关于向各国驻华大使馆、各国际组织驻华代表机构发放首都国际机场二、三号航站楼控制区通行证的照会(法文版)
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(2008) LI ZI N°102

Le Département du Protocole du Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine présente ses compliments aux Ambassades accréditées en Chine et, au sujet des laissez-passer pour accéder aux zones contrôlées du Terminal 2 et du Terminal 3 de l'Aéroport international de la Capitale de Beijing, a l'honneur de porter à leur connaissance ce qui suit :

Conformément à l'annexe 17 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, les autorités chinoises de l'aviation civile, afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne, ont renforcé la gestion des laissez-passer d'accès à la zone contrôlée de l'Aéroport international de la Capitale et supprimé les laissez-passer communs d'accès à la zone contrôlée de l'Aéroport. En vue de faciliter le travail des Ambassades, les services de la sécurité publique en charge de l'aviation civile de Chine ont décidé de délivrer, à part les laissez-passer spéciaux réservés aux ambassadeurs et leurs conjoints, aux agents diplomatiques de chaque Ambassade, deux types de laissez-passer spéciaux valables respectivement pour l'accès aux zones contrôlées du Terminal 2 et du Terminal 3 dont le nombre de chaque type est inférieur ou égal à cinq. Dans les cas spéciaux comme la visite en Chine des délégations importantes ayant rang de Vice-Ministre ou au rang plus élevé ou la remise et le retrait des courriers ou valises diplomatiques, les agents diplomatiques des Ambassdes peuvent demander des laissez-passer valables pour une seule fois.

Voici la procédure de la délivrance des laissez-passer:

I. Laissez-passer spécial

1. Laissez-passer spécial réservé aux ambassadeurs et leurs conjoints

(1) Les ambassadeurs souhaitant obtenir, pour la première fois, les laissez-passer spéciaux réservés aux ambassadeurs et leurs conjoints ont à présenter la demande, par note, au Département du Protocole en lui remettant une copie de leurs cartes d'identité diplomatique, et à s'adresser, sur présentation d'une note d'approbation du Département du Protocole, au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour la procédure nécessaire.

(2) Pendant les deux semaines qui précèdent l'expiration de la validité des laissez-passer spéciaux réservés aux ambassadeurs et leurs conjoints, les Ambassades doivent s'adresser au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour les renouveler, sans avoir à informer par note le Département du Protocole.

2. Laissez-passer spécial réservé aux autres agents diplomatiques

(1) Les Ambassades souhaitant demander les laissez-passer spéciaux réservés aux autres agents diplomatiques sont priées d' informer, par note, le Département du Protocole avant le 18 juillet 2008 et de lui remettre une copie des cartes d'identité diplomatique des demandeurs. Les ambassades auront à désigner des personnes chargées spécialement des affaires de laissez-passer de l'Aéroport et à en formuler la demande selon les besoins du travail. Les titulaires des laissez-passer pour le Terminal 2 et le Terminal 3 doivent être les mêmes personnes.

(2)Le Département du Protocole examinera la demande selon le principe de la réciprocité diplomatique, et les ambassades s'adressent, sur présentation d'une note d'approbation du Département du Protocole, au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour obtenir les laissez-passer.

(3)Quand les laissez-passer spéciaux ne sont plus utilisés après le départ définitif des agents diplomatiques titulaires ou pour d'autres raisons, ils doivent être retournés au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour l'annulation. Le Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale tient compte de l'annulation des laissez-passer pour décider de les renouveler ou d'en délivrer de nouveaux.

(4)Les ambassades qui demandent, pour la première fois après leur ouverture en Chine, les laissez-passer spéciaux réservés aux agents diplomatiques, doivent présenter, par note, une demande au Département du Protocole, et s'adresser, sur présentation d'une note de réponse de ce dernier, au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour les obtenir.

(5)Désormais, les Ambassades peuvent s'adresser directement au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour renouveler les laissez-passer spéciaux (dont le nombre total reste inchangé), mais elles doivent informer, par note, le Département du Protocole pour qu ' il puisse en prendre note.

(6)Les laissez-passer spéciaux sont à conserver avec soin. En cas de perte, il faut en informer par note, dans les 24 heures qui suivent, le Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale pour qu'il puisse en prendre acte. Aucun laissez-passer supplémentaire ne sera délivré durant la période de la validité de la pièce perdue.

II.Laissez-passer valable pour une seule fois

1.La personne de contact chargée des affaires de laissez-passer de chaque Ambassade est priée de remettre préalablement, au Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale, l'empreinte du sceau de l'Ambassade et la signature du mandant ainsi que les informations personnelles d'elle-même pour enregistrement, et d'y prendre une fiche de recommandation sur l'obtention de laissez-passer valables pour une seule fois.

2.L'agent diplomatique concerné doit se rendre au terminal intéressé de l'Aéroport pour obtenir le laissez-passer valable pour une seule fois, sur présentation de la fiche de recommandation (dûment remplie et munie de la signature du mandant et de l'empreinte du sceau de l'Ambassade ), d'une note de l'Ambassade (avec l'indication du nom de la délégation ou la description de la mission à remplir )et de sa carte d ' identité diplomatique.

3.Le laissez-passer valable pour une seule fois est à demander le jour même de son utilisation.

4.Les agents diplomatiques ayant reçu leurs cartes d'identité diplomatique depuis moins de deux mois ne peuvent obtenir des laissez-passer valables pour une seule fois que pendant les jours ouvrés (de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi ). Les agents diplomatiques qui ont reçu leurs cartes d'identité diplomatique depuis plus de deux mois peuvent demander ces laissez-passer à tout moment.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service des Cartes du Bureau de la Sécurité publique de l'Aéroport international de la Capitale (numéro de téléphone : 64564129).

III.Les Représentations des Organisations internationales en Chine peuvent se référer à la procédure susmentionnée pour obtenir les laissez-passer d'accès aux zones contrôlées du Terminal 2 et du Terminal 3 de l'Aéroport international de la Capitale .

IV.Les mesures provisoires pour la demande, par les Missions diplomatiques et les Représentations des Organisations internationales en Chine, des laissez-passer valables pour une seule fois cessent d'être appliquées dès aujourd'hui.

Le Département du Protocole du Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques en Chine les assurances de sa haute considération.

(Sceau) Département du Protocole

du Ministère des Affaires étrangères

de la République populaire de Chine

Beijing, le 23 juin 2008.

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