À l'invitation du Président de la République Populaire de Chine, M. Hu Jintao, le Président de la République Française, M. Jacques Chirac, effectue une visite d'État en Chine du 25 au 28 octobre 2006.
Au cours de leurs entretiens, les Chefs d'État sont convenus que les Déclarations conjointes sino-françaises, publiées en 1997 et 2004, constituent le cadre de référence et le moteur durable des relations amicales entre la Chine et la France, qui se sont solidement engagées dans l'approfondissement de leur partenariat global stratégique.
Ces dix dernières années, la confiance politique réciproque entre les deux pays s'est consolidée de jour en jour, le dialogue stratégique s'est approfondi continuellement, la coopération économique et commerciale s'est développée à un rythme accéléré et les échanges culturels ont gagné en intensité. Les Années croisées Chine-France, les échanges de jeunes et beaucoup d'autres manifestations ont permis d'approfondir la connaissance mutuelle et l'amitié entre les deux peuples. La relation sino-française est devenue ainsi un exemple de la coopération amicale entre pays aux passés historiques, aux traditions culturelles et aux niveaux de développement différents, avec un haut degré d'intimité et un caractère exemplaire et stratégique qui s'affirment chaque jour davantage. Les Chefs d'État ont exprimé leur profonde satisfaction à cet égard.
Dans une situation internationale complexe et changeante, l'établissement d'une relation bilatérale stable et durable entre la Chine et la France, qui assument des responsabilités internationales importantes, favorise la construction d'un monde plus sûr, plus prospère, plus harmonieux et plus solidaire. Aussi, les Chefs d'État ont-ils décidé d'un commun accord les actions qui suivent :
I. Dans le domaine politique :
1. Multiplier les rencontres bilatérales et élargir le champ du dialogue stratégique.
Les deux parties décident de continuer à multiplier les rencontres bilatérales à tous les niveaux :
1) Le mécanisme des sommets annuels au niveau des Chefs d'État ou de Gouvernement sera maintenu pour planifier et orienter le développement des relations bilatérales, ainsi que dialoguer et se concerter sur les questions internationales d'importance majeure. La partie chinoise étudiera attentivement la proposition française sur l'organisation de séminaires gouvernementaux.
2) Les échanges parlementaires seront institutionnalisés, avec davantage de visites réciproques et régulières entre les dirigeants de l'Assemblée populaire nationale de Chine et ceux de l'Assemblée nationale et du Sénat français ; les deux parties favoriseront l'organisation de séminaires sur la diplomatie parlementaire, la hiérarchie des normes juridiques et le contrôle parlementaire sur les services administratifs. Parallèlement, seront renforcés les échanges et la coopération entre la Conférence consultative politique du Peuple chinois et le Parlement français, et entre le Conseil économique et social de Chine et le Conseil économique et social de France.
3) Les liens créés par les échanges de jeunes mis en œuvre en 2006-2007 seront prolongés, enrichis et renouvelés selon des modalités pragmatiques et efficaces.
4) Les échanges et la coopération au niveau local seront favorisés, à travers notamment le suivi des Assises sino-françaises de la coopération décentralisée tenues à Wuhan en octobre 2005, dont la seconde rencontre se tiendra, comme convenu, à Bordeaux en 2007.
5) Le dialogue stratégique sino-français, qui se distingue par sa fréquence et sa qualité, a permis aux deux parties de mieux se concerter sur les questions stratégiques d'importance majeure et a contribué au renforcement de la coopération pragmatique entre les deux pays dans les différents domaines. Les deux parties sont convenues que sur la base d'une concertation déjà fructueuse sur le contrôle des armements, la non-prolifération et l'Afrique, leur dialogue stratégique pourra porter sur d'autres questions globales dont l'aide à l'Afrique et le développement.
La partie française réaffirme le principe de l'unicité de la Chine. Elle s'oppose à toute initiative qui accroîtrait les tensions dans le Détroit de Taiwan et conduirait à l'« indépendance de Taiwan ». Elle souhaite un règlement pacifique de la question de Taiwan par le dialogue. La partie chinoise apprécie l'attachement de la partie française au principe d'une seule Chine et réaffirme sa position de principe sur la question de Taiwan.
2. Renforcer le multilatéralisme et relever ensemble les défis globaux.
Les deux parties réaffirment leur attachement au système multilatéral, qu'il soit régional ou mondial, notamment au sein du système des Nations Unies. Elles estiment que la réforme des Nations Unies revêt un caractère prioritaire afin de renforcer l'autorité et l'efficacité de l'Organisation. Elles réitèrent leur attachement au respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, saluent la création du Conseil des Droits de l'Homme, appellent à la réalisation effective des Objectifs du Millénaire pour le Développement et souhaitent un renforcement de la protection des civils dans les conflits armés, conformément aux principes du droit international humanitaire auxquels les deux pays ont souscrit.
La Chine et la France réaffirment leur volonté de lutter résolument contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et de coopérer à cette fin dans les enceintes internationales, y compris au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les deux parties saluent le lancement officiel de l'UNITAID le 19 septembre 2006, en marge de la session d'ouverture de l'Assemblée générale des Nations Unies, par les Chefs d'État et de Gouvernement des cinq pays fondateurs, en présence du Secrétaire général des Nations Unies. Cette initiative a reçu le soutien de principe d'une grande partie de la communauté internationale, comme l'a prouvé le succès de la Conférence de Paris en février 2006 sur ce sujet. La Chine considère cette initiative utile et entend renforcer à cet égard ses consultations avec la France et les parties concernées.
Les deux parties estiment pertinent le renforcement du rôle des Nations Unies pour améliorer la gouvernance internationale de l'environnement.
En matière économique, elles sont convenues de renforcer leurs liens avec les mécanismes de consultation économique multilatérale concernés.
Dans le domaine culturel, elles estiment que la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO marquera une étape décisive dans la voie de la reconnaissance internationale de la pluralité et de la richesse des cultures du monde.
Les deux parties confirment leur intention de se consulter systématiquement et d'œuvrer ensemble à la solution des crises internationales. Elles rappellent la nécessité d'instaurer un ordre international caractérisé par le développement durable, la paix et la stabilité ainsi que la croissance économique.
Elles sont heureuses de noter que la Chine et la France ont mené une coopération étroite au sein du Conseil de Sécurité pour contribuer au règlement des crises régionales.
Désireuses d'intensifier leurs échanges de vues et leur coopération à cet égard, les deux parties :
1) se félicitent de leur engagement conjoint au sein de la FINUL et expriment leur volonté de parvenir à un règlement durable du conflit au Liban ;
2) appellent au respect de la résolution 1696 du Conseil de Sécurité et conviennent de poursuivre leurs efforts conjoints pour un règlement pacifique de la question nucléaire iranienne et de maintenir un contact permanent et étroit à cet égard ;
3) expriment leur grave préoccupation devant le fait que la République Populaire Démocratique de Corée ait déclaré avoir procédé à un essai nucléaire le 9 octobre 2006. Ceci va à l'encontre de l'objectif de la dénucléarisation de la Péninsule coréenne et des efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime international de non-prolifération. Les deux parties soutiennent la résolution 1718 du Conseil de Sécurité, exhortent la République Populaire Démocratique de Corée à respecter scrupuleusement ses engagements sur la dénucléarisation de la Péninsule coréenne, et souhaitent que les parties concernées s'en tiennent à un règlement pacifique du problème par voie de dialogue et de consultations, pour favoriser la reprise au plus tôt des pourparlers à six et l'évolution de la situation dans la bonne direction. Les deux parties sont convenues de travailler en étroite concertation pour la réalisation dans les meilleurs délais de la dénucléarisation de la Péninsule coréenne et la préservation de la paix et de la stabilité dans la Péninsule et en Asie du Nord-Est.
3. Faciliter le renforcement mutuel des représentations diplomatiques et consulaires.
Au vu des besoins résultant des progrès de leurs relations bilatérales, les deux parties décident de développer davantage leurs relations consulaires, notamment par l'ouverture au plus tôt des représentations consulaires de Chine à la Réunion et de France à Shenyang.
Les deux parties conviennent de s'accorder mutuellement toutes les facilités nécessaires pour leurs projets de nouveaux locaux diplomatiques dans leurs capitales respectives.
Les deux parties notent avec satisfaction que l'établissement public français Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger accomplira dans les meilleurs délais, en conformité avec la loi et la réglementation chinoises, les formalités d'approbation et d'enregistrement du Lycée Français International de Beijing, en vue de son installation dans de nouveaux locaux adaptés à la croissance de la communauté française en Chine.
II. S'agissant des relations sino-européennes :
1. Donner une nouvelle impulsion au partenariat sino-européen.
Elles entendent poursuivre leurs efforts en vue d'un renforcement du partenariat global stratégique sino-européen. Les deux parties se félicitent du succès du 9e sommet du 9 septembre 2006, qui a annoncé le démarrage des négociations sur un accord de partenariat et de coopération entre la Chine et l'Union Européenne.
Les deux parties estiment que le moment est venu pour l'Union Européenne de tirer les conséquences du développement du partenariat entre l'Union Européenne et la Chine, notamment par la levée de l'embargo sur les armes, qui n'est plus pertinent dans le contexte actuel, et par la reconnaissance, dès que possible, du statut d'économie de marché à part entière de la Chine.
Les deux parties estiment que la Chine et l'UE devront faire valoir pleinement les mécanismes existants de coopération économique et commerciale et régler de manière adéquate, conformément aux règles de l'Organisation mondiale du Commerce, les problèmes dans les relations économiques et commerciales bilatérales par voie de dialogue et de consultations d'égal à égal.
2. Intensifier le dialogue constructif sur les droits de l'homme.
La Chine et la France soulignent la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, en respectant l'universalité de ces droits, et estiment que tout en tenant compte des spécificités de chacun, il est du devoir des États de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales.
La France salue la préparation active de la Chine pour la ratification au plus tôt du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les deux parties réitèrent leur engagement à coopérer avec les mécanismes des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme.
La partie française salue l'engagement des autorités chinoises à fournir des facilités de travail aux organisations de presse étrangères dans la perspective des Jeux olympiques de Beijing.
Les deux parties saluent le caractère constructif du dialogue sino-européen en matière de droits de l'homme. À cet égard, les deux parties affirment leur disponibilité à débattre ensemble des sujets d'intérêt commun sur la base de l'égalité et du respect mutuel, afin de renforcer leur coopération et leur entente.
III. Dans le domaine du droit :
Les deux parties sont convenues, suite au succès encourageant des échanges dans le domaine de la formation d'avocats, de magistrats et de notaires, d'inscrire la coopération dans le domaine du droit dans tous les champs de leur coopération. Elles intensifieront leur coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle pour améliorer sa protection.
Au vu de la ratification par la partie chinoise de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Chine et la France, la partie française s'engage à accélérer la procédure de manière à permettre sa mise en œuvre dès que possible. Les deux parties conviennent d'engager la négociation d'un accord bilatéral d'extradition.
IV. Dans le domaine de la sécurité :
Conformément à l'accord de coopération de sécurité intérieure entre les deux pays, les deux parties réaffirment leur volonté de coopérer dans la lutte contre l'immigration irrégulière, la délinquance économique et financière, les trafics de stupéfiants, la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que dans la formation technique des personnels concernés.
V. Dans le domaine de la coopération économique :
1. Inscrire la coopération économique dans la durée.
Les deux parties ont décidé, dans le cadre de leur dialogue stratégique, de promouvoir la création de véritables partenariats industriels et technologiques entre les entreprises des deux pays qui permettront de dépasser la relation traditionnelle client-fournisseur. L'objectif de long terme est d'ancrer durablement des rapports de coopération mutuellement bénéfique pour les économies et les citoyens des deux pays.
2. Structurer les partenariats industriels et financiers.
La mise en place de partenariats structurants en 2004 et la création en 2005 du groupe correspondant au sein du dialogue stratégique co-présidé par le Vice-Président chinois de la Commission nationale de la réforme et du développement et la Ministre française déléguée au commerce extérieur ont permis des avancées positives dans les trois secteurs considérés :
1) nucléaire : les deux parties renforceront leur coopération industrielle, y compris sous la forme d'entreprises conjointes dans les domaines convenus ;
2) aéronautique et spatial : les accords de coopération signés lors de la visite du Premier Ministre Wen Jiabao en France en décembre 2005 ouvrent la voie à un partenariat stratégique étroit et exemplaire entre les deux pays ;
3) ferroviaire : les deux parties ont engagé des consultations sur l'élargissement de leurs relations de coopération à long terme.
Sur cette base fructueuse, les Chefs d'État décident de généraliser les échanges de vues au niveau stratégique dans les sept secteurs suivants :
l'énergie : nucléaire, pétrole et électricité
l'aéronautique et le spatial : avions, hélicoptères et satellites
le ferroviaire
les télécommunications
les services financiers : banques, assurances
l'agriculture et l'agroalimentaire
la protection de l'environnement
Par ailleurs, les Chefs d'État se réjouissent de l'augmentation des contacts entre les entreprises, notamment les PME, des deux pays. Les deux parties s'engagent à poursuivre les politiques de soutien aux échanges croisés d'entreprise, notamment de PME.
Les deux parties poursuivront leur dialogue et leur coopération constructive pour promouvoir encore davantage le développement du commerce et de l'investissement bilatéraux.
VI. Dans le domaine intellectuel :
Les Années croisées Chine-France 2003-2005 ont marqué un jalon dans les annales des relations entre les deux pays. Les deux parties se félicitent des initiatives visant à amplifier la démarche ainsi engagée.
1. Prolonger l'élan des Années croisées.
L'élan des Années croisées sera prolongé notamment par l'organisation régulière du « Festival des Arts de Chine » en France et du Festival « Croisements » en Chine.
Les deux parties encouragent les centres culturels dans les deux capitales à coopérer avec les partenaires locaux pour offrir au grand public des programmes culturels de qualité et à la portée de tous, et accorderont le soutien nécessaire aux centres culturels dans leur action sur place.
Les deux parties soutiennent les échanges et la coopération entre les musées des deux pays et continuent d'explorer activement la possibilité de créer à Shanghai une filiale du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.
2. Accentuer la coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la science et de la technologie.
Les deux parties s'accordent à donner la priorité à la coopération universitaire et aux échanges d'étudiants au niveau des grandes écoles, afin de renforcer la coopération et la recherche scientifique à haut niveau et d'accroître les possibilités de formation de personnel hautement qualifié, à l'instar de ce que propose le collège doctoral sino-français.
Les deux parties estiment que le programme sino-européen de bourses d'études revêt une haute importance pour promouvoir les échanges et la connaissance mutuelle entre les jeunes chinois et européens. Elles encouragent l'apprentissage et l'enseignement de la langue de l'autre pays, et la partie chinoise inclura le français en matière éligible au concours d'accès à l'université chinoise.
Les deux parties entendent également élargir leur coopération scientifique dans les sciences de la vie, le spatial, les mathématiques appliquées, les sciences et les technologies de l'information, et la protection de l'environnement. Elles accéléreront la mise en œuvre de l'accord intergouvernemental sur les maladies émergentes signé en octobre 2004 et feront appel à l'expertise française pour créer un laboratoire de haute sécurité à Wuhan. Elles développeront leur coopération scientifique valorisant en particulier les implantations de l'Institut Pasteur à Shanghai et à Hong Kong.
3. Engager une coopération sino-française dans le cadre des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de l'Exposition universelle de Shanghai en 2010.
Les deux parties conviennent que la Chine et la France saisiront l'occasion des Jeux olympiques de Beijing en 2008 et de l'Exposition universelle de Shanghai en 2010 pour montrer au monde leur potentiel conjoint de création culturelle et d'innovation scientifique. Elles décident par conséquent de favoriser les projets de manifestations en ce sens, en développant spécialement leurs échanges dans le cadre de la préparation de ces deux événements. Dans le même esprit, la France remercie la partie chinoise pour les garanties accordées à la place que la langue française doit occuper lors des Jeux olympiques de Beijing, conformément à la Charte olympique et aux engagements de la ville organisatrice.
Fait à Beijing, le 26 octobre 2006.
(Signé) Hu Jintao
Président de la
République Populaire de Chine (Signé) Jacques Chirac
Président de la
République Française
