsi que sur les réformes et le contrôle dans les secteurs financiers.

27. Les deux parties ont accueilli favorablement les discussions tenues à Beijing les 27 et 28 novembre entre les représentants chinois et leurs homologues de l'Eurogroupe sur les dossiers macroéconomiques. Durant ces discussions, les deux parties ont trouvé nécessaire de déployer des efforts communs pour prendre des mesures intégrées, intensifier le réajustement structurel économique et éviter de fortes fluctuations des taux de change, afin d'apporter leur part de contribution à un réajustement coordonné des déséquilibres économiques globaux. Elles ont noté que la Banque populaire de Chine et la Banque centrale européenne mettraient sur place un groupe de travail pour discuter des questions liées aux taux de change.

28. Les dirigeants des deux parties partagent le point de vue selon lequel un haut niveau de sécurité des produits est crucial pour la confiance des consommateurs et le commerce réciproque. A cet effet, les autorités compétentes des deux parties ont établi ces dernières années des relations de coopération sur tous les plans et entretenu une coopération et des échanges excellents, étroits et fructueux. Les deux parties entendent poursuivre et approfondir leur dialogue constructif, échanger régulièrement des informations et œuvrer pour une amélioration mesurable et constante.

29. Les deux parties tireront pleinement parti du mécanisme du Dialogue Chine-UE sur l'agriculture et les régions rurales, et continueront à renforcer leur coopération dans les domaines de la prévention et du contrôle des épizooties, de la qualité et de la sécurité des produits agricoles, du commerce agricole ainsi que de la gestion sécuritaire des organismes génétiquement modifiés.

30. Les dirigeants des deux parties sont convenues de maintenir des consultations et dialogues étroits à travers le mécanisme du dialogue sur la politique de compétition, et de renforcer la coopération dans les domaines de l'application de la loi anti-monopole et des politiques internationales de compétition. L'UE a félicité la Chine pour l'adoption d'une loi anti-monopole en août 2007. L'UE, très attachée au dialogue en matière de compétition, continuera à soutenir l'application de la Loi anti-monopole par les entités de compétition et les autorités compétentes chinoises.

31. Les dirigeants des deux parties ont salué le Sommet industriel et commercial Chine-UE tenu à Beijing les 27 et 28 novembre 2007. Ayant souligné l'importance de promouvoir plus activement la participation des stakeholders aux dialogues Chine-UE sur le commerce et les investissements, les deux parties se sont engagées à soutenir continuellement la coopération entre les milieux des affaires des deux côtés, afin de créer plus d'opportunités d'affaires et d'étendre le champ de développement pour les entreprises.

32. Les deux parties sont convenues de faciliter davantage les opérations des PME européennes en Chine et celles des PME chinoises dans l'UE, afin de contribuer à la création d'un excellent environnement d'investissement. A cet effet, les deux parties accueillent favorablement l'initiative de l'UE d'effectuer une étude de faisabilité sur la création d'un Centre européen en Chine pour aider, par la fourniture de l'information et de l'assistance, les PME européennes à investir en Chine ou exporter vers la Chine, et faciliter leurs échanges avec les départements gouvernementaux, les associations commerciales et les opérateurs économiques de Chine.

33. Les dirigeants des deux parties ont souligné les résultats fructueux obtenus par l'Année de la science et de la technologie Chine-UE en réunissant entre autres chercheurs, industriels, PME et savants, et exprimé leur volonté de continuer à renforcer la coopération scientifico-technologique existante, d'explorer de nouveaux mécanismes de coopération bilatérale et d'identifier ensemble les secteurs prioritaires de coopération. Ils ont reconnu une fois de plus l'importance de la coopération technologique permettant d'assurer les avantages mutuels et durables.

Les dirigeants des deux parties saluent les conclusions de la 6e Réunion du Comité directeur de l'Accord Chine-UE sur les sciences et les technologies, qui s'est tenue le 14 novembre 2007 à Beijing. Les deux parties sont convenues d'entreprendre une coopération scientifique plus importante sur le plan stratégique par le lancement de projets de recherche conjoints Chine-UE. Ces projets seront cofinancés par les deux parties dans le respect des principes, lois et règlements de la Chine et de l'UE en matière de financement.

Les dirigeants des deux parties ont reconnu l'importance de la participation des chercheurs chinois, invités parmi les premiers, au 7e Programme-cadre de recherche. Ils ont convenu de faciliter la participation des chercheurs européens aux programmes financés par la Chine. Les dirigeants des deux parties encouragent les programmes visant à favoriser la mobilité des chercheurs.

Les deux parties prendront toutes les mesures nécessaires pour renouveler en temps opportun l'Accord Chine-UE sur les sciences et les technologies qui expirera en décembre 2009. Elles ont annoncé, comme le premier pas dans ce sens, qu'elles effectueraient une évaluation de la coopération bilatérale avant le renouvellement de l'Accord.

34. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction devant l'entrée en vigueur de l'Accord ITER le 24 octobre 2007 et la tenue de la première réunion officielle du Conseil ITER les 27 et 28 novembre 2007. Les deux parties sont tombées d'accord pour entamer les discussions en vue de la conclusion d'un accord entre la Chine et l'EURATOM relatif à la recherche sur l'énergie de fusion nucléaire, en complément de l'Accord ITER.

Les deux parties ont exprimé leur satisfaction devant la clôture des discussions sur l'accord de recherche & développement pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Elles espèrent que cet accord entrera en vigueur dans le plus bref délai afin d'engager la coopération dans le domaine de la fission nucléaire. Dans ce contexte, elles notent que la Chine et l'EURATOM sont maintenant tous deux membres actifs du Forum international Génération IV, ce qui permettra de promouvoir la coopération bilatérale.

35. Les deux parties continueront à promouvoir leur coopération pragmatique à travers le Dialogue Chine-UE sur la société de l'information.

36. Les deux parties sont convenues de travailler dans le cadre de l'Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et la Communauté européenne, pour régulariser davantage et renforcer la coopération basée sur le principe de réciprocité. Elles continueront à intensifier leur coopération douanière sur l'application en matière de propriété intellectuelle et mettront en œuvre le « Smart and Secure Trade Lanes Pilot Project » destiné à assurer la sécurité et l'accès facile de la chaîne d'approvisionnement pour le commerce Chine-UE.

37. Les dirigeants des deux parties ont exprimé leur satisfaction devant la récente signature du mémorandum d'entente en matière de transports routiers et de voies de navigation fluviale, avec l'espoir de la mettre en œuvre rapidement. Les deux parties ont salué la ratification de l'Accord maritime par la Chine et les pays membres de l'UE ainsi que les résultats fructueux de la 4e réunion tenue à Rotterdam et consacrée à l'application de l'accord Chine-UE de 2002 sur les transports maritimes. Elles ont affirmé leur soutien à un approfondissement continu de la coopération dans les domaines concernés.

38. Les dirigeants des deux parties ont passé en revue les progrès enregistrés dans la coopération de l'aviation civile et souligné la nécessité de resserrer davantage la coopération dans ce secteur vital, afin de promouvoir ensemble la recherche de solutions aux défis communs auxquels se trouve confrontée la communauté de l'aviation mondiale.

Les dirigeants des deux parties ont réaffirmé la nécessité de rétablir, par des efforts communs et des consultations intensifiées, la validité juridique des accords bilatéraux sur les services aériens, tout en tenant compte de leurs préoccupations respectives. Ils ont également convenu de renforcer la coopération technique et technologique en matière d'aviation dans des domaines plus étendus et appelé à signer rapidement un accord pour créer un cadre complet en faveur de la future coopération technique Chine-UE dans les domaines comprenant entre autres la sûreté de l'aviation, la sécurité, l'environnement, la régulation économique, la gestion du trafic aérien et l'éventuelle participation de la Chine au programme européen SESAR pour une nouvelle génération de systèmes de gestion des transports aériens.

39. Les deux parties ont souligné l'importance des relations culturelles entre la Chine et l'UE, en particulier dans le processus d'application de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les deux parties ont salué la Déclaration conjointe sur la culture, signée par la Chine et la Commission européenne en octobre 2007. Cette Déclaration témoigne clairement d'une forte convergence de vues des deux parties sur le rôle de la culture dans nos sociétés et dans un monde en globalisation, et réaffirme la ferme volonté des deux parties de promouvoir davantage leur coopération et d'établir, dans le domaine culturel, un dialogue structuré en matière de politique.

40. Les deux parties soulignent qu'elles appliqueront avec sérieux le Règlement sanitaire international (2005) de l'OMS, préserveront la santé publique et continueront à suivre de près la propagation du Sida/VIH, de la grippe aviaire hautement pathogène et source d'infection humaine ainsi que des autres nouvelles épidémies. Elles poursuivront et favoriseront les échanges d'informations et de technologies de même que la coopération technologique dans ce domaine, tout en veillant à renforcer la coopération et les échanges dans les secteurs de l'hygiène et de la sécurité alimentaires ainsi que de la formation des personnels sanitaires. Les deux parties s'attendent à la signature par la Chine et la Commission européenne d'un mémorandum d'entente sur la santé animale et à l'échange de virus de la grippe aviaire entre les laboratoires désignés en Chine et au sein de l'UE en vue d'une meilleure connaissance scientifique de cette épidémie.

41. Les dirigeants des deux parties ont exprimé leur satisfaction devant la coopération Chine-UE dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, qui constitue un élément important du dialogue sur le développement durable et le travail décent. Ils ont souligné les acquis de la 2e Table ronde de haut niveau sur la sécurité sociale, tenue à Berlin en juin 2007, et sa contribution aux réformes en cours en Chine. Ils sont encouragés par la coopération en cours sur la loi du travail, et en particulier par l'échange d'expériences relatives au règlement des litiges de travail, avec un événement organisé en novembre 2007 à Beijing. Ils soutiennent énergiquement l'instauration d'un mécanisme de dialogue sur la santé et la sécurité au travail, et encouragent les deux parties à signer un mémorandum d'entente à cet égard au début de 2008.

Les deux parties sont convenues de renforcer la coopération sur l'assistance sociale, le bien-être social et les affaires sociales.

42. Les dirigeants des deux parties reconnaissent la haute importance d'une société civile saine et en développement continu pour la durabilité du processus de réforme tant en Chine qu'au sein de l'UE. Ils sont d'avis que les échanges continus et la coopération pragmatique entre le Conseil économique et social de Chine et la Commission économique et sociale européenne font partie des relations bilatérales. Ils accueillent favorablement le renforcement du dialogue entre les deux parties sur la société civile et favorisent la mise en œuvre des déclarations conjointes des deux Tables rondes.

43. La Chine et l'UE s'attacheront à renforcer et à élargir davantage les échanges et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire, en vue d'approfondir la compréhension mutuelle et l'amitié.

44. Les deux parties se sont mises d'accord pour renforcer la coopération dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains et les crimes liés au trafic de drogue.

45. Les dirigeants des deux parties ont souligné que la facilitation des échanges humains et la lutte contre l'immigration clandestine restent une priorité pour les deux parties. Ils ont aussi discuté des questions du rapatriement et de la facilitation de visa. Ils ont réaffirmé leur volonté d'engager des consultations sur les questions relatives à leurs préoccupations respectives, et convenu de concrétiser le plus vite possible la coopération sur les questions pertinentes. Les dirigeants des deux parties ont salué également les progrès substantiels accomplis dans l'application du mémorandum d'entente sur le statut de destination touristique, et encouragé les deux parties à intensifier davantage la coopération.

46. Les dirigeants des deux parties sont convenus de lancer le plus vite possible le mécanisme de rencontre Chine-UE au niveau ministériel sur les affaires des jeunes.

Les dirigeants des deux parties soutiennent et encouragent l'intensification des échanges et de la coopération entre les savants et les réservoirs d'idées des deux parties. La Chine et l'UE insistent sur leur attachement au renforcement de la coopération et des échanges Chine-UE, en favorisant davantage la participation de leurs institutions académiques, élèves et savants au « programme Erasmus Mundus » et à la « Fenêtre de coopération extérieure » ainsi qu'au « Programme de bourse gouvernemental chinois (EU Window) ». L'UE salue le lancement par la Chine du « Projet d'échanges linguistiques Chine-UE (EU Window) ».

Les deux parties saluent la Déclaration conjointe relative à l'éducation et à la formation professionnelle signée en octobre 2007. Cette Déclaration posera la base d'un dialogue structuré en matière politique, permettant aux deux parties de procéder régulièrement à des échanges sur les meilleures pratiques, de passer en revue le développement des politiques et les défis à relever, de promouvoir l'édification des connaissances et de partager les questions horizontales et sectorielles d'intérêt commun pour la Chine et l'UE.

Les dirigeants des deux parties accueillent favorablement la coopération sur la création en Chine d'une Ecole du Droit Chine-UE.

Les dirigeants des deux parties saluent le lancement réussi du Projet Chine-UE sur la formation en matière de gestion commerciale.

47. Les dirigeants des deux parties saluent les progrès du programme de coopération Chine-UE sur le développement. Les deux parties ont noté avec satisfaction que le Programme indicatif pluriannuel (2007-2010) récemment finalisé par l'UE prévoit d'allouer 128 millions d'euros du budget de la Commission européenne au soutien à la coopération dans les domaines couverts par les dialogues sectoriels, tels que l'environnement, l'énergie, le changement climatique et le développement des ressources humaines.

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