驻华使馆礼宾指南(法文版)
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 Avant-propos


Conformément à la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques et au Règlement de la République populaire de Chine sur les Privilèges et Immunités diplomatiques, le Gouvernement de la République populaire de Chine garantit aux Missions Diplomatiques accréditées en Chine et à leurs personnels la jouissance des privilèges et immunités consacrés par la Convention et le Règlement.

Pour faciliter l’exercice des fonctions des Missions Diplomatiques et la vie quotidienne de leurs personnels, nous avons élaboré et imprimé ce Guide protocolaire pour les Missions Diplomatiques accréditées en Chine en réunissant les règlements et les usages en vigueur en matière de protocole en Chine, qui servira de référence aux Missions Diplomatiques en Chine pour le règlement des affaires protocolaires. Les Représentations des Organisations Internationales accréditées en Chine peuvent également s’y référer.

 En cas de modification des règlements et usages, prière de se référer aux notifications, annonces ou explications des services chinois compétents.

 


 Département du Protocole du
 Ministère des Affaires étrangères de la
  République populaire de Chine

Décembre 2006

 

 

   Sommaire


I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine 
 (I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur 
 (II) Départ de l’Ambassadeur 

II. 
Demande des papiers d’identité 

 (I) Cartes d’identité 
 (II) Enregistrement de séjour 
 (III) Laissez-passer pour l’accès
à la zone sous douane de l’aéroport 

III. 
Organisation des activités 
 
 (I) Réception à l’occasion
de la fête nationale et de l’anniversaire de l’établissement des
relations diplomatiques 
 (II) Vente de charité 
 (III) Cérémonie de condoléances 
 (IV) Échanges culturels 
 (V) Échanges éducatifs 
 (VI) Installation d’urnes
électorales dans les locaux
des Missions Diplomatiques et organisation de l’inscription d’électeurs 

IV. 
Importation et exportation des objets en franchise 

V. 
Valise diplomatique

 
VI. 
Quarantaine des animaux et
des végétaux 
 

VII. 
Remboursement de la TVA 
 

VIII. 
Véhicule et circulation 
 
 (I) Gestion des véhicules à moteur 
 (II) Demande et renouvellement du permis de conduire 
 (III) Contravention routière et accidents de voiture 

IX. 
Voyage 

X. 
Télécommunications 

XI. 
Réglementation sur les
armes à feu et les munitions 

XII. 
Inscription pour études 

XIII. 
Exercice des activités professionnelles par les
conjoints des membres des Missions Diplomatiques 

XIV. 
Visite en Chine des
hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères 

Annexe : 
Numéros de téléphone et
de fax des services du
Département du Protocole 

 

 


I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine


(I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur
 
 1. Arrivée à Beijing de l’Ambassadeur
  
 (1) L’Ambassade est priée de communiquer, une semaine à l’avance et par écrit, au Département du Protocole du Ministère chinois des Affaires étrangères (MAE) la date et l’heure précise de l’arrivée à Beijing du nouvel Ambassadeur accrédité en Chine ainsi que le numéro de son vol (ou de son train) et le nombre de personnes qui l’accompagnent.

   (2) à son arrivée à l’aéroport (ou à la gare), l’Ambassadeur sera salué par un représentant du Département du Protocole qui réservera pour lui un salon d’honneur à l’aéroport (ou à la gare) et lui fera bénéficier de l’exemption du contrôle douanier.

   (3) Il appartient à l’Ambassade de prévoir les moyens de transport et l’hébergement pour l’Ambassadeur.

 2. Remise de la copie des lettres de créance
  
 Un responsable du Département du Protocole recevra la copie des lettres de créance du nouvel Ambassadeur et celle des lettres de rappel de son prédécesseur, et lui expliquera le cérémonial pour la présentation des lettres de créance ainsi que les dispositions s’y rapportant.
  
 Après avoir fixé la date et l’heure précise de la présentation des lettres de créance, le Département du Protocole informera l’Ambassade des dispositions à suivre.

 3. Présentation des lettres de créance
  
 L’Ambassadeur prend place, pour l’aller et le retour, dans la limousine de cérémonie mise à sa disposition par le MAE, alors que ses collaborateurs prennent des voitures de l’Ambassade.
   
 La tenue : costume national, tenue de ville ou de cérémonie.

 4. Entretiens et visites de courtoisie
 
   (1) Le Premier Ministre du Conseil des Affaires d’état reçoit à intervalles irréguliers des Ambassadeurs partants et des nouveaux Ambassadeurs, en audience collective en général. Il n’y aura pas d’entrevues avec les autres dirigeants chinois.
  
 (2) Le Ministre des Affaires étrangères accordera à l’Ambassadeur une entrevue.
  
 Il appartient à l’Ambassade d’arranger elle-même les visites de courtoisie que l’Ambassadeur souhaite faire aux responsables d’autres départements chinois. 


(II) Départ de l’Ambassadeur

 1. Date du départ
 
 L’Ambassade est tenue d’informer, aussi tôt que possible et par écrit, le Département du Protocole du MAE de la date du départ de l’Ambassadeur.

 2. Visites d’adieu
  
 (1) Le Premier Ministre du Conseil des Affaires d’état reçoit à intervalles irréguliers des Ambassadeurs partants et des nouveaux Ambassadeurs, en audience collective en général. Il n’y aura pas d’audiences avec les autres dirigeants chinois.

 (2) Le Ministre des Affaires étrangères ou le Vice-Ministre chargé des affaires courantes accordera une entrevue à l’Ambassadeur.
 
 Il appartient à l’Ambassade d’arranger elle-même les visites que l’Ambassadeur souhaite faire aux responsables d’autres départements chinois. 
 
 3. Banquet d’adieu
   Le Vice-Ministre (ou Ministre assistant) des Affaires étrangères de tutelle offrira un banquet d’adieu en l’honneur de l’Ambassadeur.

 4. Protocole pour le départ de Beijing
  
 (1) L’Ambassade est priée de communiquer, le plus tôt possible et par écrit, au Département du Protocole du MAE la date et l’heure précise du départ de Beijing de l’Ambassadeur ainsi que le numéro de son vol (ou de son train) et le nombre de personnes de sa compagnie.

   (2) à son départ de l’aéroport (ou de la gare), l’Ambassadeur sera salué par un représentant du Département du Protocole. Un salon d’honneur lui sera réservé, avec l’exemption du contrôle douanier.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.

II. Demande des papiers d’identité


(I) Cartes d’identité

   Après avoir pris leurs fonctions en Chine, les membres d’une Mission Diplomatique (et les membres de leur famille) doivent présenter, dans les meilleurs délais, leur demande des cartes d’identité correspondant à leur statut auprès du Département du Protocole. Ils doivent les porter sur eux pendant leurs déplacements et les montrer lorsqu’ils sont interrogés aux postes de contrôle de l’armée ou de la police, ou par les autorités compétentes.

 1. Catégories des Pièces d’identité
  
 La « Carte d’identité diplomatique » est délivrée aux agents diplomatiques des Missions Diplomatiques en Chine et à leurs conjoints, ainsi qu’aux membres ayant le statut diplomatique des Représentations des Organisations Internationales en Chine et à leurs conjoints.
  
 La « Carte d’identité » est délivrée aux membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des Missions Diplomatiques ainsi qu’aux membres ayant le même statut des Représentations des Organisations Internationales en Chine ainsi qu’à leurs conjoints.
  
 La « Carte de séjour » est délivrée aux enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans et titulaires d’un passeport individuel, excepté ceux qui font leurs études en Chine et les enfants mariés) des membres des Missions Diplomatiques et des Représentations des Organisations Internationales en Chine.
  
 Le « Permis de séjour » est délivré aux enfants majeurs (âgés de 18 ans et plus), aux parents, aux beaux-parents et aux parents collatéraux des membres des Missions Diplomatiques et des Représentations des Organisations Internationales en Chine.
  
 2. Présentation de la demande
  
 Quand un nouveau membre d’une Mission Diplomatique et les membres de sa famille arrivent à Beijing, ladite Mission est priée d’en informer, par une note et dans un délai d’une semaine, le Département du Protocole et de lui remettre leurs passeports avec, pour chacun, quatre photos d’identité en couleur sans coiffure, de format 3 x 2,4 cm, et deux exemplaires du Formulaire pour la demande des cartes d’identité ou du Formulaire pour la demande du permis de séjour dûment remplis, afin d’obtenir pour eux des cartes d’identité correspondant à leurs fonctions et à leurs statuts. Les demandeurs de la « Carte de séjour » doivent préciser les noms et prénoms de leurs parents ainsi que les numéros des cartes d’identité de ces derniers. La demande n’est pas nécessaire pour ceux qui utilisent le même passeport que leur père ou leur mère.
  
 Les Missions Diplomatiques qui demandent des cartes d’identité pour leurs nouveaux membres sont tenues d’indiquer, dans la note, les noms et prénoms, les fonctions et la date du départ des personnes remplacées. Ce n’est qu’après avoir reçu les cartes d’identité retournées de ces dernières et des membres de leurs familles que le Département du Protocole délivrera les cartes d’identité à leurs successeurs.
  
 3. Demande de prolongation de la validité
  
 Si une personne est obligée de rester en fonction après l’expiration de ses cartes d’identité, la Mission Diplomatique intéressée doit demander, par une note et environ un mois avant l’expiration des cartes, au Département du Protocole d’en proroger la validité.
  
 Les cartes expirées ne peuvent plus se renouveler.

 4. Modification de grades ou de fonctions
  
 En cas de modification de statut, le titulaire (et les membres de sa famille) doivent renouveler leur demande de cartes d’identité. La Mission Diplomatique intéressée est priée d’en informer, par une note et dans un délai d’une semaine, le Département du Protocole et lui faire parvenir le passeport et les anciennes cartes d’identité de l’intéressé (et celles des membres de sa famille), en y joignant, pour chacun, deux photos d’identité en couleur sans coiffure, de format 3 x 2,4 cm. En cas de nomination d’un membre du personnel administratif et technique ou de service comme agent diplomatique, il faut joindre à la note son ancien passeport et son nouveau passeport diplomatique ainsi que deux formulaires dûment remplis avec ses photos collées dessus, deux autres photos et les cartes d’identité qu’il détenait.
  
 5. Demande de nouvelles cartes en cas de perte
   En cas de perte des cartes d’identité, la Mission Diplomatique intéressée doit faire immédiatement une déclaration de perte auprès des services locaux de la sécurité publique et présenter, par une note, une demande des nouvelles cartes au Département du Protocole, en y joignant l’original de la déclaration de perte et deux photos de la personne intéressée.

 6. Renvoi des cartes
  
 La Mission Diplomatique intéressée est tenue de retourner à temps les cartes d’identité d’un membre partant (et celles des membres de sa famille) au Département du Protocole afin de faciliter la demande des cartes de son successeur.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
  

(II) Enregistrement de séjour

   pour les étrangers exemptés de visa (uniquement les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service) qui sont provisoirement détachés auprès d’une Mission Diplomatique en Chine ou sont venus en Chine pour visiter leurs parents pour un séjour de plus de 30 jours, la Mission Diplomatique intéressée doit, dans un délai de 10 jours ouvrables après leur arrivée à Beijng, en informer par une note le Département du Protocole et lui remettre leurs passeports en vue de demander à leur intention l’ « Enregistrement de séjour ». La note doit préciser l’identité du demandeur, le motif de son séjour et la durée de son séjour envisagée en Chine.
  
   Si les personnes susmentionnées sont titulaires d’un visa sur lequel est indiquée la durée de leur séjour en Chine, aucune formalité de séjour n’est nécessaire avant l’expiration de leur visa.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.


(III) Laissez-passer pour l’accès à la
zone sous douane de l’aéroport

 1. Laissez-passer réservés aux Ambassadeurs (et à leurs conjoints) pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport

   (1) La Mission Diplomatique intéressée est priée de présenter une demande (en deux exemplaires) au Département du Protocole, par une note et 15 jours ouvrables à l’avance, pour obtenir le laissez-passer réservé à l’Ambassadeur (et à son conjoint) pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport.

   (2) La Mission Diplomatique intéressée doit se rendre à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale, en présentant la note de réponse favorable du Département du Protocole, pour remplir les formalités concernées, avec une photo d’identité en couleur sans coiffure, de format 3 x 2,4 cm, de l’Ambassadeur (et de son conjoint).
  
 Téléphone : 64564129

 2. Laissez-passer à usage commun pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport

 (1) La Mission Diplomatique intéressée est priée de présenter une demande (en deux exemplaires) au Département du Protocole, par une note et 15 jours ouvrables à l’avance, pour obtenir le laissez-passer à usage commun pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport. La note doit préciser le nombre actuel des agents diplomatiques de la Mission et le nombre des laissez-passer qu’elle détient.

   (2) La Mission Diplomatique intéressée est tenue de remplir les formalités concernées à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale en présentant la note de réponse du Département du Protocole.

   (3) Les membres des Missions Diplomatiques sont tenus de présenter leurs cartes d’identité délivrées par le Département du Protocole ou leurs cartes d’employé délivrées par le Bureau des Services pour le Personnel Diplomatique en même temps que leurs laissez-passer.

 3. Perte des laissez-passer
  
 En cas de perte des laissez-passer, la Mission Diplomatique intéressée est tenue d’en avertir, par écrit et dans un délai de 24 heures, à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale et d’en informer le Département du Protocole en vue d’enregistrement.

 4. Laissez-passer provisoire pour l’accès à la zone sous douane de l’aéroport

   En cas de besoin, les membres d’une Mission Diplomatique pourront, munis d’une lettre officielle de celle-ci, se rendre à la Section des Cartes du Commissariat de Sécurité publique de l’Aéroport de la Capitale pour demander un laissez-passer provisoire.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
III. Organisation des activités


(I) Réception à l’occasion de la fête nationale et de l’anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques

   1. Les Missions Diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Département du Protocole des dates et des heures des réceptions qu’elles souhaitent organiser à l’occasion de leurs fêtes nationales ou des anniversaires de l’établissement des relations diplomatiques après les avoir fixées.

   2. Le Département du Protocole se charge de transmettre les cartes d’invitation aux dirigeants d’État et aux responsables du Ministère des Affaires étrangères invités à ces réceptions.

   3. Selon l’usage protocolaire chinois, le Vice-Ministre (ou le Ministre Assistant) des Affaires étrangères de tutelle sera présent aux réceptions offertes à l’occasion des fêtes nationales en tant que représentant du gouvernement chinois.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.


(II) Vente de charité

   Les Missions Diplomatiques sont priées d’adresser au Département du Protocole une note, dix jours ouvrables à l’avance, pour l’informer de leur intention d’organiser une vente de charité. Le Département du Protocole leur donnera, sur demande, des conseils.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.


(III) Cérémonie de condoléances

   Les Missions Diplomatiques sont priées d’adresser par avance une note au Département du Protocole pour l’informer de la date, des heures et des lieux de la cérémonie de condoléances. Le Département du Protocole prendra des arrangements pour assurer, selon les cas, la présence des représentants chinois à la cérémonie.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.


(IV) Échanges culturels

   Les Missions Diplomatiques ou leurs membres qui ont l’intention d’organiser des manifestations culturelles en dehors de leurs locaux sont priés d’en informer à l’avance les autorités compétentes chinoises chargées de la culture, du cinéma et de la télévision.
   
 1. Lesdites manifestations culturelles comprennent : les activités culturelles non inscrites sur les programmes d’échanges culturels bilatéraux, organisées par une Mission Diplomatique en dehors de ses locaux, toute seule ou conjointement avec d’autres Missions Diplomatiques ou organismes ; les activités de célébration et de commémoration à caractère culturel, les salons du livre, les manifestations artistiques, les expositions de presse, et les concours d’articles, les expositions cinématographiques ; les colloques, les conférences, les parrainages et les cérémonies de remise des dons, des prix et des décorations ayant trait à la culture ; et les activités culturelles organisées par les membres d’une Mission Diplomatique à titre personnel ou au nom d’institutions ou organisations étrangères.
  
   2. Les Missions Diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Bureau des Relations culturelles extérieures du Ministère chinois de la Culture 20 jours ouvrables avant l’organisation des activités susmentionnées.

   3. En cas de manifestations cinématographiques (y compris les expositions cinématographiques organisées dans le cadre des manifestations culturelles), les Missions Diplomatiques sont priées d’informer en même temps et par écrit le Département de la Coopération internationale de l’Administration nationale chinoise de la Radiodiffusion, du Cinéma et de la Télévision.


(V) Échanges éducatifs

 1. Les Missions Diplomatiques sont priées de contacter directement les écoles chinoises si leurs membres souhaitent y effectuer une visite, prononcer un discours, organiser une causerie ou une conférence ou participer à des colloques internationaux organisés par des établissements d’enseignement supérieur.

   2. Les Missions Diplomatiques sont priées de contacter le Département de la Coopération et des Échanges internationaux du Ministère chinois de l’Éducation pour parler des projets de coopération éducative bilatérale (création conjointe d’établissements scolaires, établissement de centres de recherches scientifiques et de centres de documentation, organisation de colloques, assistance financière aux élèves défavorisés, octroi de titres académiques, échanges de visites).


(VI) Installation d’urnes électorales dans les locaux des Missions Diplomatiques et organisation de l’inscription d’électeurs

   Les Missions Diplomatiques qui ont besoin, en cas d’élections dans leurs pays d’envoi, d’installer des urnes électorales dans leurs locaux ou d’organiser l’inscription des électeurs de leurs pays résidant en Chine, sont priées d’adresser à l’avance une note au Département du Protocole pour l’informer des dates et des modalités de ces activités.
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.
IV. Importation et exportation
des objets en franchise
 
 
 1. Importation et exportation des objets par les Missions Diplomatiques et les agents diplomatiques

   Les Missions Diplomatiques et les agents diplomatiques, qui importent ou exportent des objets à usage officiel ou des effets personnels par fret ou par voie postale, doivent remplir une Déclaration des objets à usage officiel ou personnel importés ou exportés par les Missions Diplomatiques ou Consulaires (en trois exemplaires) et la remettre à la Douane de Beijing pour le dédouanement. La Déclaration à laquelle sont joints les papiers justificatifs tels que la liste des objets et les factures doit porter le sceau de la Mission Diplomatique et la signature du chef de Mission ou celle de l’agent diplomatique autorisé par lui. Les Missions et les agents diplomatiques, qui importent ou exportent des petits colis par voie postale, n’ont pas besoin de remplir la Déclaration. Mais ils doivent effectuer une démarche en présentant à la Douane une note de la Mission Diplomatique concernée et des pièces d’identité délivrées par le Ministère chinois des Affaires Étrangères.
  
 Les agents diplomatiques sont tenus, à l’entrée et à la sortie du territoire chinois, de faire à la Douane une déclaration verbale des objets personnels dans les bagages l’accompagnant ou voyageant dans le même moyen de transport. La Douane les laissera passer sans les inspecter (s’il y a un accord bilatéral, celui-ci sera appliqué). Cependant, si des motifs sérieux font penser que les objets et bagages susmentionnés contiennent des objets à usage non officiel ou non personnel, ou des objets dont l’importation et l’exportation sont interdites en vertu des lois et règlements en vigueur en Chine, la Douane a le droit d’en procéder à une inspection. En pareil cas, l’inspection doit avoir lieu en présence d’agents diplomatiques ou de personnes autorisées par eux.
  
 Les objets à usage officiel importés et dédouanés par les Missions Diplomatiques, ainsi que les effets personnels importés et dédouanés par les agents diplomatiques, en quantité raisonnable pour leur propre usage après vérification douanière, seront laissés passer en franchise.
 
 Les Missions Diplomatiques et leurs membres qui demandent à renvoyer les objets dont l’importation et l’exportation sont interdites par la Douane chinoise doivent remplir la Liste des objets renvoyés. Ils doivent accomplir à la Douane, après vérification et autorisation de celle-ci, les formalités de renvoi dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’arrivée des objets concernés.


 2. Importation et exportation des objets par les membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des Missions Diplomatiques
  
 Les membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des Missions Diplomatiques, s’ils ne sont pas citoyens chinois ou résidents permanents en Chine, doivent déclarer par écrit à la Douane les effets personnels qu’ils introduisent en Chine, y compris les objets destinés à l’usage de leur première installation, importés dans les six mois suivant leur arrivée au poste. Ces objets, en quantité raisonnable pour leur propre usage (une voiture automobile par couple), seront laissés passer en franchise après vérification par la Douane. Les effets personnels faisant l’objet d’une déclaration d’exportation seront laissés passer après contrôle et vérification par la Douane.
 3. Cession des objets importés en franchise
 
 Il est interdit de céder les objets importés en franchise.
 
 Si, pour des raisons particulières, il s’avère nécessaire de le faire, les Missions Diplomatiques et leurs membres sont tenus de présenter à la Douane une demande pour en solliciter l’autorisation. Ils doivent à cet effet remplir la Demande de cession d’objets à usage officiel ou personnel des Missions Diplomatiques ou Consulaires (en trois exemplaires) et la remettre à la Douane de Beijing. La cession ne peut avoir lieu qu’après l’autorisation de celle-ci. Pour les objets cédés, le cessionnaire ou le cédant doit remplir auprès de la Douane les formalités d’acquittement des droits de douane conformément aux règlements en vigueur.


 4. Objets à usage officiel et effets personnels
 
 Les « objets à usage officiel » désignent les objets destinés à l’usage direct des Missions Diplomatiques dans l’exercice de leurs fonctions, y compris les meubles, les articles de décoration, les fournitures de bureau, les articles nécessaires à la réception des invités, les voitures automobiles, etc. ; les « effets personnels » désignent les articles d’usage courant, y compris les meubles, les appareils électroménagers, les voitures automobiles, etc., dont se servent personnellement pendant leur séjour en Chine les membres des Missions Diplomatiques, leurs conjoints et leurs enfants mineurs.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
V. Valise diplomatique
 
 
   La valise diplomatique expédiée ou reçue par la Mission Diplomatique doit porter des marques extérieures visibles de son caractère et ne peut contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel.
  
 Le courrier diplomatique qui porte la valise diplomatique doit être muni d’une pièce de légitimation attestant sa qualité, délivrée par l’organisme compétent de l’État accréditant. La valise diplomatique peut être confiée, pour transmission à la Mission Diplomatique, au commandant d’un aéronef commercial. Ce commandant doit être muni d’une attestation officielle délivrée par les autorités compétentes de l’État mandatant et indiquant le nombre de colis qui constituent la valise. La Mission Diplomatique doit envoyer un de ses membres remplir les formalités nécessaires pour la réception ou l’expédition de la valise diplomatique transmise ou à transmettre par le commandant d’un aéronef commercial ou voyageant par fret. Les personnes accompagnant la valise diplomatique (les courriers) et les personnes chargées de récupérer ou d’envoyer par fret la valise diplomatique doivent respecter les règlements en vigueur des aéroports, des gares et des quais. Les personnes susmentionnées et leurs véhicules ne sont pas autorisés à entrer dans les zones sous douane des tarmacs des aéroports, des gares et des quais.
  
 Le poids et la taille de la valise diplomatique doivent être raisonnables, et le conteneur ne peut pas être utilisé comme valise diplomatique. Le poids total de chaque lot de la valise diplomatique ne doit pas dépasser 1 000 kilos et chacun des colis qui la constituent doit être inférieur à 100 kilos, et mesurer moins d’un mètre pour la longueur, la largeur et la hauteur. Toute partie excédentaire sera laissée passer en tant qu’objets à usage officiel de la Mission Diplomatique après déclaration à la Douane. La valise diplomatique introduite par avion spécial, par vol charter, par train, par bateau ou par fret, qui est dans les limites prévues par le règlement, sera transférée en entrepôt sous contrôle douanier après le déchargement et la Mission Diplomatique ne peut la récupérer qu’après avoir rempli les formalités de déclaration à la Douane.
 
 Le poids et la taille de la valise diplomatique accompagnée par le courrier diplomatique à bord des avions, des trains ou des bateaux doivent être conformes aux règlements des services ou compagnies concernés des communications et des transports.
  
 La Mission Diplomatique est tenue de fournir à la Douane les spécimens des marques extérieures de la valise diplomatique et du certificat de courrier diplomatique, en cinq exemplaires, en vue d’enregistrement.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
VI. Quarantaine
des animaux et des végétaux


 Pour importer ou exporter les animaux, les végétaux, les produits animaux et végétaux ainsi que les autres objets soumis au contrôle sanitaire, les Missions Diplomatiques sont tenues de les déclarer au service de quarantaine du point d’entrée ou de sortie pour les faire subir un contrôle sanitaire.
 
 Les membres des Missions Diplomatiques désireux d’amener en Chine des animaux de compagnie doivent produire, à l’entrée en Chine de ces animaux, des certificats de santé, de contrôle sanitaire et de vaccination valables.
 
 Conformément aux règlements pertinents en vigueur en Chine, les bagages privés des diplomates sont laissés passer sans inspection. Cependant, s’il y a de sérieuses raisons de supposer qu’ils contiennent des objets prohibés par la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire des animaux et des végétaux importés et exportés ou devant subir un contrôle sanitaire, le service de quarantaine a le droit de les soumettre à une inspection. Au cours de l’inspection, le diplomate concerné ou la personne autorisée par lui doit être présent sur les lieux.
 
 En vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur le contrôle sanitaire des animaux et des végétaux importés et exportés, le service de quarantaine du point d’entrée prendra des mesures adéquates afin de désinfecter, retourner ou détruire les animaux, les végétaux, les produits animaux et végétaux ainsi que les autres objets soumis au contrôle sanitaire, qui figurent sur la liste de prohibition ou qui ne répondent pas aux normes sanitaires.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.
VII. Remboursement de la TVA


 1. Les Missions et personnels bénéficiaires de la détaxation
 
 Le gouvernement chinois fait bénéficier, sur la base de la réciprocité, du remboursement de la TVA pour les produits achetés et les services payés en Chine par les Missions Diplomatiques, leurs agents diplomatiques ainsi que leurs personnels administratifs et techniques qui ne sont pas citoyens chinois ni résidents permanents en Chine.
 
 
 2. Les produits et services bénéficiaires du remboursement de la TVA

 Peuvent bénéficier de la détaxation les produits et les services soumis à la TVA et qui ne font pas l’objet de la déduction selon le Règlement provisoire de la République populaire de Chine sur la TVA, et dont la facture individuelle est égale ou supérieure à 800 yuans RMB. Cette somme minimum ne concerne pas l’eau courante, l’électricité, le gaz, le chauffage et les services d’entretien et de réparation.

 3. Sera refusée toute demande de remboursement de la TVA pour les produits et les services dont les tarifs sont apparemment et injustifiablement trop élevés et la quantité, trop importante.


 4. En ce qui concerne le carburant pour les véhicules à moteur, prière de se référer, pour le remboursement de la TVA, à la partie « Véhicules et circulation », paragraphe « Acquisition des carburants exempts de TVA ».


 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
VIII. Véhicules et circulation


(I) Gestion des véhicules à moteur

 1. Importation, exportation et cession des véhicules à moteur
 
 Durant leur mandat, les agents diplomatiques peuvent importer chacun une voiture réservée à leur usage personnel. Les membres du personnel administratif et technique de la Mission Diplomatique peuvent importer, par couple, une voiture destinée à leur usage personnel au cours des six premiers mois de leur mandat.
 
 L’importation, l’exportation et la cession des véhicules à moteur à usage officiel ou personnel par les Missions Diplomatiques ou leurs membres doivent faire l’objet d’une note préalable adressée au Département du Protocole du Ministère chinois des Affaires étrangères et à la Douane de Beijing.
 
 Lors de leur départ définitif de la Chine, les membres des Missions Diplomatiques doivent remplir à la Douane les formalités requises pour la clôture du dossier de leurs véhicules à usage personnel.
 
 Après avoir accompli les formalités d’importation, d’exportation ou de cession des véhicules à moteur, les membres des Missions Diplomatiques doivent accéder au site Internet du système d’immatriculation des véhicules des Représentations Diplomatiques (http://protocol.fmprc.gov.cn) et fournir à temps les informations détaillées du véhicule concerné. Sans cette démarche, le véhicule cédé par la Mission Diplomatique ou ses membres ne sera pas considéré comme véhicule du Corps Diplomatique et ne bénéficiera pas de ce fait de privilèges ni d’immunités diplomatiques.

 2. Acquisition des carburants exempts de TVA

 Les Missions Diplomatiques pourront acquérir des carburants exempts de TVA aux stations-service à Beijing de China Petroleum and Chemical Corporation (Sinopec) et de PetroChina Company Limited (PetroChina). La procédure à suivre est la suivante : Procéder à l’inscription en ligne du véhicule sur le site Internet du système d’immatriculation des véhicules des Représentations Diplomatiques (http://protocol.fmprc.gov.cn); acheter, après vérification et approbation du Département du Protocole, aux points de vente de Sinopec et de PetroChina, des cartes de carburant hors taxe et les recharger. Lors du ravitaillement, la TVA est directement déduite de la facture dans la limite du quota d’exemption fixé pour chaque trimestre, la quantité en dépassement étant soumise au tarif TTC normal.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
 
 
(II) Demande et renouvellement du
permis de conduire

 Conformément au principe de la réciprocité diplomatique, les autorités compétentes chinoises délivrent le permis de conduire chinois pour les véhicules à moteur aux membres des Missions Diplomatiques.
 
 À contacter : la Section des Affaires extérieures du Service des Véhicules du Bureau de la Gestion de la circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing. Adresse : 18, Nan Si Huan Dong Lu (Avenue Est du 4e périphérique Sud), Arrondissement Chao Yang (côté est de la cour abritant le Service de la Gestion des véhicules, au sud-ouest de Nan Qiao de Shibalidian du 4e périphérique Sud).
 
 Téléphone : 87625150
 
 Site Internet du Bureau de la Gestion de la circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing : www.bjjtgl.gov.cn
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.


(III) Contravention routière et
accidents de voiture
 
 1. Les membres des Missions Diplomatiques ont l’obligation de respecter les lois et règlements chinois, en particulier la Loi relative à la sécurité routière de la République populaire de Chine. Ils doivent souscrire à l’assurance-accident obligatoire comme l’exigent les règlements et procéder à un examen annuel de leurs véhicules. Ils doivent payer une amende selon les dispositions pertinentes pour toute contravention.

 2. Si un accident se produit, il faut appeler immédiatement le 122, numéro d’alerte pour les accidents de voiture, garder intact le lieu de l’accident en collaboration avec les services de la circulation et montrer ses papiers pour faciliter la détermination de la responsabilité de l’accident.

 3. Si l’accident fait des blessés ou des morts, il faut appeler immédiatement le numéro de secours 120 ou 999.
 
 4. Après l’accident, il convient d’informer à temps les compagnies d’assurances concernées en vue des indemnisations et de rester en contact avec les services de la circulation (Numéro de téléphone du Service des Accidents du Bureau de la Gestion de la circulation de Beijing: 68398203).
 
 5. Les services de la circulation sont des organes officiels chinois compétents pour arbitrer les cas d’accidents de voiture. Par conséquent, les décisions rendues par eux sont des jugements ayant force exécutoire. En cas de litige entre les deux parties de l’accident sur les indemnisations et le jugement rendu, il convient de solliciter la médiation des services de la circulation dans les dix jours suivant la délivrance par ces derniers la certification des responsabilités dans les accidents de voiture, et les services de la circulation n’interviendront comme médiateurs qu’avec le consentement des deux parties. En cas de contestation de la médiation, les intéressés peuvent faire appel à la justice.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service d’Asie et d’Afrique ou le Service d’Europe et d’Amérique du Département du Protocole.
IX. Voyage


 1. Voyage en province

 Au cours de leurs voyages en dehors de Beijing, les membres des Missions Diplomatiques (ainsi que leurs familles) sont priés de se munir de leurs cartes d’identité valables. Ils ne sont pas autorisés à pénétrer dans les zones où est formellement indiqué « Accès interdit sauf autorisation ».
 
 Au cas où leurs membres souhaiteraient rencontrer des responsables des gouvernements locaux ou s’entretenir avec des départements intéressés, les Missions Diplomatiques devraient le notifier par écrit et dix jours ouvrables avant le déplacement au Bureau des Affaires extérieures du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l’autorité centrale concernée.

 Les membres des Missions Diplomatiques et leurs familles désireux de se rendre au Tibet doivent présenter leurs demandes au Bureau des Affaires extérieures de la Région autonome au moins 15 jours ouvrables à l’avance. Après l’approbation des demandes, le Bureau des Affaires extérieures se chargera d’organiser leur séjour au Tibet.
 
 
 2. Moyens de transport

 Les membres des Missions Diplomatiques ainsi que leurs familles sont priés, durant leurs voyages en dehors de Beijing, d’utiliser les moyens de transport en commun, sauf sur la route Beijing-Tianjin et la route Beijing-Tianjin-Beidaihe (uniquement pendant la période estivale allant du 1er juin au 30 septembre) où ils peuvent utiliser leurs propres voitures.
 
 À contacter : Service des Pièces d’identité et des Permis de voyage du Département du Protocole.
X. Télécommunications


 1. Pour toute demande de services de télécommunications, il faut remplir un formulaire prévu à cet effet et le soumettre à l’approbation du Département du Protocole.
 
 Après l’approbation du Département du Protocole, des contacts pourront être engagés, en vue de l’installation, avec un opérateur de télécommunications (ou une agence de gestion immobilière s’il s’agit d’une antenne de télévision par satellite) sur présentation de la note de réponse approbative du Département du Protocole. Les opérateurs sont les suivants : China Netcom (CNC), China Telecom, China mobile, China Unicom, China Satcom et China Tietong.


 2. Notes :
 
 (1) Pour l’accès à l’Internet et l’ouverture d’une ligne téléphonique ordinaire, les Missions Diplomatiques peuvent s’adresser directement à un des opérateurs susmentionnés.
 
 (2) Le Département du Protocole considère comme irrecevables les demandes pour les lignes internationales et nationales spéciales d’une capacité supérieure à 2Mb/s.
 
 (3) Un Rapport sur l’environnement électromagnétique et un Rapport d’analyse sur les perturbations doivent être joints à la demande relative à l’installation d’un poste (ou station) radio ou d’une station terrestre de communications par satellite. Les rapports susmentionnés peuvent être fournis à la demande par le State Radio Monitoring Center (SRMC) relevant du Ministère de l’Industrie informatique ou d’autres organismes d’expertise agréés.
 
 (4) Les équipements de radiocommunications importés doivent répondre aux normes du système technique chinois.
 
 
 3. Pour l’importation de téléphones mobiles par satellite, d’antennes de télévision par satellite et de leurs pièces de rechange, de décodeurs de télévision par satellite, d’émetteurs-récepteurs, d’équipements émetteurs radioélectriques, d’équipements VSAT et d’autres produits de télécommunications, il faut adresser au Département du Protocole une demande à laquelle est joint un mode d’emploi des équipements en question. Munies de la note approbative du Département du Protocole, les Missions Diplomatiques pourront accomplir les formalités de dédouanement auprès de l’administration douanière compétente.

 L’importation d’équipements exemptés de licence comme les téléphones mobiles grand public est dispensée de déclaration douanière.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XI. Réglementation sur les armes à feu
et les munitions


 1. Formalités d’introduction en territoire chinois des armes à feu et des munitions
 
 (1) Les Missions Diplomatiques et leurs personnels désireux d’introduire des armes à feu et des munitions en territoire chinois sont tenus de présenter par note au Département du Protocole, 15 jours ouvrables à l’avance, une demande (en deux exemplaires) en précisant la catégorie, le nom, le type, la quantité et le numéro de série des armes à feu et des munitions en question.
 
 (2) Le Permis de port des armes (munitions) sera délivré après l’enregistrement des armes au poste-frontière du point d’entrée sur présentation de la note de réponse favorable du Département du Protocole.
 
 (3) La Douane laissera passer les armes et munitions sur présentation du Permis de port des armes (munitions).
 
 (4) Les Missions Diplomatiques et leurs personnels doivent, dans un délai de 15 jours qui suivent l’entrée en Chine des armes et munitions, se présenter au Bureau municipal de la Sécurité publique, avec la note de réponse du Département du Protocole et le Permis de port des armes (munitions), pour remplir le Formulaire d’enregistrement des armes à feu en la possession des Missions Diplomatiques accréditées en Chine et de leurs personnels (en deux exemplaires, dont un pour eux).


 2. Formalités de sortie du territoire chinois des armes à feu et des munitions

 (1) Les Missions Diplomatiques et leurs personnels, en vue de sortir du territoire chinois les armes et munitions en leur possession, sont tenus de présenter par note au Département du Protocole, cinq jours ouvrables à l’avance, une demande (en deux exemplaires) en précisant la catégorie, le nom, le type, la quantité et le numéro de série des armes et munitions en question.
 
 (2) Se présenter à la Douane et au poste-frontière du point de sortie sur présentation de la note de réponse favorable du Département du Protocole en vue de l’enregistrement des armes et munitions.
 3. Conservation des armes à feu et des munitions

 Les armes à feu et munitions introduites en Chine avec l’approbation du Département du Protocole doivent être conservées dans la chancellerie ou la résidence de l’Ambassadeur. Il est strictement interdit de les sortir des locaux de l’ambassade.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XII. Inscription pour études
 
 
 Pour toute inscription des membres des Missions Diplomatiques ou de leurs conjoints dans un établissement d’enseignement supérieur pour suivre des cours ou apprendre le chinois pendant une durée n’excédant pas un an, la Mission Diplomatique concernée est priée d’en informer par note le Département du Protocole et l’établissement scolaire en question, pour faire savoir que la personne intéressée renonce aux privilèges et immunités diplomatiques pendant ses études et respecte les règlements intérieurs de l’établissement scolaire. Le demandeur n’a pas à changer le type de son passeport et de son visa.
 
 Les enfants majeurs des membres des Missions Diplomatiques qui souhaitent faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur sont tenus d’adresser une demande par note au Département du Protocole avant le commencement des études en présentant l’avis d’admission de l’établissement concerné et un Formulaire pour la demande de visa des étudiants étrangers en Chine et de se faire délivrer un passeport ordinaire après avoir retourné son « Permis de séjour ». Son ancien visa doit aussi être retourné au Département des Affaires consulaires aux fins d’annulation. Il est tenu de demander, auprès des services locaux de la sécurité publique, un visa pour études (visa X) et de remplir les autres formalités nécessaires.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XIII. Exercice des activités professionnelles par les conjoints des membres des Missions Diplomatiques


 1. Formalités à remplir pour l’exercice d’une activité professionnelle
 
 Pour toute demande d’exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des membres des Missions Diplomatiques, la Mission Diplomatique concernée est tenue d’adresser une note au Département du Protocole pour faire savoir que la personne intéressée renonce aux privilèges et immunités diplomatiques dont elle jouit en Chine. L’intéressé doit retourner au Département du Protocole sa pièce d’identité délivrée par ce dernier et son passeport au Département des Affaires consulaires pour faire annuler son visa.

 2. Formalités à accomplir après l’approbation de la demande

 Après avoir obtenu l’approbation pour l’exercice d’une activité professionnelle, l’intéressé doit solliciter un visa de travail avant d’entrer en Chine en présentant son passeport ordinaire et la photocopie de la lettre d’engagement de son employeur chinois. Après son entrée sur le territoire chinois, il est tenu de remplir les formalités de séjour auprès des services locaux de la sécurité publique. Après l’accession à son poste, la personne engagée doit accomplir les formalités d’enregistrement auprès des autorités fiscales locales et payer les impôts selon les règlements en vigueur. S’il s’agit du conjoint d’un agent diplomatique, son nom ne figurera plus sur la Liste Diplomatique.

 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service des Privilèges et Immunités diplomatiques du Département du Protocole.
XIV. Visite en Chine des hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères


 Avant la visite en Chine de l’hôte d’état ou de la haute personnalité étrangère qui sont les invités du Ministère chinois des Affaires étrangères, l’Ambassade du pays concerné est tenue de fournir par écrit les informations suivantes au Département du Protocole:

 1. Curriculum vitae de l’hôte d’état et éventuellement celui de son épouse (ou époux) pour la presse ; photo de l’hôte d’état pour la presse s’il s’agit d’une visite d’état ou officielle, et photo de son épouse (ou époux) si l’hôte d’état est roi ou reine.

 2. Spécimen du drapeau national (ou celui du fanion du chef d’état ou du roi), avec indications de confection et d’emploi ; partition de l’hymne national (de préférence partition pour fanfare militaire ou piano), avec musique sur DVD ou CD et transcriptions des paroles ; partition de chansons populaires ou de musique folklorique, avec musique sur DVD ou CD et titres des chants.
 
 3. Habitudes de l’hôte d’état ou de la haute personnalité (et de leur conjoint), interdits alimentaires, fleurs à éviter, et groupe sanguin.
 
 4. Dates, itinéraires, moyens de transport, numéros de vol et éventuellement numéros de train de l’hôte d’état ou de la haute personnalité, pour leur arrivée et départ de Chine.
 
 5. Demande d’autorisation pour le vol de l’avion spécial. Cette demande doit être présentée au moins dix jours ouvrables avant l’arrivée en Chine de l’hôte d’état ou de la haute personnalité et doit comporter les éléments suivants : nationalité de l’aéronef ; objet du vol ; type d’appareil ; marques d’identification (y compris la marque de nationalité et celle d’immatriculation) ; indicatifs d’appel radiotéléphonique et radiotélégraphique ; fréquence radio ; route aérienne, dates et heures du vol (aller-retour) et itinéraire en territoire chinois ; noms et prénoms, fonctions et nationalités des membres de l’équipage. L’avion spécial ne peut entrer en territoire chinois qu’après l’approbation préalable des autorités compétentes chinoises notifiée par le Département du Protocole avec le numéro d’approbation.
 
 La réception de l’équipage de l’avion spécial, ses frais de mission en territoire chinois et ceux occasionnés par l’avion spécial sont à la charge du pays invité (sauf le cas d’exemption réciproque des frais).
 
 6. Demande d’autorisation pour le port d’armes à feu. La demande doit être présentée au moins cinq jours ouvrables avant l’arrivée de l’hôte d’état ou de la haute personnalité avec l’indication des noms et prénoms des porteurs d’armes à feu, du type, du numéro de série et du calibre des armes et de la quantité des munitions.
 
 7. Demande d’utilisation des walkies-talkies. Cette demande doit être présentée au moins 20 jours ouvrables avant l’arrivée de l’hôte d’état ou de la haute personnalité et doit comporter les éléments suivants : désignation, marque et type d’appareil ; quantité ; gamme de fréquence ; fréquence opératoire ; puissance d’émission ; type d’émission ; mode opératoire et mode de modulation ; type, spécification et hauteur d’antenne ; indicatifs (ou codes) d’appel, lieu et but du fonctionnement (sécurité, reportage ou communication entre les lieux de résidence) ; dates et heures de fonctionnement. Les appareils ne peuvent être utilisés qu’après l’approbation des autorités compétentes chinoises.
 
 Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service de la Réception du Département du Protocole.
Annexe :


Numéros de téléphone et de fax des services du Département du Protocole
Services Téléphone Fax 
Service d’Asie et d’Afrique 65963410/11/
13-16/18/19 65963481 
Service d’Europe et d’Amérique 65963422-25/
27-29 65963421 
Service de la Réception 65963431-39 65963433 
Service des Privilèges et Immunités diplomatiques 65963450/51/
58/62/64
65964455 65963465
65964464 

 

 

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