Déclaration conjointe du 12e Sommet Chine-UE (texte intégral)

(Nanjing, Chine, 30 novembre 2009)

Le 12e Sommet Chine-UE a eu lieu le 30 novembre 2009 à Nanjing, dans la province du Jiangsu en Chine. La Chine y était représentée par le Premier Ministre du Conseil des Affaires d'Etat de la République populaire de Chine Wen Jiabao. Et l'Union européenne y était représentée par le Président du Conseil européen, Premier Ministre suédois Fredrik Reinfeldt, et le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

1. Les dirigeants des deux parties estiment que la communauté internationale est confrontée à de défis sérieux qui appellent une réponse globale. Les questions planétaires comme le changement climatique, la crise financière, la sécurité énergétique et des ressources, la sécurité alimentaire, l'environnement et la sécurité de la santé publique se posent avec une acuité croissante. Les menaces non traditionnelles à la sécurité comme le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, la criminalité organisée transfrontalière et les grandes pandémies deviennent des préoccupations communes du monde entier. Les facteurs d'instabilité et d'incertitude dans la situation internationale posent des défis à la paix et au développement du monde. Il devient de plus en plus urgent pour la communauté internationale d'approfondir la coopération et de coordonner leurs efforts pour relever ces défis planétaires.

2. Les deux parties soulignent que dans le contexte actuel marqué par une situation internationale complexe et changeante, la relation entre la Chine et l'UE dépasse de plus en plus le cadre bilatéral pour prendre une dimension internationale. La Chine et l'UE, liées par un partenariat global stratégique, partagent beaucoup de points en commun sur les questions internationales, œuvrent activement pour relever les défis globaux et promouvoir la paix, le développement durable et la prospérité du monde. Tous ces objectifs ne sauraient être atteints sans la coopération étroite et les efforts conjugués de la Chine et de l'Europe. Les relations sino-européennes bénéficient d'une large base stratégique. Et la coopération entre les deux parties revêt une signification de plus en plus importante. La Chine et l'UE réaffirment leur engagement actif en faveur de la paix et du développement durable dans le monde et leur attachement au règlement pacifique des conflits. Elles soulignent l'importance du multilatéralisme effectif et leur soutien au rôle central des Nations Unies dans les affaires internationales.

3. Les deux parties apprécient positivement les réalisations accomplies dans le développement de leurs relations et expriment leur satisfaction devant le fait que le partenariat global stratégique sino-européen gagne de jour en jour en maturité et en profondeur. Les deux parties estiment que leur confiance politique mutuelle se raffermit sans cesse, leur coopération pragmatique dans les domaines économique, commercial et autres gagne toujours en ampleur et en profondeur, et le niveau de leurs échanges humains et culturels ne cesse de s'élever. Elles réaffirment leur volonté de continuer à se soutenir mutuellement en matière de développement pacifique et durable. La Chine salue la ratification du Traité de Lisbonne, félicite l'UE pour les récentes nominations des nouveaux leaders et ses changements institutionnels et réaffirme son soutien constant et ferme à l'intégration européenne. L'UE apprécie positivement les réalisations accomplies par la République populaire de Chine au cours des 60 dernières années et se félicite de la poursuite par la Chine de sa politique de réforme et d'ouverture. L'UE réaffirme son soutien au développement pacifique de la Chine et son respect pour la souveraineté et l'intégrité territoriale de celle-ci. Les deux parties soulignent l'importance des potentialités de leur coopération et l'ampleur des perspectives de leurs relations bilatérales. Elles conviennent de rester attachées à la nature stratégique de la relation Chine-UE et d'assurer un plus grand développement au partenariat global stratégique sino-européen basé sur le respect mutuel, l'égalité et le bénéfice mutuel, l'ouverture et la coopération gagnant-gagnant.

4. Les dirigeants soulignent le rôle important des dialogues politiques et sectoriels entre la Chine et l'UE dans le renforcement de leur relation stratégique, notamment le rôle d'orientation stratégique du mécanisme du sommet Chine-UE. Les deux parties expriment leur volonté de renforcer le dialogue politique et la coopération sur les questions bilatérales, régionales et internationales, de manière à promouvoir davantage la compréhension, à élargir le terrain d'entente et à bâtir une confiance stratégique mutuelle stable.

Les deux parties reconnaissent que la visite en Chine en 2008 du collège de la Commission européenne et la visite subséquente du Premier Ministre chinois Wen Jiabao au siège de l'UE en 2009 ont contribué d'une façon stratégique et prospective à un développement global de la relation bilatérale, et conviennent de poursuivre les échanges de visites de ce genre.

5. Les dirigeants se félicitent des progrès enregistrés dans les négociations sur l'Accord de partenariat et de coopération Chine-UE / l'actualisation de l'Accord de coopération économique et commerciale Chine-CEE de 1985, et encouragent les autorités compétentes à accélérer les négociations pour une conclusion rapide.

6. L'UE réaffirme son attachement à la politique d'une seule Chine et son soutien au développement pacifique des relations entre les deux rives du Détroit de Taiwan.

7. Les deux parties réaffirment leur attachement au système des traités internationaux dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement et conviennent de travailler ensemble et de manière constructive dans les enceintes internationales pertinentes, y compris la Conférence sur le désarmement. Elles soulignent en particulier l'importance de l'entrée en vigueur dans les plus brefs délais du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires. Elles s'opposent fermement au terrorisme sous toutes ses formes et reconnaissent que toute initiative visant à prévenir et à combattre le terrorisme doit se conformer aux obligations découlant du droit international. Elles conviennent de renforcer leur dialogue sur la non-prolifération et la lutte contre le terrorisme.

8. Les deux parties soulignent leur attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme, à la primauté de la loi et au renforcement du dialogue et de la coopération en matière de droits de l'homme sur la base de l'égalité et du respect mutuel. Accordant une grande importance au dialogue Chine-UE sur les droits de l'homme, y compris le séminaire juridique qui l'accompagne, les deux parties expriment leur désir de travailler ensemble pour assurer des progrès constants à ce dialogue. L'UE salue l'engagement de la Chine de ratifier aussi tôt que possible le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux parties confirment leur volonté de coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies.

9. Estimant que le changement climatique est aujourd'hui l'un des plus grands défis auxquels est confrontée la communauté internationale et qu'il nécessite une réponse immédiate par la coopération, les deux parties conviennent de renforcer leur coopération pragmatique dans ce domaine. Conformément aux dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto ainsi que de la « Feuille de route de Bali », et sur la base du principe des « responsabilités communes mais différenciées », la Chine et l'UE vont œuvrer ensemble avec la communauté internationale pour que la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra en décembre 2009 à Copenhague débouche sur un résultat global, juste et ambitieux.

Les deux parties estiment que le renforcement significatif du soutien financier par les pays développés aux pays en développement et des arrangements sur le transfert technologique vers ces derniers constitueront un résultat important de la conférence de Copenhague. Elles soulignent que pour relever le défi du changement climatique, il est essentiel que les pays développés assument des objectifs ambitieux et transparents de réduction des émissions de gaz à effet de serre et que les pays en développement adoptent des actions d'atténuation appropriée au plan national, avec les soutiens financiers, technologiques et en matière de renforcement des capacités accordés par les pays développés, pour promouvoir la transition vers une économie sobre en carbone.

L'UE salue et apprécie la décision prise par la Chine de fixer des objectifs d'action chiffrés nationaux pour limiter l'intensité carbonique, ainsi que d'autres objectifs chiffrés et mesures politiques pour contribuer à la lutte contre le changement climatique.

La Chine salue et apprécie le rôle leader et les efforts considérables de l'UE dans la lutte contre le changement climatique.

10. Les deux parties apprécient la coopération globale entre la Chine et l'UE dans le domaine du changement climatique et conviennent d'intensifier leur coordination et coopération pour une meilleure mise en œuvre de la Déclaration conjointe Chine-UE sur le changement climatique et d'élever le niveau de l'actuel partenariat sur le changement climatique. Elles vont, dans le cadre de ce partenariat, intensifier leur dialogue sur les politiques et leur coopération pragmatique dans le domaine du changement climatique, y compris, mais sans s'y limiter, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, le développement conjoint, la démonstration et le transfert des technologies respectueuses du climat, le développement urbain durable, le renforcement des capacités et la coopération régionale, pour assurer un développement continu de leur partenariat. Les deux parties reconnaissent que la transition vers une économie faiblement carbonée est un moyen important de parvenir à un développement durable.

Dans ce contexte, les deux parties saluent l'approfondissement de leur dialogue énergétique de ces derniers temps pour promouvoir l'utilisation des énergies propres et durables et la sécurité énergétique mondiale. Elles saluent également la coopération concrète dans les domaines des énergies renouvelables, du charbon propre, des biocarburants et de l'efficacité énergétique. Elles appellent donc à l'approfondissement de la coopération dans le domaine énergétique.

11. Les deux parties réaffirment l'objectif de développer et de démontrer, en Chine et dans les pays membres de l'UE, des technologies avancées de production d'électricité à émissions presque nulles (NZEC) grâce à la capture et au stockage du dioxyde de carbone.

La Chine salue les conclusions du 21 octobre 2009 du Conseil Environnement de l'UE sur le projet de coopération sino-européenne en matière de NZEC et l'engagement pris par la Commission européenne de financer ce projet à hauteur de 57 millions d'euros.

12. Les dirigeants saluent les discussions amples entre les ministres des Affaires étrangères chinois et européens sur la dénucléarisation de la Péninsule coréenne, le problème nucléaire iranien, la situation au Myanmar, au Sri Lanka, en Afghanistan et au Pakistan, et les autres questions internationales et régionales d'intérêt commun. Ils soulignent le rôle important de l'ASEM comme une plate-forme de dialogue et de coopération entre l'Asie et l'Europe.

13. La Chine et l'UE saluent le dialogue trilatéral entre la Chine, l'UE et l'Afrique, et conviennent d'explorer des domaines appropriés de coopération. Elles réaffirment leur attachement à la réalisation intégrale et à temps des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et leur soutien au développement durable et à une reprise économique rapide en Afrique.

14. Les deux parties apprécient positivement le rôle important des trois derniers Sommets du G20 dans la lutte contre la crise financière internationale, soutiennent que le G20, en tant que forum principal pour la coopération économique internationale, doit continuer à se pencher sur les questions économiques, financières et du développement du monde. Les deux parties conviennent, dans un esprit de partenariat d'égal à égal, de maintenir d'étroits contacts et coopération sur le développement ultérieur du Sommet de G20, et affirment leur engagement de travailler avec d'autres pays et régions pour bâtir un système financier international équitable, juste, inclusif, résilient et stable. Elles conviennent de soutenir la croissance durable de l'économie dans leurs régions respectives et dans le monde en général, notamment à travers la lutte contre toutes les formes de protectionnisme, le maintien d'un commerce libre et ouvert, et le renforcement du soutien aux pays en développement. Conformément à l'esprit des communiqués des trois Sommets financiers du G20, les dirigeants réaffirment leur attachement au renforcement de l'efficacité, de la représentativité et de la légitimité des institutions financières internationales et à la réalisation dans les délais fixés des objectifs annoncés par les dirigeants du G20 concernant la réforme de la structure de gouvernance des institutions financières internationales. Les deux parties conviennent de renforcer la régulation financière internationale et expriment leur soutien au rôle important du Conseil de stabilité financière et leur volonté d'assurer une mise en œuvre intégrale et à temps de leurs programmes de réforme. Elles conviennent également d'intensifier encore davantage la coordination et la coopération en matière de politique macroéconomique, et soutiennent le nouveau cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée adopté par le G20 et la réforme des institutions financières internationales, de sorte à contribuer à la reprise et à la réalisation d'une croissance durable de l'économie mondiale.

15. Les dirigeants saluent les discussions à Nanjing le 29 novembre entre les représentants de la zone euro et les autorités chinoises compétentes sur les questions de politique macroéconomique.

16. Les deux parties, conscientes de leur rôle et de leurs responsabilités clés dans le commerce mondial, sont unanimes à estimer que les liens économiques et commerciaux sont une composante importante et intégrante du partenariat global stratégique sino-européen. Pour répondre efficacement à la crise économique et financière actuelle, les deux parties conviennent de promouvoir le commerce et l'investissement et d'accroître l'accès effectif au marché. L'UE apprécie les efforts déployés par la Chine pour envoyer, dans le contexte du ralentissement économique, des missions commerciales et de promotion des investissements en Europe.

17. Les dirigeants expriment leur détermination à œuvrer à la conclusion en 2010 des négociations sur l'Agenda de Doha pour le développement et à parvenir à un accord ambitieux, global et équilibré. Ils estiment que le cycle de Doha devrait être clos sur la base de son mandat et des progrès déjà réalisés, y compris en ce qui concerne les modalités, et appellent tous les membres de l'OMC à unir leurs efforts pour clore le cycle de Doha en 2010.

18. Les dirigeants réaffirment leur attachement au Dialogue économique et commercial de haut niveau Chine-UE (HED), reconnaissant que le HED, avec son caractère stratégique, prospectif et programmé, contribue à la promotion des relations économiques et commerciales sino-européennes. Le HED donne une impulsion politique forte aux dialogues et mécanismes économiques bilatéraux existants et les encourage à rechercher des moyens concrets pour favoriser le développement équilibré du commerce et de l'investissement. La Chine et l'UE estiment qu'il est très important de recourir aux moyens divers pour élargir l'ouverture économique, et conviennent d'améliorer leurs relations bilatérales et d'assurer, dans leurs économies respectives, un environnement ouvert, stable et prévisible dans le but de créer de nouvelles opportunités commerciales. La Chine et l'UE s'efforceront de faciliter le commerce et l'investissement entre les petites et moyennes entreprises (PME) et d'explorer des possibilités de coopération dans d'autres domaines comme le financement du commerce et le commerce de technologies. Les deux parties travailleront ensemble pour accroître les possibilités de commerce et d'investissement découlant de l'évolution vers une économie verte. Dans ce contexte, les deux parties saluent le 5e Sommet commercial Chine-UE ayant pour thème « l'agenda écologique : une croissance durable après la reprise ».

19. La Chine et l'UE conviennent de faire des efforts pour stimuler la demande sur la base de la transparence et de la non-discrimination des entreprises à capitaux étrangers. Reconnaissant l'importance d'élaborer des politiques des marchés publics ouvertes et non discriminatoires, elles décident d'accroître leurs efforts pour multiplier les changes bilatéraux dans ce domaine. L'UE exprime son soutien aux efforts de la Chine visant à adhérer à l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC et l'encourage dans sa préparation d'une offre révisée.

20. Les dirigeants estiment nécessaire d'établir un système de protection de la propriété intellectuelle robuste, efficacement mis en œuvre, et qui fonctionne bien pour promouvoir le développement durable de l'économie. Ils s'engagent à renforcer la coopération sur la protection de la propriété intellectuelle et saluent le lancement des négociations sur un accord de coopération Chine-UE relatif aux indications géographiques.

21. Les dirigeants, dans leurs discussions sur l'important sujet politique du Statut d'économie de marché (SEM), expriment leur attente pour la mise à jour rapide du dernier rapport sur le SEM et reconnaissent les progrès importants déjà enregistrés par la Chine dans le domaine des critères techniques en suspens. A cet effet, ils se félicitent du lancement d'une étude sur l'application des normes comptables en Chine.

22. Les dirigeants saluent le Forum sur le partenariat global stratégique Chine-UE tenu à Beijing en novembre 2009. La Chine se félicite de la participation active de l'UE à l'Expo 2010 de Shanghai.

23. Les dirigeants apprécient positivement les échanges et la coopération fructueux entre la Chine et l'UE dans les domaines aussi variés que la science et la technologie, les échanges humains, l'éducation, la culture, la douane, la santé et la gestion des cas d'urgence. Ils accueillent avec satisfaction la signature des accords et mémorandums de coopération à l'occasion du Sommet et les activités d'accompagnement du Sommet (Annexe 1).

24. Les deux parties conviennent de renforcer les échanges et la coopération dans les divers domaines et décident de :

- approfondir la coopération douanière, renforcer la coopération et promouvoir et faciliter les échanges commerciaux bilatéraux dans le contexte de la crise économique actuelle et du ralentissement du commerce international, en vue d'obtenir des progrès solides dans l'exécution du plan d'action sur la protection douanière de la propriété intellectuelle, de parvenir, par le Comité mixte de coopération douanière Chine-CE, à un accord de coopération pour la deuxième phase du projet pilote Smart and Secure Trade Lane, et de renforcer la coopération sur la reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés (OEA) ;

- renforcer la coopération sino-européenne en matière de statistiques dans les domaines mutuellement considérés comme prioritaires sur la base du dialogue sur les méthodes et pratiques de statistiques ;

- continuer à renforcer la coopération étroite et structurée sur la sécurité des produits industriels, l'OMC/OTC, la sécurité des produits de consommation, la sécurité sanitaire et phytosanitaire, et la sécurité alimentaire, de manière à protéger la santé publique, renforcer la confiance des citoyens et promouvoir le commerce ;

- continuer à renforcer la coopération dans le domaine de l'aviation civile, y compris de l'adaptation des accords de services aériens entre la Chine et les Etats membres de l'UE, et à renforcer la coopération en matière de sécurité et de sûreté aériennes, d'environnement, de réglementation économique et de gestion du trafic aérien ;

- renforcer les échanges et la coopération sur la base des bonnes relations culturelles existantes, poursuivre le dialogue sur la politique culturelle, et travailler étroitement ensemble pour la promotion de l'application de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;

- continuer à promouvoir les mécanismes de dialogue et de consultations sur la politique éducative, renforcer le soutien à la formation de talents de haut niveau, à la recherche conjointe, à l'enseignement et à la formation des langues de leurs pays ou régions respectifs, et aux échanges entre les enseignants et étudiants, et n'épargner aucun effort pour augmenter substantiellement le nombre d'échanges d'étudiants dans les deux sens ;

- continuer à promouvoir et à approfondir le partenariat Chine-Europe en lançant l'Année de la Jeunesse Chine-Europe en 2011 ;

- soutenir la poursuite du dialogue constructif entre le Conseil économique et social de Chine (CESC) et le Comité économique et social européen (CESE) et ;

- renforcer le dialogue et les échanges de haut niveau entre les groupes de réflexion des deux côtés, promouvoir et soutenir les échanges réguliers.

25. l'UE exprime sa reconnaissance à la province du Jiangsu pour l'organisation du Sommet. Les dirigeants chinois et européens soutiennent des échanges accrus entre les différentes régions de la Chine, dont le Jiangsu, et de l'UE.

Annexe 1

Accords et Mémorandums d'entente signés au 12e Sommet Chine-UE

- Renouvellement de l'Accord scientifique et technologique

- Mémorandum d'entente sur le lancement de la phase II du Projet d'émission presque nulle de carbone

- Mémorandum d'entente sur les mécanismes de dialogue et de consultations dans les secteurs industriels

- Mémorandum d'entente sur le Cadre de coopération sur l'efficacité énergétique et la qualité dans le secteur de la construction

- Accord de financement pour le Programme de la gouvernance environnementale Chine-UE

- Accord de financement pour le nouveau projet commercial « Soutien au système durable du commerce et de l'investissement de la Chine »

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