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Avant-propos
L'année 2005 marque le 60e anniversaire de la victoire de la Guerre antifasciste mondiale et de la Guerre de Résistance du peuple chinois contre l'agression japonaise. Les guerres d'agression déclenchées par les fascistes et les militaristes avaient causé d'immenses souffrances aux peuples du monde entier et provoqué pour la civilisation humaine un désastre sans précédent. C'est au prix du sang et de la vie que les peuples ont gagné la victoire et la paix.
L'année 2005 marque aussi le 60e anniversaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'organisation intergouvernementale la plus universelle, la plus représentative et dotée de la plus haute autorité du monde. La création des Nations Unies incarne l'aspiration des différents peuples à un monde nouveau où règneront la paix, l'égalité, la coopération et la prospérité. Au cours des 60 ans écoulés, l'ONU a déployé des efforts inlassables et joué un grand rôle dans l'apaisement des conflits, l'avance du désarmement, la préservation de la paix et la promotion du développement.
La nation chinoise est une nation pacifique. Elle a une foi inébranlable dans les principes « l'entente humaine est préférée à toute chose » et « la concorde doit régner entre les nations ». Le peuple chinois qui a tant souffert dans l'histoire moderne des agressions et des oppressions extérieures comprend plus que tout autre la valeur de la paix. Aujourd'hui, engagé dans la voie d'un développement pacifique, le peuple chinois concentre tous ses efforts sur l'édification du pays. Pour se développer, la Chine a besoin d'un environnement extérieur de paix, stable et durable, et son développement contribuera en revanche à la paix et au progrès dans le monde. La Chine portera haut levé le flambeau de la paix, du développement et de la coopération et continuera d'œuvrer pour la promotion du processus international du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Elle ne prétendra jamais à l'hégémonie et sera toujours une force inébranlable militant pour la paix et le développement commun dans le monde.
Ce livre blanc « Les actions de la Chine en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération » est publié dans le but d'exposer de façon complète la politique et la position du gouvernement chinois et d'expliquer sa participation aux efforts internationaux à ces égards.
I. Situation internationale de la sécurité et
du contrôle des armements
Aujourd'hui, la paix, le développement et la coopération représentent le courant de notre époque. Avec l'approfondissement de la multipolarisation et de la mondialisation économique et grâce aux progrès prodigieux des sciences et technologies, les différents pays et régions ont vu se renforcer sans cesse leurs échanges et leur coopération et dépendent de plus en plus les uns des autres sur le plan sécuritaire. L'accroissement des facteurs qui jouent en faveur de la paix et contre la guerre a fait naître de rares opportunités pour la paix et le développement dans le monde. Renforcer la coopération pour faire face ensemble aux défis planétaires, tel est d'ores et déjà un consensus de la communauté internationale.
Or, notre monde est encore loin d'être tranquille. Aux problèmes sécuritaires traditionnels -- guerres locales et conflits armés qui éclatent de temps en temps, et crises et tensions qui se succèdent, s'ajoutent les menaces non traditionnelles qui vont s'accroissant : le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive (ADM), la criminalité transnationale et les épidémies. Cet entremêlement inextricable des menaces traditionnelles et non traditionnelles pose un sérieux défi à la sécurité internationale.
Le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération sont étroitement liés à la sécurité internationale. Ils prennent un sens toujours plus large et revêtent une importance croissante dans une situation sécuritaire de plus en plus marquée par la diversification des sources de menaces et l'accroissement des facteurs incertains et imprévisibles. Confrontés à la fois à des opportunités et à des défis, nous sommes partagés entre espoirs et inquiétudes.
D'un côté, en tant que composante organique de l'ordre de sécurité mondial, le système international du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération continue de jouer un rôle important pour la préservation de la paix et de la stabilité mondiales. Depuis les années 1990, de nouveaux progrès ont été réalisés par la communauté internationale dans ce domaine, suite à la conclusion d'une série de traités importants sur l'interdiction des armes chimiques et des essais nucléaires. Plus que jamais, la lutte contre la prolifération des ADM fait l'objet d'un consensus au sein de la communauté internationale. C'est ainsi que le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 1540 sur la non-prolifération des ADM. Les efforts politiques et diplomatiques se sont poursuivis pour encourager la solution des problèmes de prolifération par voie de dialogue et de coopération. De nouvelles initiatives ont été prises pour renforcer le mécanisme de non-prolifération. Le dialogue entre les différents pays et la coopération régionale en matière sécuritaire se sont intensifiés. Voilà qui sont autant de nouvelles avancées en faveur de l'approfondissement de la confiance entre les différents pays, de la détente de la situation de sécurité et de la préservation de la stabilité stratégique internationale.
De l'autre, beaucoup restent à faire en matière de contrôle des armements et de désarmement multilatéraux. Le désarmement nucléaire n'avance guère. La stratégie de dissuasion nucléaire qui repose sur l'emploi en premier de l'arme nucléaire n'est pas encore abandonnée, alors que des signes inquiétants sont apparus tendant à l'abaissement du seuil d'utilisation de l'arme nucléaire et à la mise au point d'armes nucléaires nouvelles. La weaponization de l'espace extra-atmosphérique et la course aux armements dans l'espace représentent un danger grandissant. L'universalité des traités internationaux en matière de contrôle des armements laisse à désirer et il se produit de temps à autre des événements négatifs tendant à l'abandon des traités importants. Le mécanisme multilatéral du contrôle des armements et du désarmement rencontre pas mal de difficultés. La Conférence du désarmement de Genève, l'unique enceinte de négociations multilatérales du monde dans ce domaine, n'a pas pu travailler sur des problèmes de fond depuis des années. Le processus international de la non-prolifération est mis à l'épreuve, car le règlement de dossiers nucléaires régionaux reste plus qu'incertain. L'acquisition d'ADM par des groupes terroristes et autres entités non étatiques représente un risque grandissant.
Actuellement, le processus international du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération se trouve à la croisée des chemins. Saisir les nouvelles opportunités pour relever les nouveaux défis et travailler à la consolidation et au renforcement continus de l'actuel système international du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération sont une nécessité absolue pour la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité mondiales, de même qu'une aspiration de tous les peuples du monde. La communauté internationale, dans son ensemble, reste attachée au multilatéralisme et se prononce pour la promotion du processus du contrôle des armements et du désarmement, le perfectionnement continu du mécanisme international de non-prolifération et le renforcement de la coopération internationale afin de relever les défis sécuritaires.
Pour promouvoir un développement juste, rationnel, global et sain de la cause internationale du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération, les différents pays doivent respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi que les autres normes des relations internationales universellement reconnues, adopter un nouveau concept de sécurité basé sur la confiance mutuelle, le bénéfice réciproque, l'égalité et la concertation. Il faut renforcer la confiance mutuelle par le dialogue et promouvoir sa sécurité commune à travers la coopération ; il faut garantir à tous les pays le droit de participer sur un pied d'égalité au processus du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération et faire avancer ce processus sur la base d'une sécurité non diminuée des différents pays ; le problème de non-prolifération doit être réglé dans le cadre du droit international et par des moyens politiques et diplomatiques ; l'actuel système juridique international du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération doit être préservé, renforcé et perfectionné ; il faut garantir à tous les pays le droit légitime en matière d'utilisation pacifique des acquis scientifiques et technologiques ; les Nations Unies et les autres institutions multilatérales doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle dans ce domaine.
II. Position et politique fondamentales
La Chine poursuit une politique étrangère d'indépendance et de paix et choisit de suivre fermement la voie de développement pacifique. Elle s'efforce de jouer un rôle constructif dans les affaires internationales tout en veillant à bien associer la défense des intérêts nationaux à la promotion des intérêts communs de tous les pays du monde.
Dans le domaine du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération, la Chine met en pratique le nouveau concept de sécurité centré sur la confiance mutuelle, l'avantage réciproque, l'égalité et la coopération, et travaille à créer un environnement de sécurité régional et international, à préserver la paix mondiale et à promouvoir le développement partagé.
Dans le traitement des affaires liées au contrôle des armements, au désarmement et à la non-prolifération, le gouvernement chinois prend toujours comme fondements de ses politiques la défense de la souveraineté d'état et de la sécurité nationale, le maintien de la stabilité stratégique dans le monde et l'accroissement de la sécurité universelle et de la confiance mutuelle entre les pays du monde.
Interdiction complète et élimination totale des ADM
Éliminer toutes les armes nucléaires pour parvenir à un monde sans armes nucléaires, voilà un vœu de la communauté internationale et un objectif poursuivi par la Chine.
La fin de la guerre froide et la nouvelle situation sécuritaire qui s'est créée ont offert des possibilités pour réduire massivement, voire interdire complètement et éliminer totalement les armes nucléaires. Faire avancer le processus du désarmement nucléaire revêt une grande importance pour réduire le risque de la prolifération nucléaire, améliorer l'environnement sécuritaire international et promouvoir la paix et le développement dans le monde.
Afin de promouvoir le désarmement nucléaire, la Chine est pour l'adoption par les pays dotés d'armes nucléaires des mesures suivantes :
- Conclure au plus tôt un instrument juridique international sur l'interdiction complète et l'élimination totale des armes nucléaires ;
- Observer les principes d'impartialité, de réduction progressive et d'équilibre vers le bas dans les actions du désarmement nucléaire. Les deux puissances possédant les arsenaux nucléaires les plus colossaux dans le monde ont à assumer à cet égard des responsabilités particulières et prioritaires. Elles doivent appliquer consciencieusement les traités conclus sur la réduction des armements nucléaires et poursuivre de façon vérifiable et irréversible la réduction de leurs arsenaux nucléaires de sorte à créer des conditions favorables à un désarmement nucléaire complet, total et définitif.
- Avant d'atteindre l'objectif de l'interdiction complète et de la destruction totale des armes nucléaires, les pays nucléaires doivent prendre l'engagement de ne pas utiliser en premier les armes nucléaires et s'engager inconditionnellement à ne pas les employer ni menacer de les employer contre les pays et les régions sans armes nucléaires.
- Les pays dotés d'armes nucléaires doivent abandonner leur politique de dissuasion nucléaire basée sur l'utilisation en premier des armes nucléaires et réduire le rôle de ces armes dans leur sécurité nationale.
- Les mesures de désarmement nucléaire, y compris les diverses mesures intermédiaires, doivent se fonder sur « le maintien de l'équilibre et de la stabilité stratégiques du monde » et « une sécurité non diminuée pour tous ».
- La Conférence du désarmement de Genève doit se mettre d'accord le plus rapidement possible sur son programme de travail de sorte à démarrer au plus tôt les négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs, et créer des comités ad hoc notamment sur le désarmement nucléaire et la garantie de sécurité pour les pays non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) afin d'entreprendre un travail substantiel sur ces questions.
La Chine est pour l'interdiction complète et l'élimination totale des armes biologiques et chimiques et s'oppose fermement à leur prolifération.
Dans le contexte de l'aggravation continue des menaces du terrorisme biologique et du problème de sécurité biologique, il est d'une grande importance actuelle de poursuivre, dans le cadre de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques (CIAB), les efforts visant à explorer et établir des mesures pour renforcer son efficacité. La Chine estime que la communauté internationale doit agir dans les domaines suivants :
- Encourager davantage de pays à adhérer à la CIAB et appeler toutes les parties contractantes à remplir complètement et effectivement les obligations stipulées par la Convention ;
- Maintenir et promouvoir le processus multilatéral visant à renforcer l'efficacité de la CIAB et examiner et établir des mesures concrètes à l'issue d'amples consultations ;
- Encourager davantage de pays à soumettre à l'ONU des déclarations sur les mesures de confiance de la CIAB.
La Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), premier instrument juridique international portant sur l'interdiction complète et l'élimination totale de toute une catégorie d'armes de destruction massive et doté d'un mécanisme de vérification rigoureuse, a donné un bon exemple pour les efforts multilatéraux du contrôle des armements et de la non-prolifération. Afin d'assurer son application intégrale, la Chine préconise ce qui suit :
- Les pays possédant des armes chimiques doivent accomplir davantage d'efforts pour achever au plus tôt la destruction des armes chimiques, strictement en conformité avec les exigences de la CIAC et se soumettre au contrôle efficace de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ;
- Il faut améliorer et perfectionner le mécanisme de vérification, répartir de façon équitable et rationnelle les ressources d'inspection et d'en augmenter l'efficacité et le ratio dépense-résultat ;
- Il faut renforcer sans cesse l'universalité de la CIAC ;
- Le pays concerné doit remplir les obligations stipulées par la Convention et ses engagements et démarrer au plus tôt le processus réel de destruction des armes chimiques abandonnées en Chine, afin de les éliminer complètement et totalement dans le meilleur délai.
Prévention de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs
La prolifération des ADM et de leurs vecteurs nuit à la paix et à la stabilité du monde, comme à la sécurité de la Chine. La Chine s'oppose fermement à leur prolifération. Elle estime que la prolifération des ADM a des causes très complexes et qu'il faut donc adopter une approche intégrée et s'attaquer à ses manifestations comme à ses racines.
- Il faut faire en sorte que s'installe un environnement sécuritaire international où primeront la coopération et la confiance mutuelle. Il faut réaliser une amélioration générale des relations internationales et une sécurité sûre pour tous les pays du monde. C'est la voie fondamentale pour éliminer les menaces de la prolifération, mais aussi la condition préalable pour faire avancer sans à-coup le processus de la non-prolifération.
- Il importe de régler les problèmes de la prolifération par voie politique et diplomatique. Les moyens de prévention de la prolifération utilisés doivent favoriser la préservation et la promotion de la sécurité internationale. Il convient de chercher des solutions adéquates par le dialogue et la coopération, au lieu de recourir à la confrontation et aux pressions.
- Il faut faire jouer pleinement le rôle central des Nations Unies et des autres organisations internationales pour renforcer et perfectionner l'actuel mécanisme de non-prolifération dans le cadre du droit international en vigueur et sur la base de l'égalité de tous les pays, d'une large participation et d'une prise de décision démocratique.
- Il est essentiel de bien équilibrer la non-prolifération et l'utilisation pacifique. Il faut garantir à chaque pays son droit légitime à l'utilisation pacifique, tout en prévenant les activités de prolifération de quelque pays que ce soit sous prétexte de l'utilisation pacifique.
Défense anti-missile
C'est en partant du maintien de l'équilibre et de la stabilité stratégiques dans le monde et de la préservation de la paix et de la sécurité dans sa région que la Chine voit et traite le problème de défense anti-missile. Elle comprend les préoccupations de sécurité des pays concernés au sujet de la prolifération des missiles balistiques et des technologies connexes et préconise un règlement politique et diplomatique de ce problème. Mettre au point, développer et déployer le système de défense anti-missile, ce n'est certainement pas une solution efficace. La Chine ne souhaite pas voir ce système produire des effets négatifs sur la stabilité stratégique globale, faire naître de nouveaux éléments d'instabilité nuisibles à la paix et à la sécurité régionales et internationales, compromettre la confiance entre les grandes puissances et nuire aux intérêts sécuritaires légitimes des autres pays du monde. Surtout, elle ne souhaite pas voir la coopération entre certains pays dans le domaine de la défense anti-missile conduire à une nouvelle prolifération des technologies des missiles balistiques. Elle appelle à une plus grande transparence, de la part des pays concernés, de leur programme de défense anti-missile pour accroître la confiance et dissiper les doutes.
La question de Taiwan concerne les intérêts fondamentaux de la Chine. Nous nous opposons à ce que tout état accorde, de quelque façon que ce soit, une assistance ou une protection en matière de défense anti-missile à la région chinoise de Taiwan.
Prévention de la weaponization et de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique
L'espace extra-atmosphérique est le patrimoine commun de toute l'humanité. Actuellement, on voit s'accroître chaque jour davantage les risques de sa weaponization. Introduire des armes dans l'espace extra-atmosphérique, c'est y introduire la course aux armements et en faire un nouveau champ de la confrontation militaire. Cette perspective n'est pas dans l'intérêt des pays du monde.
La Chine préconise depuis toujours l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Les instruments juridiques internationaux en vigueur dans ce domaine sont insuffisants pour prévenir de façon efficace la weaponization de l'espace extra-atmosphérique et la course aux armements dans l'espace. La communauté internationale doit prendre des mesures préventives efficaces et conclure de nouveaux instruments juridiques internationaux à ce sujet, en vue d'interdire le déploiement des armes dans l'espace extra-atmosphérique, de même que le recours ou la menace du recours à la force contre des objets spatiaux, et d'assurer l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques.
Réponse aux préoccupations humanitaires dans le domaine du contrôle des armements
La Chine travaille pour rechercher des réponses adéquates aux préoccupations humanitaires dans le domaine du contrôle des armements. Elle estime nécessaire de répondre aux préoccupations humanitaires tout en prenant en considération les besoins légitimes des pays souverains en matière de sécurité militaire et leurs capacités d'adaptation sur les plans économique et technologique. La Convention sur certaines armes classiques (CCAC) a l'avantage de tenir compte à la fois des préoccupations humanitaires et des besoins militaires légitimes. Les pays signataires devront l'appliquer effectivement, tout en essayant de la compléter et de la perfectionner selon les exigences de l'évolution de la situation.
Frapper sévèrement le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) est d'une grande importance pour la préservation de la paix, de la stabilité et du développement dans les différentes régions du monde de même que pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale, comme le trafic de drogue et la contrebande. La Chine se prononce en faveur des efforts accrus sur les plans national, régional et international en vue de trouver une solution globale.
III. Participation et contribution au processus international du contrôle des armements et du désarmement
La Chine accorde toujours une haute importance et tout son appui aux efforts internationaux pour le contrôle des armements et le désarmement. Dès la naissance de la Chine nouvelle, l'opposition à la course aux armements et la promotion du désarmement étaient devenues un élément majeur de la politique extérieure de la Chine. Elle a adhéré successivement aux traités internationaux relatifs au contrôle des armements et les a effectivement mis en application. Elle a participé activement aux principales activités internationales dans le domaine du contrôle des armements et du désarmement, et à l'examen et aux négociations de la question du désarmement au sein de l'ONU et des institutions internationales concernées, en avançant des propositions rationnelles et réalistes pour promouvoir le processus international du contrôle des armements et du désarmement.
Question du désarmement nucléaire
En tant que pays nucléaire, la Chine ne cherche jamais à se soustraire à ses responsabilités et obligations en matière de désarmement nucléaire.
La Chine préconise toujours l'interdiction complète et la destruction totale des armes nucléaires. En 1964, après le premier essai nucléaire, le gouvernement chinois a fait une déclaration en proposant formellement aux gouvernements des divers pays d'organiser un sommet mondial pour discuter de l'interdiction complète et de la destruction totale des armes nucléaires.
La Chine a toujours fait preuve d'une grande retenue en ce qui concerne l'envergure de ses armes nucléaires et ses efforts pour les développer. Parmi les puissances nucléaires, c'est la Chine qui a fait le moins d'essais nucléaires. Elle n'a participé et ne participera jamais à la course aux armements nucléaires. Elle n'a jamais déployé des armes nucléaires sur le sol d'un pays étranger. Dans les années 90 du siècle dernier, elle a fermé le site de recherche et de développement d'armes nucléaires dans la province du Qinghai.
La Chine développe des armes nucléaires à des fins uniquement défensives. Dès le premier jour où la Chine possède ces armes, le gouvernement chinois a déclaré solennellement que la Chine n'utiliserait en premier l'arme nucléaire à aucun moment et en aucune circonstance. Cet engagement a été tenu scrupuleusement par la Chine, qu'il soit durant la période de la guerre froide où elle devait faire face à la menace et au chantage nucléaires, ou pendant la période d'après-guerre froide où d'énormes changements sont intervenus dans l'environnement international de sécurité. Cette politique ne changera pas à l'avenir.
La Chine a fait beaucoup d'efforts pour la conclusion par les puissances nucléaires d'un traité multilatéral sur le non-recours en premier aux armes nucléaires les uns contre les autres. Elle a soumis de façon formelle, en janvier 1994, aux quatre autres pays nucléaires un projet du Traité sur le non-recours en premier aux armes nucléaires les uns contre les autres, et a beaucoup travaillé pour faire intervenir un arrangement sur le non-recours en premier aux armes nucléaires et la promesse de ne pas diriger les armes nucléaires les uns contre les autres. En septembre 1994, la Chine et la Russie ont déclaré qu'elles n'utiliseraient pas en premier l'arme nucléaire l'une contre l'autre et ne braqueraient pas leurs armes nucléaires stratégiques l'une sur l'autre. En juin 1998, la Chine et les États-Unis ont déclaré qu'ils ne dirigeraient pas leurs armes nucléaires l'un contre l'autre. Et finalement, en mai 2000, les cinq puissances nucléaires, la Chine, la France, la Russie, la Grande-Bretagne et les États-Unis, ont fait une déclaration conjointe annonçant que leurs armes nucléaires n'étaient dirigées contre aucun pays du monde.
Dès le premier jour où elle est devenue nucléaire, la Chine s'est engagée sans aucune condition à ne pas utiliser ni menacer d'utiliser les armes nucléaires contre un pays ou une zone sans armes nucléaires. En avril 1995, le gouvernement chinois a fait une déclaration en réaffirmant qu'elle fournirait inconditionnellement une garantie de sécurité négative à tous les pays sans armes nucléaires, et a promis de leur fournir une garantie de sécurité positive. En 2000, une déclaration conjointe a été publiée par la Chine et les autres pays nucléaires pour rappeler la garantie de sécurité promise par la Chine en 1995 dans la résolution 984 du Conseil de Sécurité. La Chine appelle les autres pays nucléaires à fournir sans condition des garanties de sécurité négative et positive à tous les pays non-nucléaires et à conclure à cet effet un instrument juridique international dans les plus brefs délais.
La Chine respecte et soutient les efforts déployés par des pays et des régions pour établir des zones exemptes d'armes nucléaires ou d'ADM, ce, conformément à leurs conditions réelles et selon le principe des consultations autonomes et du libre consentement. Elle est d'avis que les puissances nucléaires doivent respecter le statut des zones exemptes d'armes nucléaires et assumer leurs obligations correspondantes. À partir de cette position, le gouvernement chinois a signé et ratifié le Protocole additionnel II au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, les Protocoles additionnels II et III au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud et les Protocoles I et II du Traité de Pelindaba instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Elle appuie les efforts des pays de l'ASEAN et des cinq pays d'Asie centrale visant à faire de leurs régions des zones exemptes d'armes nucléaires, tout en réaffirmant sa disponibilité à signer le plus tôt possible le protocole lorsque les parties concernées en seraient parvenues à un accord sur les termes. Elle appuie également les efforts visant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres ADM et souhaite voir la réalisation de cet objectif aussi tôt que possible. Elle respecte et accueille favorablement le statut d'état exempt d'armes nucléaires de la Mongolie et se prononce pour la dénucléarisation de la péninsule coréenne.
La Chine a déjà adhéré au Traité sur l'Antarctique, au Traité sur les principes régissant les activités des états en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes et au Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol et rempli les obligations qui en découlent.
La Chine soutient fermement le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Ayant beaucoup contribué à sa conclusion, elle figure parmi les premiers pays à avoir signé ce Traité. Le gouvernement chinois a annoncé le moratoire des essais nucléaires à partir de juillet 1996 et a observé scrupuleusement cet engagement depuis. La Chine, qui se prononce pour l'entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE, souhaite qu'il soit signé et ratifié rapidement par tous les pays et appelle les pays nucléaires et les autres pays concernés à maintenir le moratoire des essais avant son entrée en vigueur. La Chine travaille actuellement pour accomplir la procédure juridique interne en vue de la ratification du Traité, et elle a mis sur pied un organisme d'état chargé de préparer la mise en œuvre du Traité et a pris une part active au travail du Comité préparatoire du Traité et à toutes les sessions de la Conférence pour hâter l'entrée en vigueur du Traité.
La Chine souhaite que la Conférence du désarmement de Genève parvienne à un accord sur un plan de travail global et équilibré pour commencer dans les meilleurs délais les négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.
Question des armes biologiques et chimiques
La Chine a énormément souffert dans le passé des armes biologiques et chimiques étrangères. Aujourd'hui encore, les armes chimiques abandonnées par le Japon sur le territoire chinois constituent toujours de graves menaces réelles pour la vie et les biens du peuple chinois ainsi que la sécurité écologique de Chine.
La Chine soutient les efforts de la communauté internationale visant à interdire les armes biologiques et chimiques. Elle a pris une part active aux négociations sur les traités et protocoles concernés et a contribué, par des actions concrètes, à la promotion du processus international de l'interdiction et de l'élimination des armes biologiques et chimiques.
Après son adhésion à la CIAB en 1984, la Chine a apporté constamment son appui et pris une part active aux efforts multilatéraux en vue de renforcer l'efficacité de la Convention. Elle a participé activement à la Conférence d'examen de la Convention et lui a soumis des rapports sur l'état d'application de la Convention. À partir de 1988, conformément à la décision de la Conférence d'examen, elle a remis chaque année à l'ONU une déclaration annonçant des mesures de confiance liées à la Convention. En outre, elle a participé activement aux négociations sur le protocole de la Convention, aux réunions annuelles des états parties et aux réunions du groupe d'experts.
En prenant une part active aux négociations de la CIAC, la Chine a persévéré dans son opinion pour incorporer dans la Convention la question de l'interdiction d'utilisation des armes chimiques et le règlement adéquat de la question des armes chimiques abandonnées, ce qui a fait de cette Convention un véritable instrument juridique international portant sur l'interdiction complète des armes chimiques.
Pays signataire original de la CIAC, la Chine a beaucoup contribué à la mise en œuvre effective et au renforcement de l'universalité de la Convention. Elle a instauré un système juridique national d'application et des mesures d'application de la Convention et les a continuellement perfectionnés, tout en renforçant la capacité de l'organisme national d'application. Conformément aux stipulations de la Convention et aux conditions nationales, la Chine a créé des organismes d'application aux niveaux national et local qui forment un système bien géré et couvrant le pays tout entier. Dans des régions où l'industrie chimique est développée, des organismes d'application ont même été créés aux niveaux municipal et du district. Selon les exigences de la Convention, la Chine a soumis ponctuellement et dans l'intégralité la déclaration initiale et les déclarations annuelles. Jusqu'à fin juin 2005, la Chine a reçu 95 inspections sur place de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, lesquelles ont montré que la Chine a rempli strictement ses obligations.
Le gouvernement chinois a travaillé sans relâche pour promouvoir l'application de la Convention dans les Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao. En 2004, la région de Hong Kong a commencé l'application de la Convention après avoir achevé la procédure juridique et soumis sa déclaration par l'intermédiaire des autorités centrales. La région de Macao est, pour sa part, en train de préparer méthodiquement l'application de la Convention, y compris l'élaboration d'un projet de loi. Par ailleurs, attachant une grande importance à l'application de la Convention dans sa région de Taiwan, le gouvernement chinois s'efforcera d'y trouver une solution adéquate sur la base du principe d'une seule Chine.
En 1999, les gouvernements chinois et japonais ont signé le Mémorandum sur la destruction des armes chimiques abandonnées en Chine par le Japon. Aujourd'hui, le traitement de ces armes chimiques abandonnées est passé de la phase d'études et de discussions à la phase de préparation et de mise en œuvre. Les deux parties sont tombées d'accord sur les techniques de destruction et le choix des sites pour abriter les installations de destruction, et ont pratiquement achevé l'élaboration des normes environnementales spécifiques. La préparation pour retrouver et récupérer les armes chimiques abandonnées et construire les installations de destruction se déroule normalement selon le plan établi.
La Chine a participé activement à toutes les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, et conjointement, elles ont organisé en Chine trois réunions régionales sur l'application de la Convention et deux stages de formation des inspecteurs. Elle a travaillé également à la promotion du développement économique et technologique du secteur chimique des états parties, du commerce des produits chimiques à des fins pacifiques et d'autres coopérations internationales.
Prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique
La Chine a œuvré activement pour que la communauté internationale porte une haute attention à la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique et de sa weaponization et y consacre des efforts. Elle a préconisé la création par la Conférence du désarmement de Genève d'un comité ad hoc sur la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique pour négocier un instrument juridique international en la matière. Comme premier pas, la Conférence du désarmement devra commencer le plus tôt possible par faire un travail substantiel à ce sujet.
En 2000, la Chine a soumis à la Conférence du désarmement de Genève un document de travail intitulé Position et propositions de la Chine sur le travail à faire par la Conférence du désarmement de Genève pour la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Dans ce document, elle a indiqué que la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique devait figurer comme un point prioritaire à l'ordre du jour de la Conférence et suggéré de rétablir le Comité ad hoc pour négocier un instrument juridique international.
En juin 2002, la Chine, la Russie, le Bélarus, l'Indonésie, la Syrie, le Viet Nam et le Zimbabwe ont soumis conjointement à la Conférence du désarmement un document de travail intitulé Points essentiels de l'instrument juridique international sur la prévention du déploiement des armes dans l'espace extra-atmosphérique, l'emploi ou la menace d'emploi de la force contre des objets spatiaux, qui a avancé des propositions concrètes sur ce qui devait être le contenu essentiel du futur instrument juridique international et reçu l'appui de nombreux pays.
En août 2004, la Chine et la Russie ont distribué deux documents spécialisés à la Conférence du désarmement, à savoir, Les instruments juridiques internationaux en vigueur et la prévention de la weaponization de l'espace extra-atmosphérique et La vérification de la prévention de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.
En mars 2005, la Chine, la Russie, l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) et Simons Foundation du Canada ont organisé conjointement un colloque international à Genève sur le thème « Sauvegarde de la sécurité de l'espace extra-atmosphérique : prévention de la course aux armements dans l'espace », qui a été couronné d'un plein succès.
En juin 2005, la Chine et la Russie ont distribué à la Conférence du désarmement un document spécialisé intitulé Définition de l'instrument juridique sur la prévention de la weaponization de l'espace extra-atmosphérique.
Question des missiles
La Chine a soutenu le rôle important joué par les Nations Unies et d'autres enceintes multilatérales dans le processus du règlement du problème des missiles et d'autres problèmes s'y rapportant, et a œuvré pour mettre sur pied un mécanisme multilatéral impartial, non discriminatoire et universellement accepté par la communauté internationale pour la prévention de la prolifération des missiles. Le Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies sur les missiles est le premier mécanisme du genre de l'ONU, et la Chine a participé à ses travaux dans un esprit constructif.
La Chine adhère aux principes du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques. Elle avait pris une part active aux discussions sur le projet du Code. Bien qu'elle n'ait pas adhéré au Code, la Chine maintient des contacts avec les diverses parties, y compris les pays signaitaires du Code, et travaille de concert avec eux pour prévenir la prolifération des missiles balistiques.
Question des armes conventionnelles
La Chine a rempli scrupuleusement ses obligations vis-à-vis de la CCAC et œuvré pour renforcer l'efficacité et l'universalité de la Convention. Elle a toujours accordé une grande attention aux dommages causés à la population civile par l'emploi abusif des mines, notamment des mines antipersonnel. Elle est pour une limitation appropriée et rationnelle de l'utilisation des mines pour éviter que ces mines ne tuent sans discrimination des civils.
Depuis son adhésion au Protocole II modifié de la CCAC, la Chine a appliqué scrupuleusement les différentes stipulations du Protocole. Elle a mené activement une campagne de sensibilisation et élaboré une série de critères militaires pour se conformer au Protocole. Elle a procédé à un recensement général des mines de type ancien qui ne seraient pas conformes aux dispositions du Protocole et les ont rénovées ou détruites par étapes et par groupes. À ce jour, elle a déjà détruit des centaines de milliers d'anciennes mines. Elle a aussi tenu ses engagements faits en 1996 de suspendre l'exportation des mines antipersonnel non conformes aux stipulations du Protocole. Dans les années 90 du siècle dernier, la Chine a effectué deux opérations de déminage d'envergure dans les régions frontalières, ce qui a permis d'éliminer pratiquement le fléau des mines sur son territoire.
La Chine exprime sa compréhension et ses sympathies à l'égard des pays qui sont confrontés au fléau des mines. Elle a apporté son assistance et participé à la coopération internationale en matière de déminage. Depuis 1998, elle a participé aux opérations de déminage dans une dizaine de pays asiatiques et africains en offrant des dons ou des équipements de déminage et en organisant des stages de formation pour les techniques de déminage. En 2004, la Chine a organisé à Kunming, en collaboration avec le réseau de la « Campagne internationale pour interdire les mines » en Australie, le « Séminaire international sur les techniques de déminage humanitaire et la coopération ».
La Chine n'a pas adhéré à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, mais elle approuve ses buts et principes humanitaires et multiplie les contacts et les échanges avec les pays signataires.
La Chine attache de l'importance aux mines antivéhicules et estime que ces mines et les mines antipersonnel suscitent des préoccupations humanitaires à des degrés différents et qu'il convient donc de les traiter de façon différente. Il faut tenir pleinement compte des conditions nationales et des capacités d'adaptation de chaque pays et résoudre le problème des mines antivéhicules par divers moyens et canaux.
La Chine a participé, dans un esprit constructif, aux négociations pour conclure le Protocole sur les débris de guerre explosifs et soutient son entrée en vigueur au plus tôt. Elle fait maintenant tous les préparatifs nécessaires pour sa ratification.
La Chine soutient les efforts multilatéraux pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et prend une part active aux travaux des Nations Unies dans ce domaine. Elle a joué un rôle constructif dans les négociations pour conclure le Protocole sur les armes à feu et a signé le Protocole en décembre 2002. Elle a accordé son appui et participé activement aux négociations des Nations Unies relatives à l'instrument juridique international sur l'identification et le traçage des ALPC illicites. Elle a appliqué consciencieusement le Programme d'action sur les armes légères et a soumis à temps son rapport national aux Nations Unies. En avril 2005, elle a organisé à Beijing conjointement avec l'ONU, le Japon et la Suisse un séminaire international sur la question des ALPC.
IV. Efforts déployés pour le
désarmement national et régional
La Chine poursuit fermement sa politique de défense nationale à caractère défensif. Tout en assurant les intérêts de la sécurité nationale, elle a toujours maintenu le nombre et le format de ses troupes au strict minimum de ses besoins en matière sécuritaire et a procédé au désarmement à plusieurs reprises, de sa propre initiative et unilatéralement.
Très attachée à la sécurité, à la stabilité et au développement en Asie-Pacifique, la Chine conduit avec un esprit de suite une politique d'amitié, de paix et de prospérité partagée envers les pays voisins, tout en développant avec eux des relations de bon voisinage et de partenariat mutuellement avantageux. En vue d'instaurer dans cette région un cadre de sécurité basé sur le dialogue et la non-confrontation, elle s'emploie à trouver les moyens efficaces de mettre en œuvre des mesures de confiance et participe activement à l'établissement d'un mécanisme de sécurité régionale.
Réduction massive des effectifs militaires
Ayant décidé de réduire ses forces armées d'un million de personnes en 1985, la Chine a ramené les effectifs de l'Armée populaire de Libération de 4,238 millions à 3,235 millions en 1987. Avec une nouvelle réduction opérée par la suite, elle a baissé l'ensemble de ses effectifs militaires à 3,199 millions en 1990, soit une diminution totale de 1,039 millions de personnes.
Depuis 1990, la Chine a pris un train de mesures pour la restructuration de ses troupes, ce qui a diminué encore davantage la taille de celles-ci. En 1997, elle a décidé de réduire encore, en l'espace de trois ans, ses forces armées de 500 000 de personnes, afin de faire descendre ses effectifs militaires à 2,5 millions. En 2003, pour ramener ce chiffre à 2,3 millions, elle s'est engagée, une fois de plus, à diminuer ses troupes de 200 000 personnes en deux ans.
La Chine a entrepris unilatéralement ces opérations de réduction sur une échelle et avec une ampleur rarement vues dans l'histoire internationale du contrôle des armements et du désarmement. Cela démontre la détermination inébranlable du gouvernement et du peuple chinois vis-à-vis du contrôle des armements et du désarmement, ainsi que leur aspiration sincère à la paix et au développement.
Maintien des dépenses militaires à un bas niveau
Attachant toujours une haute attention à la maîtrise du volume de ses dépenses militaires, la Chine élabore un budget de défense nationale raisonnable, conformément au principe de construction d'une défense en harmonie avec le développement de l'économie. En 1979-2004, la part des dépenses militaires dans les dépenses financières globales du pays a baissé dans son ensemble, passant de 17,37% en 1979 à 7,76% en 2004, soit environ 10 points de moins.
Les dépenses militaires chinoises se situent à un niveau relativement bas dans le monde, ce qui est vrai tant en chiffres absolus qu'en pourcentage dans le PIB et dans les dépenses financières globales. Représentant respectivement 1,61% du PIB et 7,76% des dépenses financières globales du pays, le budget de défense nationale de la Chine en 2004 était de 219,986 milliards de yuans RMB, soit seulement 5,77% des États-Unis, 41,03% du Royaume-Uni, 75,65% de la France et 63,97% du Japon. En 2005, il est de 247,756 milliards de yuans RMB.
N.B. : Les chiffres proviennent des rapports de la défense nationale, des rapports fiscaux ainsi que d'autres rapports gouvernementaux publiés par les pays susmentionnés.
1 USD = 8,2770 yuans RMB (cours moyen de 2003) ;
1 USD = 8,2768 yuans RMB (cours moyen de 2004).
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Tableau 3 Pourcentages que représentent les dépenses militaires de certains pays dans leurs PIB et leurs dépenses financières globales respectifs en 2004 (en %) |
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Pays |
États-Unis |
Russie |
Royaume-Uni |
France |
Japon |
Chine | |
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Part dans le PIB |
4,02 |
2,69 |
3,50 |
2,01 |
0,98 |
1,61 | |
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Part dans les dépenses financières globales |
20,09 |
15,49 |
8,33 |
11,14 |
5,97 |
7,76 | |
Ces dernières années, la Chine a augmenté, dans des proportions raisonnables et relativement faibles ses dépenses militaires, suite à la croissance de son économie et de ses recettes fiscales. Durant les années 90 du siècle dernier, le taux de croissance des dépenses militaires de la Chine a été, dans la majeure partie des cas, inférieur à celui de ses dépenses financières globales. Cette augmentation visait notamment à :
1. améliorer le solde des militaires pour que le niveau de vie de ces derniers s'élève au même rythme que le développement économique et le progrès social ;
2. perfectionner le système de protection sociale des militaires (mise en place de régimes d'assurance décès-invalidité pour les militaires actifs, d'assurance maladie pour les démobilisés, d'allocation de logement des militaires, de garantie du minimum vital pour les conjoints des militaires et d'aide supplémentaire à leur protection sociale) ;
3. mener à bien la réforme structurelle et systématique des troupes et favoriser la réinsertion sociale des 200 000 militaires récemment démobilisés ;
4. engager une somme plus importante en faveur du perfectionnement du mécanisme d'incitation et de la réalisation du projet stratégique pour une meilleure valorisation des ressources humaines dans l'armée ;
5. accroître de manière adéquate l'enveloppe destinée à certains équipements, afin de renforcer la capacité de combat défensif de l'armée de façon à l'adapter aux technologies modernes, plus particulièrement aux technologies de pointe.
Le gouvernement chinois, dans le respect strict et constant du principe de contrôle, de gestion et de surveillance rigoureux concernant la préparation et l'exécution du budget de la défense nationale, a mis en place un mécanisme d'administration et un cadre juridique complets. Assurant une enveloppe nécessaire à la défense nationale conformément à la Loi de la République populaire de Chine sur la défense nationale, le gouvernement chinois gère l'ensemble des dépenses en la matière dans le cadre du budget national global, en vertu de la Loi de la République populaire de Chine sur le budget. L'affectation de l'enveloppe dans le budget national chinois destinée à la défense, ouverte et transparente, doit être examinée et approuvée par l'Assemblée populaire nationale.
Désarmement régional et établissement de mesures de confiance
La Chine accorde une grande importance et œuvre activement à la coopération régionale en matière de désarmement et d'établissement de mesures de confiance. Elle a donc conclu toute une série d'accords et réalisé un large consensus avec les pays voisins concernés, apportant par là sa part de contribution à l'amélioration du cadre de la sécurité régionale en vue de la promotion d'un développement partagé. Ces accords reflètent le nouveau concept sécuritaire préconisé par la Chine, en même temps qu'ils illustrent l'esprit et les principes qui revêtent une portée universelle pour le dialogue et la coopération en Asie-Pacifique en matière de sécurité, à savoir : sécurité réciproque et égalitaire ; recherche de la sécurité par le dialogue et la coopération ; concertation sur un pied d'égalité en vue d'une coopération mutuellement avantageuse ; aucune action dirigée contre un pays tiers; interdiction de menacer et de compromettre la sécurité et la stabilité des autres pays; maintien ferme d'une politique de défense nationale à caractère défensif ; organisation d'échanges amicaux entre les forces armées des différents pays, etc.
En juillet 1994, la Chine a signé avec la Russie l'Accord sur la prévention des activités militaires dangereuses. En avril 1996, elle a conclu avec la République du Kazakhstan, la République kirghize, la Fédération de Russie, la République du Tadjikistan l'Accord sur le renforcement de la confiance sur le plan militaire dans les régions frontalières. Et en avril 1997, elle a signé avec les pays précités l'Accord sur la réduction de leurs forces militaires respectives dans les régions frontalières. Ces accords marquent le démarrage de la coopération du G5 de Shanghai, jetant une base solide pour la fondation et le développement de l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS). Depuis sa création il y a quatre ans, l'OCS a d'ores et déjà instauré un système institutionnel et un cadre juridique assez complets, et a lancé dans d'heureuses conditions la coopération dans les domaines sécuritaire, économique et autres, devenant ainsi un mécanisme important pour la promotion de la sécurité, de la stabilité et du développement dans la région.
En septembre 1993, la Chine a signé avec l'Inde l'Accord sur le maintien de la paix et de la tranquillité le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières. En novembre 1996, elle a conclu avec l'Inde l'Accord sur les mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières. En avril 2005, elle a signé, toujours avec l'Inde, le Protocole d'accord sur les modalités d'application des mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières. La signature et l'application de ces accords jouent un rôle important pour le maintien de la paix dans les régions frontalières, le développement des relations d'amitié et le règlement pacifique du problème de la frontière entre les deux pays.
En novembre 2002, la Chine a signé avec l'ASEAN la Déclaration sur la conduite des États en Mer de Chine méridionale, ce qui a démontré la volonté commune des différentes parties de préserver la stabilité en Mer de Chine méridionale et de coopérer dans cette zone. Les Parties contractantes se sont engagées à régler pacifiquement leurs différends territoriaux et relatifs au droit juridictionnel, à s'abstenir de tout acte susceptible de compliquer et d'exacerber les litiges, à renforcer la confiance mutuelle par le dialogue entre les fonctionnaires chargés de la défense, la notification volontaire des manœuvres conjointes et d'autres moyens, et à coopérer activement dans les domaines de la protection de l'environnement maritime, de la recherche océanique, de la sécurité de navigation et de circulation en mer ainsi que du sauvetage et de la lutte contre la criminalité transfrontalière. En décembre 2004, la Chine a tenu avec l'ASEAN une réunion de hauts fonctionnaires sur la mise en œuvre de l'action de suivi de la Déclaration sur la conduite des États en Mer de Chine méridionale, qui a permis de dégager un consensus important sur le démarrage de la coopération en Mer de Chine méridionale, et a décidé de créer un groupe de travail conjoint pour assurer le suivi de la Déclaration. La première réunion dudit groupe a déjà eu lieu aux Philippines en août 2005.
La Chine prête une grande attention au rôle joué par le Forum régional de l'ASEAN (FRA), soutient ses efforts pour l'établissement de mesures de confiance et prend l'initiative de lui soumettre chaque année un Rapport sur les perspectives de la sécurité. Depuis 1997, elle a mis en œuvre huit programmes d'établissement de mesures de confiance, dont l'organisation de deux réunions intersessions du FRA traitant de ce sujet, un stage de formation aux études sur la politique de sécurité de la Chine, un séminaire sur les services logistiques militaires et un colloque sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité non-traditionnelle. La Chine appuie l'élargissement progressif de la participation des fonctionnaires de défense au FRA. En 2003, elle a lancé, lors de la 10e Conférence des ministres des Affaires étrangères du FRA, l'initiative d'organiser des réunions sur la politique de sécurité, et en novembre 2004, elle a accueilli à Beijing la première réunion du FRA consacrée à ce sujet.
V. Participation active aux efforts internationaux
contre la prolifération
La prévention de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs constitue une tâche commune à toute la communauté internationale. La Chine, qui s'oppose fermement à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, prend une part active au processus d'action internationale contre la prolifération, en adhérant à tous les traités internationaux ainsi qu'à toutes les organisations internationales dans le domaine de la non-prolifération et en développant vigoureusement ses échanges et sa coopération avec les autres pays et les mécanismes multilatéraux concernés en matière de contrôle des exportations. Elle participe activement aux efforts diplomatiques de la communauté internationale visant à résoudre les problèmes de la prolifération et œuvre au règlement pacifique, par le dialogue et la coopération, des questions qui s'y rapportent.
Mise en œuvre de ses engagements internationaux contre la prolifération
En 1992, la Chine a adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Depuis lors, elle remplit toujours fidèlement ses obligations vis-à-vis de ce traité et s'emploie à maintenir et à renforcer son universalité, son efficacité et son autorité. Elle travaille assidûment à la réalisation des trois objectifs principaux du TNP, à savoir : prévenir la prolifération des armes nucléaires, promouvoir le processus du désarmement nucléaire et favoriser l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
En 1984, la Chine est entrée dans l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA). En 1988, elle a signé avec cette Agence l'Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'Énergie atomique relatif à l'application de garanties, soumettant volontairement certaines de ses installations nucléaires civiles au contrôle de l'AIEA dans le cadre des garanties appliquées. En 1998, elle a encore signé avec l'AIEA un Protocole additionnel à l'Accord sur l'application de garanties. Au début de l'année 2002, elle a accompli formellement la procédure juridique nationale pour l'entrée en vigueur de cet acte. Elle est, parmi les pays dotés d'armes nucléaires, le premier à avoir accompli cette procédure.
En novembre 1991, le gouvernement chinois a annoncé qu'il informerait régulièrement l'AIEA des données concernant l'importation et l'exportation, entre la Chine et les ENDAN, des matières nucléaires d'un poids dépassant 1 kilogramme effectif. En juillet 1993, la Chine a pris l'engagement formel de communiquer à l'AIEA, dans un esprit volontaire, toute information relative à l'import-export des matières nucléaires et à l'exportation des équipements nucléaires et des matières non nucléaires connexes. En mai 1996, elle s'est engagée à s'abstenir d'accorder son assistance aux ENDAN pour les installations nucléaires non placées sous garanties de l'AIEA, notamment d'effectuer des exportations nucléaires vers ces pays et d'entretenir avec eux des liens d'échanges et de coopération nucléaires sur les plans du personnel et des technologies. Aujourd'hui, elle considère comme une condition préalable à ses exportations nucléaires l'acceptation, par tout pays acheteur, de la mise en place des garanties générales de l'AIEA.
La Chine attache une haute importance au rôle joué par la CIAC dans la prévention de la prolifération des armes chimiques. Elle a promulgué une série de lois et règlements et établi des listes de contrôle en la matière. Elle a créé ainsi un ensemble de mécanismes de contrôle efficaces couvrant la production, la commercialisation, l'utilisation et l'import-export des produits chimiques visés par les Annexes de la CIAC. La Chine maintient des échanges d'informations avec les autres pays signataires de la CIAC concernant l'import-export de ces produits, en vérifiant et clarifiant ponctuellement les données d'import-export, dans le strict respect des règles de la CIAC relatives au transfert de ces produits aux pays non signataires.
La Chine remplit rigoureusement ses obligations découlant de la CIAB, en promulguant une série de lois et règlements qui soumettent à un contrôle strict les exportations des agents biologiques à double usage et des équipements et technologies connexes.
Développement de ses relations avec les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations
La Chine accorde une grande importance au rôle considérable joué par les mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations dans le domaine de la lutte contre la prolifération. Elle développe un dialogue et des échanges actifs avec ces mécanismes, s'efforce d'assimiler leurs expériences concluantes et leurs pratiques efficaces et veille à s'en inspirer.
En octobre 1997, la Chine est devenue membre du Comité Zangger. En juin 2004, elle a adhéré au Groupe des fournisseurs nucléaires. à présent, elle exerce, en stricte conformité avec les directives et les listes de contrôle élaborées par le Groupe, le contrôle requis sur ses exportations.
En février et en mai 2004, la Chine a procédé, avec le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), à deux tours de consultations tenus respectivement à Paris et à Beijing, ce qui a permis des échanges de vues et des discussions sur les systèmes de contrôle de l'exportation des missiles, les listes de contrôle, l'application des actes en la matière, de même que sur l'adhésion de la Chine au Régime. En septembre 2004, la Chine a présenté formellement sa demande d'adhésion au MTCR.
La Chine maintient également des contacts et échanges avec le Groupe Australie. Les deux parties ont engagé deux tours de consultations, respectivement en mars 2004 et en mars 2005. Elles ont ainsi échangé leurs vues sur la lutte contre les proliférations biologique et chimique, la mise en œuvre de la CIAC et de la CIAB, le fonctionnement du Groupe Australie et la politique de la Chine sur la non-prolifération ainsi que les mesures de réglementation des exportations prises par celle-ci.
En avril 2004 et en mai 2005, ont eu lieu entre la Chine et l'Arrangement de Wassenaar deux tours de discussions à Vienne. Les deux parties ont procédé à des échanges de vues approfondis sur les questions relatives aux principes et aux listes de contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies connexes à double usage, ainsi qu'aux « meilleures pratiques ». Par ailleurs, elles se sont mises d'accord pour l'institutionnalisation d'un tel dialogue.
Promotion des échanges et de la coopération contre la prolifération
La Chine attache une haute importance aux échanges et à la coopération bilatéraux en matière de prévention de la prolifération et engage un effort actif dans ce sens, afin de s'inspirer des expériences et des approches utiles des autres pays contre la prolifération. Elle maintient des consultations et des échanges avec l'Australie, la France, l'Allemagne, le Japon, la République de Corée, le Pakistan, la Russie, le Royaume-Uni, les États-Unis ainsi que l'Union européenne (UE). En décembre 2004, elle a signé avec l'UE la Déclaration conjointe sur la non-prolifération et le contrôle des armements. Selon ce document, chacune des deux parties a reconnu l'autre comme un partenaire stratégique de poids en matière de désarmement et de non-prolifération, et les domaines prioritaires ont été identifiés pour leur coopération. Par ailleurs, la Chine joint ses efforts à ceux des autres pays concernés dans la lutte contre la prolifération, en appliquant rigoureusement sa politique anti-prolifération et ses règlements de contrôle des exportations, en échangeant des informations et en développant sa coopération avec eux sur le plan juridique.
La Chine soutient le rôle joué par les organisations et les mécanismes régionaux concernés dans la prévention de la prolifération. Avec une attitude constructive, elle a participé aux échanges et au dialogue engagés dans ce domaine, à la recherche des moyens efficaces permettant de résoudre, à l'échelle régionale, le problème de la prolifération. Elle s'est associée aux efforts déployés par le FRA visant à renforcer la lutte contre la prolifération. Elle organisera, en collaboration avec les États-Unis et Singapour, un séminaire du FRA sur la non-prolifération en 2006. Elle entend poursuivre ses contacts et ses liens de concertation avec les différentes parties, afin de créer une synergie tendant à faire progresser le processus anti-prolifération dans la région.
Soutien au rôle important joué par l'ONU
En tant que membre permanent du Conseil de Sécurité, la Chine apporte son soutien à l'ONU pour qu'elle joue un rôle important dans le domaine de la non-prolifération en contribuant à unifier les vues à l'échelle internationale et à approfondir la coopération internationale en la matière.
La Chine a joué un rôle constructif dans l'élaboration d'une déclaration du Président du Conseil de Sécurité de l'ONU publiée en début de l'année 1992. Cette déclaration affirme que la prolifération des ADM constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales.
En avril 2004, le Conseil de Sécurité de l'ONU a voté à l'unanimité la résolution 1540. Ce fut la première résolution ad hoc adoptée par le Conseil de Sécurité sur la prévention de la prolifération et contribuant à promouvoir et à renforcer la coopération internationale sur la base du droit international existant en vue de trouver des solutions adéquates aux problèmes de l'acquisition et du trafic, par les acteurs non étatiques, d'ADM et de leurs vecteurs ainsi que des éléments connexes. La Chine a participé activement aux consultations sur ladite résolution et avancé maintes propositions constructives, apportant par là une contribution importante à l'adoption de ce document. En octobre 2004, elle a soumis, conformément aux exigences de cette résolution, un rapport national faisant état de son application dans le pays et présentant, de façon détaillée, les mesures adoptées par le gouvernement chinois dans les domaines législatif, judiciaire et de la coopération internationale pour prévenir et réprimer les actes de prolifération des acteurs non étatiques.
VI. Renforcement du contrôle des exportations
en vue de la non-prolifération
Le contrôle efficace des exportations constitue un moyen important pour atteindre l'objectif de la non-prolifération. étant un pays doté d'une certaine puissance industrielle, scientifique et technologique, la Chine a adopté à cet égard une politique et des mesures dans un esprit tout à fait responsable. Grâce à de nombreuses années d'efforts, elle a accompli la transformation d'un mode de contrôle administratif en un mode de contrôle par la loi en matière de réglementation des exportations aux fins de la non-prolifération, si bien que les moyens mis en œuvre dans ce domaine s'avèrent déjà conformes pour l'essentiel aux pratiques internationales.
Législation sur la réglementation des exportations
Depuis le milieu des années 90 du siècle dernier, la Chine a progressivement mis en place un ensemble de lois et règlements sur l'exportation des articles et technologies sensibles couvrant les produits nucléaires, biologiques et chimiques, les missiles ainsi que tous les autres articles militaires. En effet, le gouvernement chinois a promulgué à cet égard toute une série de décrets et actes, dont nous citons :
Domaine nucléaire
- Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations nucléaires ;
- Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes ;
Domaines biologique et chimique
- Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des agents biologiques à double usage ainsi que des équipements et technologies connexes ;
- Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés ;
- Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés ;
- Liste des produits chimiques réglementés ;
- Mesures de contrôle de l'exportation de certains produits chimiques ainsi que des équipements et des technologies connexes ;
Domaine des missiles
- Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des missiles ainsi que des articles et technologies liés aux missiles ;
Domaine des articles militaires
- Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles militaires.
La législation chinoise sur le contrôle des exportations en vue de la non-prolifération adopte largement les pratiques internationales, à savoir : octroi de licences, identification de l'utilisateur final et certification de l'utilisation finale, établissement de listes des articles réglementés et application du principe d'un contrôle général, etc. Pour diminuer les risques de prolifération, il est stipulé dans les lois et règlements établis à cet effet que les exportations nucléaires ainsi que les exportations des produits chimiques réglementés et des articles militaires ne peuvent être faites que par un nombre bien restreint de sociétés commerciales désignées par les autorités gouvernementales. Par ailleurs, tous ces lois et règlements ont prévu des sanctions contre les exportations illicites.
En général, les lois et règlements susmentionnés agissent dans un cadre identique à celui des pratiques internationales. Dans le domaine nucléaire par exemple, les listes chinoises sont entièrement conformes à celles dressées par le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires, et elles sont mises à jour sans cesse en fonction des modifications des listes de ces deux institutions. Dans les domaines biologique et chimique, les listes chinoises concordent pour l'essentiel avec celle du Groupe Australie. Dans le domaine des missiles, la liste chinoise correspond dans l'ensemble à l'annexe du MTCR. De plus, par ses départements compétents, le gouvernement chinois peut exercer un contrôle provisoire, en vertu de la loi, sur l'exportation des articles et technologies non inscrits sur les listes susmentionnées.
D'autres lois et règlements fournissent également un fondement juridique au contrôle des exportations chinoises en vue de la non-prolifération.
Citons, entre autres, la Loi de la République populaire de Chine sur le commerce extérieur, le Code des douanes de la République populaire de Chine, le Code pénal de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions administratives, le Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des marchandises et le Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des technologies.
Services de contrôle des exportations
Un grand nombre de départements gouvernementaux chinois se chargent de la non-prolifération et du contrôle des exportations. À l'heure actuelle, il existe déjà tout un mécanisme de répartition du travail et de coordination de l'action entre les différents départements.
Les exportations nucléaires de la Chine sont gérées conjointement par la Commission de la Science, de la Technologie et de l'Industrie pour la Défense nationale (COSTIND) avec les autres départements gouvernementaux concernés. L'exportation des articles militaires, y compris celle des missiles et des installations de fabrication et des équipements clés destinés directement à la fabrication de missiles, est contrôlée par les services compétents de la COSTIND et du Ministère de la Défense nationale, en concertation avec ceux des autres départements gouvernementaux concernés.
L'exportation des articles nucléaires à double usage, des produits biologiques à double usage, des produits chimiques, ainsi que des matériels et des technologies de missiles à double usage utilisés à des fins civiles est contrôlée par le Ministère du Commerce en concertation avec les autres départements gouvernementaux. Plus précisément, l'exportation des articles nucléaires à double usage, des articles à double usage et des technologies liées à la fabrication de missiles est soumise à l'examen du Ministère du Commerce et de la COSTIND ; celle des technologies et des produits biologiques à double usage en corrélation avec les animaux et les végétaux, à l'examen du Ministère du Commerce et, si nécessaire, du Ministère de l'Agriculture ; celle des technologies et des agents biologiques à double usage en corrélation avec l'homme, à l'examen du Ministère du Commerce et du Ministère de la Santé en cas de besoin ; celle des équipements et des technologies relatifs aux agents biologiques à double usage ainsi qu'aux produits chimiques, à l'examen du Ministère du Commerce et de la Commission d'état pour le Développement et la Réforme selon les besoins ; et celle des produits chimiques réglementés, à l'examen de cette Commission et de ce Ministère.
L'exportation des articles sensibles et des équipements et technologies connexes touchant aux relations diplomatiques doit faire l'objet d'un examen conjoint des départements compétents susmentionnés et du Ministère des Affaires étrangères. Les projets d'exportation susceptibles d'avoir un impact grave sur la sûreté de l'état et l'intérêt général de la société doivent être soumis par les départements compétents et les autres services concernés à l'approbation du Conseil des Affaires d'état et de la Commission militaire centrale.
L'Administration générale des Douanes se charge du contrôle de l'exportation des articles et technologies susmentionnés et prend part aux enquêtes sur les cas d'exportations illicites ainsi qu'aux décisions à prendre en conséquence. La douane a le droit d'émettre des doutes sur les articles d'exportation pour savoir s'ils relèvent ou non des articles ou technologies sensibles ; elle est en droit d'exiger que les exportateurs, selon la procédure requise, sollicitent aux départements gouvernementaux concernés les licences d'exportation ou les attestations prouvant que les articles à exporter ne sont pas inscrits sur les listes de contrôle.
Application rigoureuse de la législation relative au contrôle des exportations
Le gouvernement chinois, très attaché à l'application de sa législation, a pris une série de mesures efficaces, afin d'assurer la mise en œuvre des lois et règlements en la matière.
En novembre 2002, le Ministère du Commerce a édicté les Mesures de contrôle sur l'enregistrement des exportations d'articles et technologies sensibles. Et en janvier 2004, il a élaboré, conjointement avec l'Administration générale des Douanes, les Mesures provisoires sur le contrôle des licences d'exportation des articles et technologies sensibles. Les deux actes ont permis de régulariser les exportations dans ce domaine, le dépôt de demandes de licences d'exportation ainsi que leur examen et leur approbation, la délivrance, l'utilisation et la vérification de ces licences. En janvier 2004, le Ministère du Commerce et l'Administration générale des Douanes ont mis en fonctionnement un système de gestion informatisée de l'exportation des articles et technologies sensibles, et réalisé la connexion entre les services d'examen des demandes et de délivrance des licences d'exportation et les services de supervision douanière. Voilà qui a renforcé considérablement la capacité de surveillance et de contrôle de l'exportation des articles et technologies sensibles.
En se référant aux listes de contrôle sur l'exportation des produits nucléaires, biologiques, chimiques et des missiles, le Ministère du Commerce et l'Administration générale des Douanes ont établi une Liste des licences d'exportation des articles et technologies sensibles. Elle comporte 658 articles et technologies, dont 34% ont été codés à la douane. Par ailleurs, des équipements high-tech ont été largement mis en service dans les différentes étapes du contrôle douanier, ce qui a augmenté nettement la capacité des services compétents d'assurer sur place l'application de la loi et l'efficacité des visites de douane.
Les départements gouvernementaux de contrôle des exportations ont engagé des experts dans les domaines nucléaire, biologique, chimique et des missiles et créé un système national d'assistance des experts au contrôle des exportations, ce qui les aide à porter un jugement juste et scientifique sur les articles d'exportation faisant l'objet d'un examen dans la procédure d'approbation.
Concernant le contrôle des exportations en vue de la non-prolifération, le gouvernement chinois fait toujours preuve de rigueur pour assurer le respect de la législation et réprimer tout acte de violation en la matière. Les départements compétents mènent une enquête sérieuse sur chaque cas d'exportation illicite des articles et technologies sensibles et veillent à le traiter en vertu de la loi. Depuis fin 2002, le gouvernement chinois a traité au total plusieurs dizaines de cas différents d'exportation illicite des articles et technologies sensibles. Les départements compétents ont inclu les entreprises impliquées sur la « liste de préoccupation », afin de les empêcher de se livrer de nouveau à de telles activités.
En mai 2004, le gouvernement chinois a mis en place un mécanisme de coordination interdépartementale en cas d'urgence sur le contrôle des exportations en vue de la non-prolifération. Ce mécanisme délimite de façon détaillée les attributions des départements concernés et précise la division du travail et les procédures à suivre, donnant ainsi une garantie institutionnelle au traitement rapide et efficace des cas du genre.
Intensification de la sensibilisation du public et des entreprises à la législation en matière de réglementation des exportations
Le gouvernement chinois attache une grande importance à la sensibilisation et à la formation des agents chargés d'appliquer la loi, à la base en particulier, afin d'améliorer leur compétence dans l'exécution des mesures politiques et d'accroître leur capacité d'exercer le contrôle des exportations en vertu de la loi. Après la promulgation des lois et règlements sur le contrôle des exportations, le Ministère du Commerce a donné, aux officiels responsables du commerce des collectivités locales aux différents échelons, une formation complète en la matière et sur la politique s'y rapportant. Dans les régions où se produisent fréquemment des cas d'exportation illicite, le Ministère du Commerce organise, à intervalles irréguliers, des stages spéciaux sur l'étude et l'application de la politique, des lois et des règlements relatifs au contrôle de l'exportation. En mai 2004, en collaboration avec les autres services chargés de la prévention de la prolifération, l'Administration générale des Douanes a amené les douaniers travaillant sur le terrain à suivre un stage de formation sur la politique ainsi que les lois et règlements concernant l'exportation des articles et technologies sensibles.
Le gouvernement chinois adopte différentes mesures de sensibilisation des entreprises aux lois et règlements en matière de non-prolifération, afin de cultiver leur sens de la légalité ainsi que du respect de la loi et de la discipline. Voici les principales mesures prises :
- publier sur les sites d'Internet des départements compétents l'ensemble des lois et règlements pertinents ;
- informer les entreprises exportatrices de la politique, des lois et règlements relatifs au contrôle des exportations et aux procédures d'approbation des projets d'exportation, par l'organisation régulière de stages et de conférences, la diffusion de brochures et d'autres moyens, afin de les amener à appliquer consciencieusement toute la législation en la matière dans leurs affaires ;
- mettre à la disposition des entreprises des numéros verts pour répondre en temps opportun aux diverses questions posées par celles-ci ;
- mener des enquêtes sur les entreprises coupables d'actes d'exportation illicite, les sanctionner et en informer le grand public.
Le gouvernement chinois encourage, tout en jouant son rôle d'orientation, les entreprises à établir et à perfectionner, en fonction de leur situation respective, des mécanismes de contrôle interne des exportations et à appliquer effectivement le système de responsabilité en matière de non-prolifération. Dans cet esprit, certaines entreprises ont créé des bureaux de contrôle des exportations chargés de faire connaître à tout le personnel la politique et la législation nationales sur la non-prolifération, d'arrêter les mesures d'application sur place et de surveiller leurs propres activités de recherche, de fabrication et d'exploitation, dans le but d'assurer réellement le respect des lois et règlements de l'état à cet égard. Par ailleurs, on a instauré un système de recours en responsabilité, en ce sens que la personne morale de l'entreprise est responsable des affaires relatives à la non-prolifération et que les chefs de service et les travailleurs concernés de l'entreprise signent des contrats de responsabilité pour garantir l'accomplissement des obligations sur la non-prolifération. De plus, le gouvernement chinois encourage les entreprises à s'ouvrir au monde extérieur en procédant à des échanges d'expériences sur le contrôle des exportations en vue de la non-prolifération.
La réglementation des exportations aux fins de la non-prolifération est une tâche de longue haleine. La Chine perfectionnera sans cesse sa législation dans ce domaine, renforcera sa capacité de l'appliquer, veillera à instaurer et à améliorer des mécanismes internes, intensifiera l'effort d'information du public et des entreprises ainsi que leur sensibilisation et leur formation en la matière, ceci pour apporter sa part de contribution à la lutte contre la prolifération à l'échelle internationale.
Annexes
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Annexe I |
Conventions et autres actes sur le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération auxquels la Chine est partie |
Domaine nucléaire
Protocole additionnel Π au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (acte signé en août 1973 et instrument de ratification déposé en juin 1974)
Protocoles additionnels Π et Ш au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga) (actes signés en février 1987 et instruments de ratification déposés en octobre 1988)
Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'Énergie atomique relatif à l'application de garanties (acte signé en septembre 1988 et mis en vigueur en septembre 1989)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires (adhésion réalisée en février 1989)
Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (adhésion réalisée en février 1991)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (adhésion réalisée en mars 1992)
Convention sur la sûreté nucléaire (acte signé en 1994 et ratifié en avril 1996)
Protocoles Ι et Π du Traité de Pelindaba instituant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (actes signés en avril 1996 et instruments de ratification déposés en octobre 1997)
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) (acte signé en septembre 1996)
Protocole additionnel à l'Accord entre la République populaire de Chine et l'Agence internationale de l'Énergie atomique relatif à l'application de garanties (acte signé en décembre 1998 et mis en vigueur en mars 2002)
Domaine chimique
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (acte signé en janvier 1993 et instrument de ratification déposé en avril 1997)
Domaine biologique
Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques
Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (adhésion réalisée en novembre 1984)
Domaine des armes classiques
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ainsi que ses Protocoles additionnels I, II et III (actes signés en septembre 1981, instruments de ratification déposés en avril 1982, amendement de l'Article Premier de la Convention approuvé en juin 2003 et instrument de ratification de cet amendement déposé en août 2003)
Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II modifié) additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (instrument de ratification déposé en novembre 1998)
Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (instrument de ratification déposé en novembre 1998)
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (acte signé en décembre 2002)
Divers
Traité sur l'Antarctique (adhésion réalisée en juin 1983)
Traité sur les principes régissant les activités des états en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (adhésion réalisée en décembre 1983)
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique (adhésion réalisée en décembre 1988)
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (adhésion réalisée en juin 2005)
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Annexe II |
Lois et règlements chinois sur le contrôle des exportations en vue de la non-prolifération |
Domaine nucléaire
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle des exportations nucléaires (promulgué en septembre 1997 et révisé en juin 2001)
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles nucléaires à double usage et des technologies connexes (promulgué en juin 1998)
Mesures provisoires sur l'autorisation et le contrôle de la réexpédition et du transit des produits nucléaires (promulguées en janvier 2000)
Domaine biologique
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des agents biologiques à double usage ainsi que des équipements et technologies connexes (promulgué en octobre 2002)
Domaine chimique
Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés (promulgué en décembre 1995)
Liste des produits chimiques réglementés (rendue publique en mai 1996 et complétée en juin 1998)
Règles d'application du Règlement de la République populaire de Chine sur les produits chimiques réglementés (promulguées en mars 1997)
Liste des nouveaux produits inscrits au 3e Tableau des produits chimiques réglementés (rendue publique en juin 1998)
Mesures de contrôle de l'exportation de certains produits chimiques ainsi que des équipements et des technologies connexes (promulguées en octobre 2002)
Domaine des missiles
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des missiles ainsi que des articles et technologies liés aux missiles (promulgué en août 2002)
Domaine des articles militaires
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'exportation des articles militaires (promulgué en octobre 1997, révisé en octobre 2002 et assorti d'une Liste des articles militaires d'exportation réglementés, rendue publique en novembre 2002)
Domaine des articles sensibles
Mesures de contrôle sur l'enregistrement des exportations d'articles et technologies sensibles (promulguées en novembre 2002)
Mesures provisoires sur le contrôle des licences d'exportation des articles et technologies sensibles (promulguées en décembre 2003)
Liste des licences d'exportation des articles et technologies sensibles (rendue publique en décembre 2003)
Divers
Loi de la République populaire de Chine sur le commerce extérieur (promulguée en mai 1994 et révisée en avril 2004)
Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions administratives (promulguée en mars 1996)
Code des douanes de la République populaire de Chine (promulgué en janvier 1987 et révisé en juillet 2000)
Amendements du Code pénal de la République populaire de Chine (promulgués en décembre 2001)
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des technologies (promulgué en décembre 2001)
Règlement de la République populaire de Chine sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des marchandises (promulgué en décembre 2001)
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Annexe III |
Accords conclus entre la Chine et les autres pays sur le désarmement et les mesures d'établissement de la confiance |
Accord sur le maintien de la paix et de la tranquillité le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes (signé en septembre 1993)
Accord entre la Chine et la Russie sur la prévention des activités militaires dangereuses (signé en juillet 1994)
Déclaration conjointe entre le Président de la République populaire de Chine et le Président de la Fédération de Russie réaffirmant la volonté des deux pays à s'abstenir de recourir en premier aux armes nucléaires l'un contre l'autre et à pointer leurs armes nucléaires stratégiques l'un sur l'autre (signée en septembre 1994)
Accord entre la République populaire de Chine, la République du Kazakhstan, la République kirghize, la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan sur le renforcement de la confiance sur le plan militaire dans les régions frontalières (signé en avril 1996)
Accord sur les mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes (signé en novembre 1996)
Accord entre la République populaire de Chine, la République du Kazakhstan, la République kirghize, la Fédération de Russie et la République du Tadjikistan sur la réduction de leurs forces militaires respectives dans les régions frontalières (signé en avril 1997)
Accord entre le Département américain à la Défense et le Ministère chinois de la Défense nationale sur l'établissement d'un mécanisme de consultations pour renforcer la sécurité militaire en mer (signé en janvier 1998)
Déclaration Chine-ASEAN sur la conduite des États en Mer de Chine méridionale (signée en novembre 2002)
Protocole d'accord sur les modalités d'application des mesures d'établissement de la confiance sur le plan militaire le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes (signé en avril 2005)
