Table des Matières
Préface
Chapitre I Opportunités et défis
Chapitre II Principes fondamentaux
1. Principe de la paix
2. Principe de la souveraineté
3. Principe de la gouvernance commune
4. Principe des bénéfices pour tous
Chapitre III Objectifs stratégiques
1. Défendre la souveraineté et la sécurité
2. Instaurer un cadre réglementaire international
3. Promouvoir une gouvernance équitable d’Internet
4. Protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens
5. Promouvoir la coopération dans le domaine de l’économie numérique
6. Construire des plates-formes d’échanges culturels sur Internet
Chapitre IV Plan d’action
1. Préconiser et favoriser la paix et la stabilité dans le cyberespace
2. Promouvoir l’établissement d’un cyberordre basé sur des règles
3. Étendre sans cesse les partenariats dans le cyberespace
4 Faire avancer activement la réforme du système de gouvernance mondiale d’Internet
5. Approfondir la coopération internationale sur la lutte contre le cyberterrorisme et la cybercriminalité
6. Préconiser la protection du droit à la vie privée et d’autres droits et intérêts des citoyens
7. Favoriser le développement de l’économie numérique et le partage par tous des dividendes du numérique
8. Renforcer la construction et la protection des infrastructures d’information critiques dans le monde
9. Favoriser les échanges et l’inspiration mutuelle en matière de cyberculture
Conclusion
Préface
« Le cyberespace est un espace d’activité commun de l’humanité. L’avenir du cyberespace doit être pris en main par tous les pays du monde. Les différents pays doivent renforcer la communication, élargir le terrain d’entente et approfondir la coopération, afin de bâtir ensemble une communauté de destin dans le cyberespace. »
-- Président chinois Xi Jinping, le 16 décembre 2015
Dans le monde d’aujourd’hui, les technologies de l’information, notamment Internet, connaissent des progrès fulgurants. Elles entraînent de nouvelles révolutions dans la production, créent de nouveaux espaces de vie pour l’homme, étendent les domaines de gouvernance de l’État, et renforcent considérablement les capacités de l’homme d’appréhender et de transformer le monde.
Richesse commune de la société humaine, Internet transforme le monde en un « village planétaire ». Dans le cyberespace, tous les pays sont interconnectés entre eux et voient leurs intérêts et destins étroitement liés. Préserver la paix et la sécurité dans le cyberespace, y promouvoir l’ouverture, la coopération et le développement ordonné et y construire ensemble une communauté de destin, cela correspond aux intérêts communs et constitue une responsabilité partagée de la communauté internationale.
La Stratégie de la coopération internationale dans le cyberespace présente d’une manière intégrale les politiques et la position de la Chine sur les questions internationales liées au cyberespace, expose d’une manière systémique les principes fondamentaux, les objectifs stratégiques et les priorités de la Chine dans ses actions extérieures liées au cyberespace, et a pour objectif de guider la participation de la Chine dans la période à venir aux échanges et coopérations internationaux sur le cyberespace, et d’encourager la communauté internationale à travailler la main dans la main, sur la base du respect mutuel et de la confiance réciproque, à renforcer le dialogue et la coopération pour bâtir ensemble un cyberespace pacifique, sûr, ouvert, coopératif et ordonné et mettre en place un système de gouvernance mondiale d’Internet multilatéral, démocratique et transparent.
Chapitre I Opportunités et défis
Dans le contexte actuel où la multipolarisation, la mondialisation économique, la diversification culturelle et l’informatisation gagnent en profondeur, et où le système de gouvernance mondiale est en profonde mutation, l’humanité entre dans une nouvelle ère de la révolution de l’information. Les technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment Internet, sont en constant renouvellement, et les innovations numériques et technico-scientifiques ne cessent de voir le jour, générant des impacts profonds dans les domaines politique, économique, culturel, social, écologique et militaire à l’échelle mondiale. L’informatisation et la mondialisation économique se renforcent mutuellement, et Internet s’insinue dans tous les aspects de la vie sociale, ce qui change profondément les modes de production et de vie, stimule l’innovation sur le marché, favorise la prospérité économique et contribue au progrès social. Le cyberespace constitue chaque jour davantage un nouveau canal de diffusion des informations, un nouvel espace de production et de vie, un nouveau moteur de développement économique, un nouveau vecteur de prospérité culturelle, une nouvelle plate-forme de gouvernance sociale, une nouvelle passerelle d’échanges et de coopération, et un nouveau domaine où s’exerce la souveraineté nationale.
Le cyberespace, tout en apportant d’immenses opportunités à l’humanité, lui pose aussi nombre de nouveaux problématiques et défis. La sécurité et la stabilité dans le cyberespace constituent désormais un sujet de préoccupation planétaire qui met en jeu la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement des différents pays. Internet souffre des problèmes qui s’accentuent chaque jour davantage, comme développement déséquilibré, règles imparfaites et ordre irrationnel. Le « fossé numérique » se creuse sans cesse entre pays et régions. Les informations importantes et les infrastructures critiques présentent de gros risques latents. L’actuel système mondial de gestion des ressources de base d’Internet ne reflète pas les volontés et les intérêts de la plupart des pays. Le cyberterrorisme devient un fléau planétaire, et la cybercriminalité gagne du terrain. Les TIC font souvent l’objet d’abus en vue d’une ingérence dans les affaires intérieures d’un pays, ou d’une surveillance massive des données sur Internet. L’absence de règles internationales universellement applicables et efficaces entrave le développement du cyberespace.
Face aux problèmes et défis, aucun pays ne peut s’en sortir seul. La communauté internationale doit faire preuve de solidarité, développer la coopération dans un esprit de respect mutuel, de dialogue, de consultations, de compréhension et de concession réciproques, et construire ensemble un système de gouvernance mondiale du cyberespace fondé sur les règles, afin de jeter une base solide pour le développement durable, sain et régulier du cyberespace.
Chapitre II Principes fondamentaux
La Chine est depuis toujours un bâtisseur de la paix mondiale, un contributeur au développement planétaire, et un défenseur de l’ordre international. Elle poursuit avec détermination sa voie de développement pacifique, reste fermement attachée à sa juste conception de la justice et des intérêts, et œuvre à l’établissement d’un nouveau modèle de relations internationales axé sur la coopération et le gagnant-gagnant. La stratégie chinoise de la coopération internationale dans le cyberespace est placée sous le signe de la paix et du développement et centrée sur la coopération et le gagnant-gagnant. Elle préconise le concept de développement équitable, ouvert, global et innovant, le concept global de sécurité commune, intégrée, coopérative et durable, et les principes fondamentaux de la paix, de la souveraineté, de la gouvernance commune et des bénéfices pour tous pour les échanges et coopérations internationaux dans le cyberespace.
1. Principe de la paix
Un cyberespace sûr, stable et prospère est d’une importance majeure pour chaque pays et le monde entier. Dans un cyberespace où tout est interconnecté, tous les pays sont liés et interdépendants et voient leurs intérêts s’imbriquer toujours plus. Un cyberespace pacifique et tranquille est donc dans l’intérêt de tous.
La communauté internationale doit observer scrupuleusement les buts et principes de la Charte des Nations Unies, notamment les principes du non-recours à la force ou à la menace par la force et du règlement pacifique des différends, afin d’assurer la paix et la sécurité dans le cyberespace. Les pays doivent joindre leurs efforts pour lutter contre l’utilisation des TIC aux fins d’actes d’hostilité ou d’agression, empêcher la course au cyber-armement, prévenir les conflits dans le cyberespace et s’attacher au règlement pacifique des différends dans le cyberespace. Il faut rejeter la mentalité de la guerre froide, la logique du jeu à somme nul et la pratique de « deux poids deux mesures », adopter le nouveau concept de sécurité caractérisé par la confiance mutuelle, les avantages réciproques, l’égalité et la coopération, et œuvrer, dans le plein respect de la sécurité des autres pays, à réaliser la paix par la coopération et la sécurité nationale fondée sur la sécurité partagée.
Le cyberterrorisme est une nouvelle menace pour la paix et la sécurité internationales. La communauté internationale doit prendre des mesures effectives pour le prévenir et combattre ensemble. Il faut éviter que les terroristes utilisent Internet pour diffuser des idées terroristes et extrémistes, et préméditer et perpétrer des actes terroristes.
2. Principe de la souveraineté
Le principe de l’égalité souveraine, consacré par la Charte des Nations Unies, est une règle fondamentale régissant les relations internationales contemporaines et valable dans tous les domaines des échanges interétatiques. Ce principe et son esprit doivent aussi s’appliquer au cyberespace. Les pays doivent se témoigner respect quant au droit de chacun de choisir librement sa voie de développement, son mode de gestion et ses politiques publiques en matière d’Internet et de participer sur un pied d’égalité à la gouvernance internationale du cyberespace, s’abstenir de pratiquer l’hégémonie dans le cyberespace, de s’ingérer dans les affaires intérieures d’autrui, et de mener, de tolérer ou de soutenir les activités sur Internet nuisant à la sécurité nationale des autres pays.
Affirmer la souveraineté dans le cyberespace permet non seulement de clarifier les responsabilités et les droits des différents gouvernements dans l’administration du cyberespace en vertu de la loi, mais aussi de favoriser la mise en place des plates-formes d’interaction bénéfique entre les gouvernements, les entreprises et les groupements sociaux dans les différents pays, et de créer un environnement sain au développement des technologies de l’information et aux échanges et coopérations internationaux.
Les gouvernements nationaux ont le droit d’administrer en vertu de la loi le cyberespace, d’exercer, sur le territoire national, la juridiction sur les infrastructures, les ressources et les activités informatiques et de communication, de protéger les systèmes et ressources nationaux d’information contre toute menace, perturbation, attaque ou tout sabotage, et de garantir les droits et intérêts légitimes de leurs citoyens dans le cyberespace. Ils ont aussi le droit d’élaborer des politiques publiques et des lois et règlements nationaux dans le domaine d’Internet, indépendamment de toute ingérence extérieure. Chaque pays, tout en exerçant ses droits conformément au principe de l’égalité souveraine, se doit aussi de remplir des obligations correspondantes. Aucun pays ne peut utiliser les TIC pour s’ingérer dans les affaires intérieures d’autrui, ni ne profiter de sa prépondérance pour nuire à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en produits et en services de TIC des autres pays.
3. Principe de la gouvernance commune
Espace commun d’activité humaine, le cyberespace est à construire et à gouverner par tous les pays du monde. Dans la gouvernance internationale du cyberespace, la participation multilatérale est primordiale. Tous les pays, grands ou petits, puissants ou faibles, riches ou pauvres, sont membres égaux de la communauté internationale, et ont le droit de participer, sur un pied d’égalité et à travers les mécanismes et les plates-formes de gouvernance internationale du cyberespace, à l’établissement de l’ordre et des règles internationaux dans le cyberespace, pour assurer que l’avenir du cyberespace soit pris en main par tous les peuples du monde.
Il faut préconiser en même temps la participation et valoriser le rôle des différents acteurs tels que gouvernements, organisations internationales, entreprises d’Internet, communautés techniques, associations populaires et citoyens, et mettre en place une plate-forme de gouvernance tous azimuts et multidimensionnelle. Les différents pays ont à intensifier la communication et les échanges, à améliorer les mécanismes de dialogue et de consultations et à élaborer ensemble des règles internationales du cyberespace. En tant que canal majeur, l’ONU doit jouer pleinement son rôle de coordination pour mettre en harmonie les positions des différentes parties et favoriser les consensus internationaux. Les autres mécanismes et plates-formes internationaux ont aussi à valoriser leurs avantages respectifs pour constituer un complément utile. La communauté internationale, quant à elle, doit assurer une gestion commune et une attribution équitable des ressources de base d’Internet, établir un système de gouvernance mondiale d’Internet qui soit multilatéral, démocratique et transparent, afin de réaliser le partage des ressources et des responsabilités, la coopération et la gouvernance commune dans le domaine d’Internet.
4. Principe des bénéfices pour tous
L’intégration d’Internet dans les différents secteurs a des conséquences globales et révolutionnaires sur la structure économique, l’organisation sociale et le système d’innovation de chaque pays, constitue un puissant moteur pour la croissance mondiale et la réalisation des objectifs du développement durable et occupe une place particulièrement importante dans l’agenda du développement mondial. Faire bénéficier Internet à toutes les régions et à tous les pays contribuera à la concrétisation effective du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Pour ce faire, la communauté internationale doit faire preuve de l’esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de bénéfices réciproques, promouvoir la coopération et l’ouverture dans le domaine d’Internet, enrichir le contenu de l’ouverture et en élever le niveau, mettre en place un plus grand nombre de plates-formes de communication et de coopération, créer davantage d’intérêts communs, de pôles de croissance pour la coopération, et de nouveaux fleurons de la coopération gagnant-gagnant, et favoriser la complémentarité et le développement partagé dans le cyberespace, afin de faire bénéficier à tous le développement d’Internet, et d’atteindre l’objectif fixé par le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de construire une société de l’information inclusive, tournée vers le développement et centrée sur l’homme.
Tous les pays doivent promouvoir activement la coopération bilatérale, régionale et internationale pour le développement, et plus particulièrement renforcer l’appui financier et technologique aux pays en développement pour les aider à accroître leurs capacités en matière d’Internet, à saisir les opportunités numériques, et enfin à franchir le « fossé numérique ».
Chapitre III Objectifs stratégiques
Dans la coopération internationale dans le cyberespace, la Chine a pour objectifs stratégiques de défendre avec fermeté sa souveraineté, sa sécurité et ses intérêts de développement dans le cyberespace, de garantir une circulation sûre et ordonnée des informations sur Internet, d’accroître la connectivité à l’échelle mondiale, d’assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans le cyberespace, de promouvoir la primauté du droit dans la cybergouvernance, de contribuer au développement de l’économie numérique dans le monde, et d’approfondir les échanges et l’inspiration mutuelle dans le domaine de la cyberculture, pour que le monde entier bénéficie des fruits du développement d’Internet et que tous les peuples en tirent profit.
1. Défendre la souveraineté et la sécurité
La Chine œuvre à préserver la paix et la sécurité dans le cyberespace et à contribuer à l’instauration d’un ordre international juste et rationnel dans le cyberespace sur la base de la souveraineté des États, et travaille activement à favoriser et à consolider les consensus internationaux en la matière. Elle s’oppose fermement à l’ingérence d’un pays quelconque dans les affaires intérieures d’autrui par le biais d’Internet et elle estime que tous les pays ont le droit et la responsabilité de préserver un cyberespace sain au niveau national et de garantir par la loi et les politiques nationales les droits et intérêts légitimes et légaux de toutes les parties dans le cyberespace.
La tendance à la course au cyber-armement et au renforcement de la cyberdissuasion est défavorable à la sécurité internationale et à la confiance stratégique mutuelle. La Chine œuvre à encourager les différentes parties à observer effectivement les principes fondamentaux régissant les relations internationales tels que le règlement pacifique des différends et le non-recours à la force ou à la menace par la force, à établir des mécanismes de consultations et de médiation, et à prévenir et éviter les conflits, de sorte que le cyberespace ne devienne pas un nouveau théâtre de guerre. Le renforcement de la cyberdéfense nationale est un volet important de la modernisation de la défense nationale et de l’armée chinoise, et s’inscrit dans la stratégie militaire constante de défense active de la Chine. Nous ferons valoir le rôle important de l’armée dans la préservation de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts de développement de la Chine dans le cyberespace, accélérerons la construction des cyberforces et renforcerons nos capacités de conscience de la situation cyber, de cyberdéfense, de soutien aux actions nationales dans le cyberespace et de participation à la coopération internationale, et veillerons à endiguer et à bien gérer les cybercrises majeures pour garantir la cybersécurité nationale et préserver la sécurité nationale et la stabilité sociale.
2. Instaurer un cadre réglementaire international
Le cyberespace est un nouveau territoire qui a besoin de règles et de codes de conduite. La Chine soutient l’élaboration, dans le cadre des Nations Unies, des règles internationales et des codes de conduite pour les pays, qui soient universellement acceptés, pour établir des normes fondamentales à respecter par les États et les autres cyberacteurs, encadrer leurs comportements, favoriser la coopération entre les pays et préserver la paix, la stabilité et la prospérité dans le cyberespace. La Chine appuie les processus et mécanismes internationaux destinés à l’élaboration de règles internationales relatives au cyberespace et y prend une part active. Et elle continuera à renforcer le dialogue et la coopération avec la communauté internationale et y apportera sa part de contribution.
La Chine est un ferme défenseur de la cybersécurité, et elle est aussi victime de cyberattaques. Elle s’oppose à toute forme de cyberattaque. Toute cyberattaque, de quelque type que ce soit, est un acte criminel et doit être réprimée en vertu de la loi et des conventions internationales pertinentes. Vu le caractère transnational des cyberattaques et les difficultés d’identifier leurs origines, la Chine préconise une concertation et une coopération constructives entre les pays afin de préserver ensemble la sécurité dans le cyberespace.
3. Promouvoir une gouvernance équitable d’Internet
Ces dernières années, de plus en plus de voix s’élèvent dans la communauté internationale pour une réforme du système de gouvernance mondiale d’Internet. La Chine plaide pour l’instauration, sur la base des principes du multilatéralisme, de la démocratie et de la transparence, d’un système de gouvernance mondiale d’Internet marqué par la participation équitable, la prise de décision démocratique, le fonctionnement transparent et la surveillance commune. Tous les pays doivent avoir le droit de participer à la gouvernance d’Internet sur un pied d’égalité. Les ressources de base doivent être équitablement réparties et les infrastructures critiques comme les serveurs racines, collectivement gérées. Il convient d’assurer l’inclusivité et l’ouverture des processus internationaux concernés et d’y renforcer la représentation et le droit à la parole des pays en développement.
La Chine soutient une communication et une coopération accrues entre les parties prenantes telles que gouvernements, organisations internationales, sociétés d’Internet, communautés techniques et associations populaires. Les gouvernements ont à jouer un rôle primordial dans la gouvernance de la Toile, surtout en matière de politiques publiques et de sécurité, et les autres parties prenantes doivent aussi jouer leur rôle respectif dans le modèle de gouvernance susmentionné, en vue d’une participation commune, d’une gestion méthodique et d’une prise de décision démocratique.
4. Protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens
La Chine préconise un Internet libre et ouvert, respecte pleinement les droits et les libertés fondamentales des citoyens dans le cyberespace, garantit leur droit à l’information et leurs droits de participation, d’expression et de supervision, et protège leur vie privée sur Internet. Le cyberespace n’est pas une zone de non-droit. Comme dans le monde réel, la liberté et l’ordre sont d’une même importance. La liberté est l’objectif final de l’ordre et l’ordre est la garantie de la liberté. La Chine veille à promouvoir une gestion efficace du cyberespace pour assurer une parfaite conciliation de la libre circulation des informations, de la sécurité nationale, et de l’intérêt public.
5. Promouvoir la coopération dans le domaine de l’économie numérique
Guidée par le concept de développement innovant, coordonné, vert, ouvert et partagé, la Chine met en œuvre activement les stratégies nationales de construction de cyberpuissance, d’informatisation et de mégadonnées ainsi que le plan d’action « Internet+ », et développe énergiquement le e-commerce. Elle travaille en priorité à intégrer en profondeur Internet et l’économie réelle pour optimiser l’allocation des ressources, augmenter la productivité des facteurs de production et donner une forte impulsion au développement innovant, à la transformation du mode de croissance et à la restructuration économique.
La Chine préconise l’équité, l’ouverture et la concurrence sur le marché, et applique toujours le principe du développement innovant, coopératif, coordonné, souple, inclusif, ouvert et sûr. En réalisant son propre développement, elle plaide toujours pour l’esprit de la coopération et du bénéfice pour tous et œuvre à promouvoir l’investissement, le commerce et l’économie numérique dans le monde. Elle se prononce pour plus d’équité et de liberté dans le commerce mondial, s’oppose aux barrières et au protectionnisme commerciaux et travaille à la création d’un cadre équitable, rationnel, ouvert et sûr pour l’économie numérique de sorte qu’Internet serve le développement économique et l’innovation. Nous souhaitons promouvoir davantage l’accès équitable, rationnel et universel à Internet, la généralisation des cybertechnologies et la diversité linguistique sur Internet et renforcer les échanges et la coopération avec les autres pays et régions en matière de cybersécurité et de technologies informatiques, de sorte à contribuer ensemble au développement et à l’innovation des technologies d’Internet, à assurer à tous le partage équitable des dividendes du numérique et à réaliser le développement soutenu du cyberespace.
Pour la Chine, la sécurité assure le développement, et le développement contribue à la sécurité. Pour maintenir un développement sain et vigoureux de l’économie numérique, il ne faut ni rechercher une sécurité absolue aux dépens du dynamisme du développement, de l’ouverture, de la connectivité et de l’innovation technologique, ni se passer des mesures de contrôle nécessaires au nom de la libéralisation du marché et du commerce. Les pays et régions se trouvent à des stades différents de développement d’Internet et ont des capacités de prévention et de protection différentes. Il faut aider dans la mesure du possible les nombreux pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de cybersécurité, combler le fossé numérique entre les pays en développement et les pays développés, développer une économie numérique bénéfique pour tous et renforcer les maillons faibles de la cybersécurité à l’échelle mondiale. C’est le seul moyen pour que tous les pays puissent partager les fruits du développement et les garanties sécuritaires.
6. Construire des plates-formes d’échanges culturels sur Internet
Internet est un vecteur important de diffusion des cultures et de l’énergie positive. Le cyberespace est un foyer spirituel commun de l’humanité. Les pays doivent renforcer la coopération pour promouvoir la construction de la cybercivilisation et la prospérité des cybercultures.
La Chine entend travailler ensemble avec les autres pays à faire valoir les atouts d’Internet en tant que plate-forme de diffusion et à faire d’Internet un trait d’union pour les échanges internationaux afin de favoriser les échanges et l’inspiration mutuelle sur le plan culturel entre États. Il est important d’accroître les capacités de diffusion culturelle et de promouvoir la diversité culturelle sur Internet à l’échelle mondiale pour enrichir la vie culturelle de l’homme et promouvoir le progrès de la civilisation humaine.
Chapitre IV Plan d’action
La Chine participera activement au processus international dans le domaine d’Internet. Elle travaillera à renforcer le dialogue et la coopération dans le cadre bilatéral, régional et international, à accroître la confiance mutuelle au niveau international, et à réaliser le développement partagé et à répondre ensemble avec les autres pays aux menaces, en vue d’instaurer des règles internationales régissant le cyberespace acceptables pour toutes les parties, et d’établir un système de gouvernance mondiale d’Internet juste et rationnel.
1. Préconiser et favoriser la paix et la stabilité dans le cyberespace
Participer aux discussions bilatérales et multilatérales sur la mise en place des mesures de confiance, adopter des initiatives diplomatiques préventives et répondre aux différentes menaces à la cybersécurité à travers le dialogue et les consultations.
Renforcer le dialogue, étudier les nouvelles cybermenaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, endiguer ensemble l’abus des technologies informatiques et prévenir la course au cyber-armement.
Encourager les discussions au sein de la communauté internationale sur la nature pacifique du cyberespace et étudier l’application du droit international au cyberespace sous l’angle de la préservation de la sécurité internationale et de la confiance stratégique mutuelle ainsi que de la prévention des conflits dans le cyberespace.
2. Promouvoir l’établissement d’un cyberordre basé sur des règles
Faire valoir le rôle important des Nations Unies dans l’élaboration des règles internationales régissant le cyberespace, soutenir et encourager l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU des résolutions relatives à la sécurité informatique et à la cybersécurité, et promouvoir le processus du Groupe d’experts gouvernementaux de l’ONU chargé de la sécurité de l’information en y prenant une part active.
En janvier 2015, les pays membres de l’Organisation de Coopération de Shanghai (OCS) ont soumis à l’Assemblée générale de l’ONU un nouveau projet du Code de conduite international pour la sécurité informatique. Il s’agit du premier document international qui présente de manière exhaustive et systématique les règles de conduite dans le cyberespace et d’un produit public important en matière de sécurité fourni par la Chine et les autres pays membres de l’OCS pour contribuer à l’élaboration par la communauté internationale d’un code de conduite dans le cyberespace. La Chine continuera à promouvoir le dialogue international sur cette initiative pour obtenir plus de compréhension et de soutien sur le plan international.
Soutenir la participation générale de la communauté internationale, sur la base de l’égalité, aux discussions et consultations internationales relatives aux questions liées à Internet.
3. Étendre sans cesse les partenariats dans le cyberespace
La Chine œuvre à établir de nombreux partenariats avec les différentes parties de la communauté internationale, à étendre activement les mécanismes de dialogue sur les affaires d’Internet avec d’autres pays et à développer d’amples échanges bilatéraux sur les politiques diplomatiques et une coopération pragmatique dans le cyberespace.
Organiser la Conférence mondiale d’Internet (Sommet de Wuzhen) et d’autres conférences internationales, continuer à tenir des forums bilatéraux d’Internet avec les pays concernés, organiser des séminaires sur les questions liées à Internet dans les cadres comme le mécanisme de coopération Chine-Japon-République de Corée, le Forum régional de l’ASEAN et le Forum de Bo’ao pour l’Asie, et élargir les plates-formes du dialogue et de la coopération sur Internet.
Promouvoir l’approfondissement de la coopération pragmatique sur la cybersécurité au sein de l’OCS et des BRICS. Favoriser le développement équilibré du processus de cybersécurité du Forum régional de l’ASEAN. Encourager et soutenir activement la coopération sur la cybersécurité au sein d’organisations régionales comme la Conférence pour l’Interaction et les mesures de confiance en Asie, le Forum sur la Coopération sino-africaine, le Forum sur la Coopération sino-arabe, le Forum Chine-CELAC, et l’Organisation consultative juridique afro-asiatique. Promouvoir les initiatives de coopération de l’APEC, du G20 et d’autres organisations dans les domaines d’Internet et de l’économie numérique. Discuter des possibilités d’échanges et de dialogue dans le domaine d’Internet avec d’autres organisations régionales.
4. Faire avancer activement la réforme du système de gouvernance mondiale d’Internet
Participer au processus de la mise en œuvre des actions de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de l’ONU, pousser la communauté internationale à consolider et à concrétiser les consensus dégagés à l’issue du sommet, assurer le partage équitable des fruits du développement de la société de l’information, et faire du renforcement de la construction de la société de l’information et de la cybergouvernance un sujet d’examen important.
Promouvoir la réforme institutionnelle du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) et valoriser son rôle dans la cybergouvernance. Renforcer la capacité décisionnelle du FGI dans les affaires relatives à la cybergouvernance, lui assurer des ressources budgétaires stables et élaborer des procédures ouvertes et transparentes en matière de sélection des membres et de présentation de rapports.
Participer aux discussions internationales visant à favoriser la distribution et la gestion équitables des ressources critiques sur Internet. Promouvoir activement la réforme d’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour en faire une véritable institution internationale indépendante, renforcer sans cesse sa représentativité de même que l’ouverture et la transparence de ses décisions et de son fonctionnement. Promouvoir activement les activités des plates-formes de cybergouvernance mondiale telles que l’initiative « Avenir d’Internet » du Forum économique mondial et y prendre une part active.
5. Approfondir la coopération internationale sur la lutte contre le cyberterrorisme et la cybercriminalité
Discuter des règles de conduite et des mesures concrètes pour la coopération internationale dans la lutte contre le cyberterrorisme, y compris l’élaboration d’une Convention internationale contre le cyberterrorisme, élargir le consensus de la communauté internationale sur les questions de la lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et établir des références pour la coopération concrète en matière d’application de la loi entre différents pays.
Soutenir et valoriser le rôle important du Conseil de Sécurité de l’ONU dans la coopération internationale en matière de lutte contre le cyberterrorisme.
Appuyer et encourager les actions onusiennes dans la lutte contre la cybercriminalité, prendre part aux travaux de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’ONU, du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de la question de la cybercriminalité de l’ONU et d’autres mécanismes, et favoriser la discussion et l’élaboration d’instruments juridiques internationaux sur la lutte contre la cybercriminalité dans le cadre des Nations Unies.
Renforcer la coopération régionale, s’appuyer sur les mécanismes de rencontre annuelle et de coordination en Asie-Pacifique pour lutter collectivement contre la criminalité informatique, participer activement à la coopération au sein du Forum régional de l’ASEAN et d’autres organisations régionales, et développer les dispositions institutionnelles des BRICS visant à lutter contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme.
Renforcer les échanges de politiques et la coopération pragmatique en matière d’application de la loi avec les différents pays dans la lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme. Œuvrer activement à la création de plates-formes institutionnalisées de dialogue et d’échanges sur la lutte contre le cyberterrorisme, instaurer des mécanismes bilatéraux de coopération policière avec les autres pays, perfectionner les mécanismes d’entraide judiciaire en matière de lutte contre la cybercriminalité, et renforcer les échanges d’expériences et de technologies sur la lutte contre la cybercriminalité.
6. Préconiser la protection du droit à la vie privée et d’autres droits et intérêts des citoyens
Soutenir les discussions au sein de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la protection du droit à la vie privée et promouvoir l’instauration du principe du respect de la vie privée dans le cyberespace. Pousser les différents pays à adopter des mesures visant à mettre fin à la violation via Internet du droit à la vie privée et à mener des échanges sur les pratiques en matière de respect et de protection de la vie privée dans le cyberespace.
Sensibiliser les entreprises à l’importance de la protection des données, et soutenir leurs efforts pour renforcer l’autodiscipline professionnelle et mener des discussions sur les meilleures pratiques de la protection des données personnelles dans le cyberespace. Promouvoir une coopération renforcée entre le gouvernement et les entreprises en vue de protéger ensemble les informations privées dans le cyberespace.
7. Favoriser le développement de l’économie numérique et le partage par tous des dividendes du numérique
Participer pleinement au processus du suivi du SMSI de l’ONU, œuvrer à la construction d’une société de l’information inclusive, centrée sur l’homme, et tournée vers le développement, objectif fixé par le SMSI, et favoriser la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat s’appuyant sur Internet et promouvoir la numérisation de l’industrie, de l’agriculture et des services. Promouvoir l’informatisation des micro-entreprises et des PME, ainsi que les investissements dans le domaine des TIC. Étendre l’accès à Internet à haut débit et améliorer la qualité du réseau. Accroître les compétences numériques du public et l’e-inclusion. Renforcer l’utilité, l’intégrité, la confidentialité et la fiabilité des transactions en ligne et développer des applications d’Internet crédibles, stables et fiables.
Soutenir l’aide aux pays en développement en matière de renforcement de capacités pour assurer la cybersécurité, y compris dans les domaines du transfert de technologies, de la construction des infrastructures d’information critiques et de la formation, pour transformer le « fossé numérique » en opportunités numériques, et faire partager à plus de pays en développement et à leurs peuples les opportunités de développement offertes par Internet.
Promouvoir l’élaboration des règles commerciales performantes dans le cyberespace et favoriser la coordination efficace des politiques en la matière entre les différents pays. Mener la coopération internationale en matière d’e-commerce et faciliter davantage le dédouanement et la logistique. Protéger les droits de propriété intellectuelle, s’opposer au protectionnisme, travailler à la formation d’un grand marché mondial en ligne et promouvoir la prospérité et le développement de la cyberéconomie mondiale.
Renforcer le partage et la coopération dans le domaine des technologies d’Internet, promouvoir la coopération technologique entre les différents pays dans les domaines tels que communication sur Internet, Internet mobile, cloud computing, Internet des Objets et mégadonnées, régler ensemble les problèmes entravant le développement des technologies d’Internet, développer ensemble de nouvelles industries et de nouvelles formes d’activités économiques. Intensifier les échanges des talents et former conjointement des personnes qualifiées et innovantes dans le domaine d’Internet.
Encourager et soutenir les entreprises d’Internet chinoises dans leurs efforts de participer à la concurrence sur le marché international conformément au principe d’équité. Encourager les entreprises chinoises à prendre une part active au renforcement de capacités des autres pays et à aider les pays en développement à développer l’enseignement à distance, la télémédecine, l’e-commerce et d’autres secteurs, afin de contribuer au progrès social de ces pays.
8. Renforcer la construction et la protection des infrastructures d’information critiques dans le monde
Promouvoir ensemble la construction des infrastructures d’information dans le monde pour assurer la libre circulation des informations. Renforcer l’interconnexion des infrastructures informatiques avec les pays voisins et au-delà et faire avancer la construction de l’initiative « Ceinture et Route », pour que davantage de pays et de peuples bénéficient des opportunités de développement offertes par Internet.
Renforcer la coopération internationale, sensibiliser tous les acteurs à l’importance de protéger les infrastructures d’information critiques, favoriser la création d’un mécanisme de partage ordonné d’informations sur la cybersécurité entre les gouvernements, les secteurs d’activités et les entreprises, et intensifier la protection des infrastructures d’information critiques et de leurs données importantes.
Pousser les différents pays à parvenir à un consensus, à adopter des mesures de coopération et à accroître les échanges sur la législation, les expériences et les technologies en matière de protection des infrastructures d’information critiques.
Renforcer la coopération entre différents pays en matière d’alerte, de prévention, de réponse à l’urgence, d’innovation technologique, de normalisation, de réglementation et de partage d’informations, et améliorer les capacités de prévention et de gestion de cyberrisques.
9. Favoriser les échanges et l’inspiration mutuelle en matière de cyberculture
Encourager la communauté internationale à assumer ensemble la lourde mission de transmettre les cultures d’excellence par Internet, pour qu’Internet devienne une belle vitrine des fruits des civilisations des différents pays et nations, une plate-forme d’échanges, d’inspiration mutuelle et d’intégration culturels qui contribue au rapprochement des peuples. Encourager les pays à cultiver et à développer une cyberculture positive et dynamique pour que la culture joue son rôle important de nourrir l’esprit humain, d’enrichir la culture sociale et de favoriser le développement économique.
Conclusion
Le 21e siècle est l’ère d’Internet et de l’informatisation. Sur le nouveau point de départ historique, la Chine a avancé l’objectif ambitieux de construire une cyberpuissance. Il s’agit d’une initiative importante pour mettre en œuvre les dispositions stratégiques dites de « quatre intégralités » et d’un choix naturel pour réaliser les objectifs des « deux centenaires » et le rêve chinois du grand renouveau de la nation chinoise. La Chine demeure et demeurera bâtisseur, défenseur et contributeur du cyberespace. Le développement d’Internet et du secteur de l’information en Chine bénéficiera non seulement au peuple chinois, mais aussi à la sécurité et au développement d’Internet dans le monde.
Tout en faisant avancer en parallèle la concrétisation de la stratégie de construction d’une cyberpuissance et la réalisation des objectifs des « deux centenaires », la Chine restera fidèle au concept du nouveau modèle de relations internationales axé sur la coopération et le gagnant-gagnant et travaillera la main dans la main avec la communauté internationale pour renforcer la communication et les échanges, approfondir la coopération mutuellement avantageuse, établir de nouveaux partenariats, et forger ensemble une communauté de destin pour l’humanité, afin d’apporter une plus grande contribution à la construction d’un cyberespace meilleur et plus prospère.
