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Document de position de la République populaire de Chine sur la réforme de l'ONU

2005/06/07


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Depuis l'avènement du nouveau siècle, la situation internationale a connu des changements profonds et complexes. La paix et le développement demeurent les deux grands thèmes de notre temps. Cependant, les facteurs d'incertitude et d'instabilité se sont accrus. La société humaine, à la recherche d'une paix durable et d'un développement commun, est confrontée à des opportunités rares mais aussi à des défis graves.

Avec l'approfondissement de la globalisation et le renforcement de l'interdépendance entre les États, les menaces et défis mondiaux se diversifient et se trouvent davantage imbriqués les uns dans les autres. Ils sont à aborder avec la même haute attention, sans privilégier les uns et négliger les autres. Les différents pays du monde doivent travailler ensemble pour renforcer leur compréhension mutuelle par une meilleure communication, accroître leur confiance réciproque au moyen de dialogue, promouvoir leur coopération à travers les échanges et répondre aux menaces et défis par des actions communes, en s'attaquant notamment à leur origine.

L'Organisation des Nations Unies joue un rôle indispensable dans les affaires internationales. En tant qu'organisation intergouvernementale la plus universelle, la plus représentative et ayant la plus grande autorité, l'ONU est la meilleure enceinte pour la mise en oeuvre du multilatéralisme et constitue une plate-forme efficace pour les réactions collectives aux menaces et défis. Elle a donc vocation à continuer à jouer son rôle de gardien de la paix et de promoteur du développement. Réformer l'ONU pour la renforcer, cela correspond aux intérêts communs de toute l'humanité.

La Chine accueille favorablement le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, le rapport sur le Projet « Objectifs du Millénaire » ainsi que le rapport global du Secrétaire général. Ces documents contiennent des idées et propositions utiles et réalisables sur le redressement et la réforme de l'ONU. La Chine entend travailler ensemble avec les autres parties pour réaliser des avancées dans la réforme et assurer le succès du Sommet de septembre prochain.

La Chine estime que la réforme de l'ONU doit suivre les principes suivants :

- Elle doit contribuer à faire valoir le multilatéralisme, et à renforcer l'autorité et l'efficacité de notre Organisation ainsi que sa capacité à gérer les nouvelles menaces et les nouveaux défis.

- Elle doit être menée dans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, en particulier des principes d'égalité souveraine, de non-ingérence dans les affaires intérieures, de règlement pacifique des conflits et de renforcement de la coopération internationale.

- Elle doit être globale et multi-sectorielle. Elle doit aboutir à des résultats tangibles tant sur le volet de la sécurité que sur celui du développement. Elle doit notamment permettre d'inverser la tendance, au sein de l'ONU, à faire primer la question de la sécurité sur celle du développement, par des investissements plus importants en faveur du développement et des efforts réels pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

- Elle doit répondre, dans toute la mesure du possible, aux demandes et aux préoccupations de tous les États membres, notamment à celles des nombreux pays en développement. Il faut à cet égard faire valoir la démocratie en menant d'amples consultations, afin d'aboutir au plus large consensus.

- Dans la réforme, il convient de procéder étape par étape, en commençant par ce qui est facile pour s'attaquer au plus difficile, et d'agir de manière à préserver et consolider l'unité des États membres. Pour les questions où existe le consensus, il convient de prendre rapidement des décisions en vue de leur mise en application, alors que pour les questions importantes qui divisent encore les différentes parties, il faut faire preuve de prudence et poursuivre les consultations pour tâcher de parvenir à un large consensus, sans fixer artificiellement une date limite ni forcer la main pour prendre une décision.

I. Question du développement

Le développement est l'objectif commun de tous les peuples du monde et le fondement d'un mécanisme de sécurité collective et du progrès de la civilisation humaine. La pauvreté, les maladies et la dégradation de l'environnement représentent elles aussi de sérieux défis pour la communauté internationale. Il faut accorder une grande attention aux besoins des pays en développement afin de réaliser un développement harmonieux, équilibré et universel dans le monde.

1. Pauvreté

- Pour régler le problème de la pauvreté, il y a urgence à promouvoir la réalisation des OMD, qui doit être aussi la priorité de la réforme de l'ONU et du Sommet de septembre.

- Il convient de guider la mondialisation pour la rendre plus équilibré et renforcer la position des pays en développement pour leur participation sur un pied d'égalité aux affaires économiques internationales et à la prise de décision.

- La Chine soutient les pays en développement pour élaborer et mettre en application, dans les meilleurs délais et conformément à leurs réalités nationales, une stratégie globale nationale en vue de la réalisation des OMD. Elle appelle la communauté internationale à leur fournir une assistance nécessaire à cette fin.

- Pour être plus efficace, l'aide internationale au développement doit être fournie en tenant pleinement compte des conditions réelles des pays en développement et en permettant une plus grande autonomie et une participation plus active des pays bénéficiaires.

- La Chine est favorable au calendrier proposé par le Secrétaire général pour parvenir à l'objectif de 0,7% du PNB consacré à l'aide publique au développement (APD). Elle estime qu'il est nécessaire d'élaborer un plan détaillé d'application et de mettre sur pied un mécanisme de contrôle et d'évaluation.

- La Chine soutient les efforts de la communauté internationale dans la recherche des moyens innovants de financement du développement comme un supplément utile à l'APD qui doit toutefois continuer à jouer un rôle prépondérant.

- Il faut promouvoir la réforme et l'amélioration du système financier international afin qu'il fonctionne selon les principes d'égalité et de bénéfice réciproque et permette de contrôler et d'orienter, de manière rationnelle, les flux internationaux de capitaux et de prévenir les crises financières.

- Il faut établir un système commercial multilatéral ouvert et équitable et le perfectionner, système qui tient pleinement compte des intérêts des membres en développement et des nouveaux membres, supprimer rapidement les subventions agricoles et réduire substantiellement les barrières commerciales, tarifaires ou non tarifaires, conformément au mandat fixé par la Déclaration de Doha.

- La Chine soutient les efforts pour la conclusion, à la 6e conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, d'un accord sur les modalités de négociation, conformément à l'accord cadre de juillet 2004 et au mandat de Doha, afin d'achever le plus tôt possible les négociations du cycle de Doha et d'en faire « un cycle du développement ».

- Les pays développés doivent faire des efforts réels pour réduire ou annuler les dettes des pays en développement afin que ceux-ci puissent consacrer davantage de ressources financières au développement.

- Il faut encourager et renforcer le partenariat public-privé en vue de mobiliser les diverses ressources pour la promotion de la croissance économique et l'élimination de la pauvreté.

- La Chine est pour une coopération accrue des pays du Sud, pour faire partager les expériences, élargir les sphères de coopération et encourager les initiatives d'entraide mutuellement bénéfiques, afin d'accroître leur capacité de développement.

2. Maladies

- Les différents pays devront mettre rapidement en application les résolutions 58/3 et 59/27 de l'Assemblée générale relatives à l' « intensification du renforcement des capacités dans le secteur de la santé publique à travers le monde », inclure la promotion de la santé publique dans leur plan de développement et leur travail, établir un système de santé publique scientifique et standardisé et perfectionner leur réseau de contrôle, de prévention, de traitement et d'information des maladies infectieuses. Les pays développés devront aider les pays en développement à cet égard.

- Les organismes du système des Nations Unies devront envisager l'inclusion de la santé publique dans leurs activités, projets et programmes, afin de mieux contribuer au renforcement des capacités des divers pays et de promouvoir la coopération internationale dans le secteur de la santé publique.

- Il faut renforcer le rôle d'orientation et de coordination de l'OMS et des autres organisations internationales concernées dans la prévention et le traitement des maladies. La Chine est favorable au renforcement des moyens consacrés au Réseau mondial d'alerte et d'action en cas d'épidémies de l'OMS.

- Il faut redoubler d'efforts pour la prévention et le traitement du VIH/Sida. La priorité immédiate est d'appliquer, dans le cadre de coopération actuel, la Déclaration d'engagement sur le VIH/Sida. Les pays développés devront honorer leurs engagements et fournir une plus importante assistance financière et technique aux pays en développement dans leur lutte contre le sida.

- Il n'existe pas de normes universellement reconnues pour déterminer si les épidémies constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il n'est pas souhaitable que le Conseil de Sécurité, chargé essentiellement de traiter les graves menaces sur la paix et la sécurité internationales, répète le travail des autres organismes.

3. Environnement

- La Chine préconise l'adoption d'un concept scientifique de développement. Il convient d'inclure le développement durable et la protection de l'environnement dans la stratégie de développement national et assurer une harmonie globale entre le développement économique, le progrès social et la protection de l'environnement.

- Les pays du monde devront développer, selon le principe des « responsabilités communes mais différenciées », la coopération internationale au sujet du développement durable, en mettant l'accent sur l'aide aux pays en développement pour relever efficacement les défis environnementaux, et surtout résoudre les problèmes urgents tels que la pénurie d'eau, la pollution atmosphérique en ville, la dégradation de l'écosystème et la désertification. Les pays développés se doivent d'honorer leurs engagements en matière de transfert de technologies et de soutien financier pour aider les pays en développement à en renforcer les capacités.

- Réaliser le développement durable constitue le moyen le plus efficace pour faire face aux changements climatiques sur la planète. En élaborant les politiques sur les ressources énergétiques, les changements climatiques et autres, la communauté internationale devra tenir pleinement compte des besoins réels des différents pays et des défis auxquels ils sont confrontés.

- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fournit un cadre efficace pour la coopération internationale à ce sujet. Il convient que les États contractants du Protocole de Kyoto remplissent effectivement les obligations qui leur incombent pour la période 2008-2012 selon le Protocole, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'octroi de l'aide aux pays en développement pour ce qui est du transfert de technologies, du soutien financier et du renforcement des capacités.

- Après 2012, les pays développés continueront à prendre en premier des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre selon le principe des « responsabilités communes mais différenciées ». Dans le même temps, la communauté internationale pourra travailler à la recherche d'un mécanisme international plus pratique et plus souple, permettant de renforcer la coopération internationale technologique, de généraliser les technologies énergétiques avancées dans les pays en développement et de promouvoir le développement durable, de sorte à renforcer ses capacités à faire face aux changements climatiques.

- La Chine est pour le renforcement de la coordination et de la coopération entre les institutions environnementales existantes, afin d'une réorganisation des ressources, de l'élévation de l'efficacité et de l'harmonisation des politiques. La Chine est prête à étudier les propositions faites dans ce but.

4. Catastrophes naturelles

- La Chine soutient l'établissement rapide d'un système mondial d'alerte précoce pour l'ensemble des catastrophes naturelles afin de renforcer la coordination et la coopération en matière d'assistance humanitaire urgente et de réduction des risques de catastrophes naturelles aux niveaux national, régional et international.

II. Problèmes de sécurité

Nous soutenons la proposition du Secrétaire général sur l'adoption d'actions collectives pour faire face aux divers défis et menaces sur la sécurité. Cette proposition va dans le même sens que ce que propose la Chine sur la nécessité d'un nouveau concept de sécurité caractérisé par la confiance mutuelle, le bénéfice réciproque, l'égalité et la coopération. Pour mettre en place un mécanisme de sécurité collective dynamique, efficace et équitable, il est essentiel de s'en tenir au multilatéralisme, de réaliser la démocratisation et le respect du droit dans les relations internationales, de rester fidèle aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, de renforcer l'autorité et la capacité de l'ONU et de sauvegarder le rôle du Conseil de Sécurité en tant que noyau du système de sécurité collective.

1. Guerres et conflits

- Les conflits entre États doivent être réglés au moyen de négociations pacifiques et de consultations sur un pied d'égalité conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international.

- Les conflits internes sont complexes. Menacent-ils la paix et la sécurité internationales?Il faut juger au cas par cas. La résolution d'un conflit interne dépend essentiellement des efforts du peuple du pays concerné. Le soutien extérieur ne peut intervenir que conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international, avec prudence et responsabilité, et par recours aux mesures politiques et diplomatiques associées pour encourager et faciliter la solution des problèmes à travers les consultations et les négociations entre les parties en cause.

2. Lutte anti-terroriste

- La Chine préconise et soutient la lutte contre toute forme de terrorisme. L'engagement international en la matière doit permettre à l'ONU de jouer pleinement son rôle leader et coordinateur. Par ailleurs, il faut extirper le mal en s'attaquant tant à ses manifestations qu'à ses racines et éviter la politisation du problème et l'adoption du double critère.

- La Chine est pour l'élaboration dans les meilleurs délais d'une stratégie globale planétaire contre le terrorisme et sa promotion sur la base des cinq éléments essentiels présentés par le Secrétaire général.

- La Chine est pour une amélioration continue du système actuel des conventions contre le terrorisme et du cadre juridique existant. Les différents pays devront envisager au plus tôt la signature et la ratification des conventions internationales existantes contre le terrorisme et parvenir à un accord dans les meilleurs délais et dans un esprit coopératif et constructif sur le projet de la Convention générale sur le terrorisme international.

- La Chine souhaite un consensus au sujet de la définition du terrorisme à laquelle les conventions internationales actuelles et les clauses pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité peuvent servir de référence.

- Les États membres et les organisations non gouvernementales doivent observer la Charte des Nations Unies et les normes du droit international s'y rapportant lorsqu'ils participent aux actions communes contre le terrorisme.

- Les atteintes aux droits de l'homme commises dans la lutte contre le terrorisme seront traitées autant que possible dans le cadre du mécanisme existant de la Commission des droits de l'homme, des institutions conventionnelles et du mécanisme de supervision du droit humanitaire international. Pour le moment, il n'est pas nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes.

- La Chine se prononce pour le renforcement du rôle du Comité contre le terrorisme et l'élargissement des compétences de sa Direction exécutive, en particulier une aide accrue aux pays en développement pour le renforcement de leurs capacités contre le terrorisme, ainsi que la création à cet effet d'un fonds fiduciaire.

- La Chine estime qu'il est nécessaire de nommer un coordinateur de l'ONU pour les affaires contre le terrorisme.

3. Désarmement et Non-prolifération

- La Chine préconise depuis toujours l'interdiction complète et l'élimination totale des armes de destruction massive (ADM) et s'oppose à toute forme de prolifération de ces armes et de leurs vecteurs. Elle œuvre inlassablement pour la promotion du processus international du désarmement nucléaire.

- Les pays dotés d'armes nucléaires devront conclure un traité qui les engage à ne pas utiliser en premier ces armes les uns contre les autres. Ils devront également s'engager, sans condition, à ne pas les utiliser ni menacer de les utiliser contre les pays sans armes nucléaires ou les régions exemptes d'armes nucléaires, et conclure à cet effet un acte juridique international contraignant.

- La communauté internationale doit prendre des mesures réelles et efficaces pour maintenir et renforcer l'universalité et l'autorité du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Les États parties doivent adopter une attitude constructive et une vision équilibrée à l'égard des trois piliers du Traité.

- La Chine soutient le Traité d'interdiction complète des essaies nucléaires (TICE) et souhaite son entrée en vigueur rapide. Elle maintiendra son moratoire sur les essaies nucléaires et travaillera à la ratification au plus vite du Traité.

- La Chine est favorable au démarrage rapide des négociations sur le Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires, sur la base d'un plan de travail équilibré qui se sera dégagé à la Conférence du Désarmement de Genève.

- La Chine est favorable à ce que l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA) joue un rôle important, conformément à ses Statuts, dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires et la promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par les différents pays. Dans les circonstances actuelles, il est nécessaire de chercher, à travers la coopération et les consultations internationales, des moyens permettant de renforcer le mécanisme de non-prolifération, y compris des mesures adéquates pour améliorer l'efficacité des garanties et des contrôles de l'AIEA. La Chine souligne l'importance du Protocole additionnel de l'AIEA et souhaite un renforcement de son universalité.

- La Chine accorde son appui et prend une part active aux efforts multilatéraux visant à renforcer l'effectivité de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC) et adopte une attitude positive quant à la reprise immédiate des négociations sur le protocole de vérification de la Convention. Elle est pour la conclusion par les États parties à la BTWC d'un nouveau protocole sur la sécurité biologique, qui classera les agents biologiques dangereux et établira des critères internationaux contraignants pour leur exportation.

- La Chine se prononce en faveur du renforcement de l'universalité de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines et la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.

- Le mécanisme de consultation, de coopération et d'inspection de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, qui est le moyen principal pour relever les cas d'utilisation présumée d'armes biologiques, doit être respecté par les États parties. Quant au mécanisme du secrétaire général, qui a son contexte historique particulier et son champ d'application, il convient d'y procéder à un réexamen général à travers des négociations multilatérales, si c'est l'avis de la majorité des États parties.

- La Chine encourage tous les États parties à remettre, conformément aux exigences de la Conférence d'examen de la BTWC, les dossiers concernant les mesures de confiance.

- Les pays dotés d'armes chimiques doivent accélérer la destruction de toutes les armes chimiques stockées, des armes chimiques anciennes ou abandonnées sur le territoire d'autres pays. Le mécanisme d'inspection de l'Organisation sur l'interdiction des armes chimiques fonctionne bien dans son ensemble, et les États parties pourront aussi régler leurs préoccupations au sujet des infractions, par les mécanismes de clarification, de consultations et de coopération. En cas de violation grave, la Conférence des États parties ou le conseil exécutif pourra attirer l'attention de l'Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité sur la question.

- La Chine s'oppose à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, soutient le renforcement de l'actuel mécanisme international de non-prolifération et préconise le règlement politique et diplomatique des problèmes de prolifération dans le cadre du droit international. Elle estime que toute mesure de non-prolifération doit favoriser la paix, la sécurité et la stabilité régionales et internationales. Comme de nombreux pays, la Chine n'est pas favorable à ce que l'« initiative de sécurité contre la prolifération » prenne des mesures d'interception en dehors du droit international.

- La prévention de la militarisation et de la course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique contribue au maintien de la stabilité stratégique dans le monde et à la promotion du processus du contrôle des armements et du désarmement. La communauté internationale doit y prêter une haute attention et prendre des mesures efficaces pour prévenir le danger. Il faut établir au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du Désarmement de Genève, un Comité ad hoc pour négocier la conclusion d'instruments juridiques internationaux ou travailler dans ce sens, en vue de combler les lacunes dans l'actuel système juridique régissant l'espace extra-atmosphérique et de prévenir effectivement la militarisation et la course aux armements dans l'espace.

- La Convention sur certaines armes classiques (CCW) a joué un rôle important pour répondre aux préoccupations humanitaires causées par la guerre. La Chine a toujours pris une part active au travail lié à la CCW. Elle espère que le Protocole sur les résidus de guerre explosifs entrera en vigueur dans les meilleurs délais avec une mise en application effective. Elle continuera à appuyer le travail du Groupe d'experts gouvernementaux de la CCW en y apportant sa part de contribution et souhaite qu'il enregistre des progrès.

- La Chine soutient les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et les négociations pour la mise au point d'un instrument international sur l' « identification et le traçage des ALPC ». Le trafic illicite des ALPC touche de nombreux domaines : le désarmement, la sécurité, le développement, le problème humanitaire, etc. Il faut donc y trouver une solution globale et adéquate. Les différents pays du monde ont à assumer chacun ses responsabilités premières en renforçant les concertations et la coopération, tandis que l'ONU doit continuer à jouer son rôle central.

4. Criminalité organisée

- La Chine soutient le renforcement de la coopération régionale et internationale pour combattre la criminalité organisée transnationale. Les pays développés doivent y engager plus de ressources.

- La Chine souhaite voir une mise en application effective des conventions internationales relatives à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption.

- L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime devra aider les différents pays à appliquer les conventions.

- La Chine n'a pas d'objection aux négociations dans le cadre des Nations Unis pour la conclusion de nouvelles conventions internationales nécessaires, dans les conditions où les conventions actuelles sont effectivement mises en œuvre. La Chine est ouverte à la négociation d'une convention internationale globale contre le blanchiment d'argent.

5. Prévention et médiation

- La Chine soutient l'établissement par les Nations Unies d' « une culture de prévention » et des injections plus importantes dans la prévention des conflits et dans les actions de médiation, notamment les mécanismes et mesures tels que le système d'alerte et les missions d'enquête sur le terrain.

- Les états membres devront non seulement faire jouer pleinement le rôle central au Conseil de Sécurité, mais aussi appuyer les actions de bons offices et de médiation menées par le Secrétaire général en vertu du mandat qui lui a été conféré.

6. Sanctions

- La Chine estime depuis toujours que les mesures de sanction doivent être appliquées avec prudence et seulement après l'épuisement de tous les moyens pacifiques. Une fois décidées par l'ONU, les sanctions doivent être appliquées scrupuleusement par tous les pays.

- La Chine est pour la réforme du mécanisme de sanctions des Nations Unies, qui doit permettre d'en définir des critères stricts, de rendre les sanctions mieux ciblées avec une durée bien déterminée et de réduire au minimum les crises humanitaires qui en résulteraient et les impacts sur les pays tiers. Les différents comités de sanctions doivent évaluer régulièrement les conséquences humanitaires des mesures prises.

- La communauté internationale devra aider les pays en développement à renforcer leurs capacités de mettre en œuvre les sanctions.

7. Recours à la force

- Le règlement pacifique des différends internationaux et le non-recours à l'emploi de la force dans les relations internationales constituent des principes importants de la Charte des Nations Unies et des normes fondamentales du droit international. La Chine préconise depuis toujours le règlement pacifique des conflits internationaux et s'oppose au recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales.

- Nous sommes d'avis que l'article 51 de la Charte des Nations Unies ne doit être ni amendé ni réinterprété. La Charte des Nations Unies a stipulé clairement les conditions pour utiliser la force : l'emploi de la force n'est possible qu'avec le mandat du Conseil de Sécurité sauf pour la légitime défense en cas d'agression armée. Il appartient au Conseil de Sécurité de juger, conformément au chapitre VII de la Charte et en tenant compte des circonstances réelles, s'il existe une « menace urgente », et d'agir avec prudence.

- étant donné les causes et la nature différentes des crises, vouloir établir des règles et des normes universelles sur le recours à la force, cela est irréaliste et risque de provoquer des divergences. Il appartient au Conseil de Sécurité de juger au cas par cas si le recours à la force est nécessaire à la lumière des circonstances.

- Le Conseil de Sécurité est le seul organe habilité à décider du recours à la force. Les arrangements régionaux et les actions coercitives envisagées par les organisations régionales doivent avoir l'autorisation préalable du Conseil de Sécurité.

8. Maintien de la paix

- Les opérations de maintien de la paix de l'ONU doivent être menées dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux qui se sont révélés efficaces dans la pratique, tels que la neutralité, le consentement des parties concernées et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.

- La Chine soutient le renforcement des capacités de maintien de la paix des Nations Unies et salue la proposition du Secrétaire général sur la mise en place de réserves stratégiques et de capacités permanentes de police civile. Elle souhaite que le Secrétariat apporte des précisions et clarifications aux différents aspects de cette proposition, à la demande du Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'Assemblée Générale. Des études doivent être menées avec soin et précaution avant l'établissement d'un nouveau mécanisme, afin d'en assurer l'opérationnalité et l'efficacité. Il importe de réaménager les ressources, d'agir dans la mesure des possibilités et de faire pleinement valoir les mécanismes existants.

- Les ressources limitées des Nations Unies pour les opérations de maintien de la paix doivent être utilisées rationnellement et efficacement. L'ONU pourra apporter, selon les cas, un soutien aux opérations de maintien de la paix menées par les organisations régionales africaines.

- La Chine soutient l'intensification de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales en vue des concertations plus étroites et de la valorisation de leurs atouts respectifs. Les opérations de maintien de la paix menées par les organisations régionales doivent respecter les buts et principes de la Charte des Nations Unies.

9. Construction de la paix

- La Chine est pour la création d'une commission pour la consolidation de la paix qui sera chargée d'aider à élaborer des plans de transition et de reconstruction après les conflits et de coordonner les efforts de la communauté internationale. La Chine partage l'avis du Secrétaire général en estimant que cette commission devra jouer surtout un rôle consultatif sans avoir les fonctions d'alerte et de contrôle.

- La Commission pour la consolidation de la paix est responsable notamment envers le Conseil de Sécurité, car cela est dans l'intérêt de son efficacité. La Chine soutient aussi une pleine participation du Conseil économique et social aux travaux de la Commission.

- Le Secrétariat doit respecter les principes d'efficience et d'efficacité lors de la création du Bureau d'appui à la consolidation de la paix.

III. Légalité, droits de l'homme et démocratie

1. « Responsabilité de protection »

- Chaque pays assume la responsabilité prioritaire de protéger ses citoyens. L'apparition de troubles à l'intérieur d'un pays est souvent due à des facteurs complexes. Il convient donc de faire preuve de prudence, en déterminant si un gouvernement est capable et désireux de protéger ses citoyens. Il faut se garder d'entreprendre toute intervention arbitraire.

- En cas de crises humanitaires de grande envergure, c'est une préoccupation légitime pour la communauté internationale que d'apaiser et de stopper ces crises. Toute action en réponse à une telle crise doit, en stricte conformité avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, respecter les avis du pays concerné et des organisations de la région où ce dernier se trouve. Et c'est au Conseil de Sécurité d'examiner le cas et d'adopter, dans le cadre de l'ONU et en fonction des circonstances, une solution qui se veut autant que possible pacifique. S'agissant des actions coercitives, il faut se montrer plus prudent et s'y prendre au cas par cas.

2. Cour pénale internationale (CPI)

- La Chine appuie la création d'une cour pénale internationale indépendante, impartiale, efficace et universelle, appelée à punir les crimes internationaux les plus graves.

- Étant donné qu'il existe toujours, dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, des failles susceptibles de compromettre l'exercice impartial et efficace de ses fonctions, la Chine n'y a pas encore adhéré. Néanmoins, elle espère que la CPI obtiendra, grâce à son action concrète, la confiance des pays non contractants et gagnera ainsi l'adhésion générale de la communauté internationale.

- Le Conseil de Sécurité doit agir prudemment, en décidant de saisir ou non la CPI de telle ou telle situation.

3. Cour internationale de Justice (CIJ)

- La Chine soutient le renforcement du rôle joué par la CIJ ainsi que l'amélioration des méthodes de travail et l'accroissement de l'efficacité de celle-ci. Le droit des différents pays de choisir librement des moyens pacifiques pour régler leurs litiges doit être respecté.

4. Droits de l'homme

- La Chine se prononce pour la réforme des organes des droits de l'homme des Nations Unies et y apporte son soutien. La clé de cette réforme consiste à renverser l'actuelle situation marquée par la politisation des sujets sur les droits de l'homme, à ne pas pratiquer « deux poids, deux mesures », à réduire et à éviter la confrontation, à intensifier la coopération, à affecter plus de ressources aux programmes de coopération technique concernant les droits de l'homme et à renforcer la capacité des différents pays en la matière.

- Il faut, en ce qui concerne les droits de l'homme, accorder la même importance aux droits économiques, sociaux et culturels qu'aux droits civils et politiques, et changer cet état de choses qui privilégie l'un des deux volets des droits de l'homme aux dépens de l'autre.

- La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU joue un rôle considérable dans le domaine des droits de l'homme sur le plan international. Le rôle et la contribution de cette commission ne doivent pas être reniés arbitrairement.

- La composition des organes des droits de l'homme des Nations Unies doit se faire suivant le principe d'une répartition régionale équitable, de façon à assurer une large représentativité. Remplacer, par un petit « conseil des droits de l'homme », la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, cela ne servirait pas à supprimer le grave « déficit de crédit » qui existe à l'heure actuelle dans le domaine des droits de l'homme. Il est nécessaire pour toutes les parties d'engager des discussions sérieuses, afin d'améliorer l'action des organes des droits de l'homme de l'ONU.

- La Chine approuve le programme global des Nations Unies conçu par les « équipes interinstitutionnelles nationales » pour soutenir la promotion des droits de l'homme dans les États membres. Ces équipes doivent respecter leur souveraineté et leur législation, tenir pleinement compte de leurs besoins concrets dans le domaine des droits de l'homme et agir dans le but de renforcer leur capacité en la matière. Elles doivent en outre soumettre un rapport annuel de leur action à l'examen des États membres.

- La Chine soutient le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme pour qu'il joue, conformément à ses attributions, un rôle positif au sein du système des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité et la commission de la consolidation de la paix, dont la création est proposée, peuvent inviter, en cas de besoin, le Haut Commissaire à prendre part aux discussions concernées.

- Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) doit recevoir des ressources appropriées, afin de renforcer la capacité d'exercer ses attributions ; dans le même temps, il doit utiliser plus efficacement ses ressources financières. La composition du HCDH doit mieux illustrer le principe d'une répartition régionale équitable, ceci pour obtenir un plus large soutien de la part des différents pays.

- La Chine soutient la réforme de l'actuel système de présentation et d'examen des rapports sur les conventions relatives aux droits de l'homme, en vue d'éviter la redondance du travail dans les différentes institutions chargées des conventions et de réduire effectivement les charges des pays contractants. Il faut établir un code de travail pour les institutions chargées des conventions et intensifier la communication de même que le dialogue entre ces institutions et les pays contractants.

5. Proposition d'un « fonds pour la démocratie »

- Le Secrétaire général de l'ONU devra avant tout donner des explications sur les sources ainsi que les règles d'affectation et les moyens d'évaluation de ce fonds, de sorte que les différentes parties puissent passer à un débat plus approfondi à cet égard.

- La Chine s'oppose à toute division des pays en pays « démocratiques » et pays « non-démocratiques ».

IV. Renforcement de l'ONU

1. Assemblée générale

- L'Assemblée générale est une institution importante de prise de décision démocratique de l'ONU. La Chine appuie l'accroissement de l'efficacité de cette institution et le renforcement de sa capacité décisionnelle à travers des réformes.

- La Chine est favorable à l'adoption d'un plan global visant à revitaliser l'Assemblée générale; elle est d'ailleurs ouverte à des propositions concrètes avancées par les différentes parties.

- La Chine soutient l'allégement approprié et l'optimisation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Chaque année, l'Assemblée générale pourrait discuter d'un certain nombre de questions importantes et substantielles qui intéressent les différentes parties, surtout les pays en développement. Les points non nécessaires pourraient être éliminés de l'ordre du jour, d'année en année et sur une base équilibrée.

- La Chine attache de l'importance au rôle constructif joué par la société civile dans les affaires internationales; elle entend poursuivre les discussions approfondies avec les différentes parties sur l'établissement d'un mécanisme d'interaction entre l'Assemblée générale et la société civile. La participation de la société civile aux travaux de l'ONU ne doit pas affecter la nature intergouvernementale, ni l'ordre et l'efficacité de l'action de l'ONU.

2. Conseil économique et social (ECOSOC)

- La Chine accueille favorablement et soutient les réformes de l'ONU dans les domaines économique et social, estimant que les réformes doivent suivre les orientations, les principes, les objectifs et les priorités définis par les résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et qu'elles doivent être conduites par les gouvernements.

- L'action menée dans les domaines économique et social doit viser à mettre en œuvre et à matérialiser les OMD ainsi que les décisions prises au cours des autres importantes conférences de l'ONU; elle doit axer l'effort sur l'assistance financière, le transfert technologique, l'amélioration de la capacité, l'ouverture du marché et l'éradication de la pauvreté, en vue de promouvoir la continuité et la coordination des politiques de la coopération internationale sur les plans économique et du développement et de faire progresser, de façon globale, intégrée et équilibrée, les agendas économique et du développement de l'ONU.

- La Chine est favorable à la transformation de l'ECOSOC en un forum de haut niveau sur le développement, chargé d'examiner les tendances de la coopération internationale sur le développement et de jouer un rôle coordinateur à cet égard.

- La Chine soutient le rôle dirigeant joué par l'ECOSOC dans la définition des normes et des stratégies, afin qu'il élabore un agenda du développement global.

- La Chine est favorable à la tenue par l'ECOSOC d'une conférence ministérielle annuelle, appelée à évaluer les progrès dans la réalisation des objectifs du développement agréés, surtout des OMD, et à discuter des autres questions du développement qui intéressent les pays en développement.

- La Chine soutient l'intensification de la coordination de l'ECOSOC avec le Système de Bretton Woods, l'Organisation mondiale du Commerce, ainsi que les autres organismes de l'ONU pour le développement.

- La Chine soutient le rôle de poids joué par l'ECOSOC dans l'évaluation de la famine, des épidémies et des catastrophes naturelles majeures, de même que dans les réponses collectives à y apporter.

3. Conseil de Sécurité

- La réforme du Conseil de Sécurité comporte divers volets, couvrant des questions essentielles comme celle de l'élargissement de sa composition, du renforcement de l'efficacité de son action et de l'amélioration de ses méthodes de travail. La réforme du Conseil de Sécurité doit s'opérer conformément aux principes suivants:

- Accroître l'autorité et l'efficacité du Conseil de Sécurité, et renforcer sa capacité à affronter les menaces et les défis planétaires.

- Augmenter en priorité la représentation des pays en développement. La sous-représentation criante au Conseil de Sécurité des pays en développement, qui représentent plus de deux tiers des membres de l'ONU, doit être corrigée.

- Donner davantage d'occasions, comme il se doit, à un plus grand nombre d'États, surtout aux pays petits et moyens, de siéger à tour de rôle au Conseil de Sécurité et de participer à son processus décisionnel.

- S'en tenir au principe de l'équilibre géographique, tout en veillant à une représentation adéquate des différentes cultures et civilisations.

- Amener chacun des groupes régionaux à se mettre d'accord d'abord en son sein sur les projets de réforme concernant sa région. La Chine est d'avis que le principe de rotation entre les pays de telle ou telle région préconisé par certains pays mérite attention et considération.

- Adhérer fermement, dans le respect de l'esprit de la Charte de l'ONU, au principe du consensus, en vue de tenir compte des intérêts des différentes parties, notamment des pays petits et moyens. Seules les décisions prises d'un commun accord à travers des consultations peuvent gagner la plus large confiance et le plus vaste soutien. La Chine est contre toute approche consistant à fixer arbitrairement une date limite pour la réforme du Conseil de Sécurité ou à forcer un vote sur un projet qui suscite encore de graves divergences.

4. Réforme du Secrétariat

- La Chine soutient les efforts du Secrétaire général visant à rendre le Secrétariat plus petit, mais plus efficace, en améliorant sa gestion.

- La Chine est favorable à l'application par l'ONU d'un système de planification et de budgétisation plus simple et pratique, et à l'examen en temps opportun des programmes et activités approuvés par l'Assemblée générale afin de déterminer leur relevance et d'y assurer suffisamment de ressources.

- Le recrutement du personnel du Secrétariat doit se faire en stricte application des dispositions de la Charte de l'ONU et en prenant pleinement en considération le principe de la distribution géographique équitable et de l'égalité des sexes.

- La Chine souhaite que le Secrétariat renforce sa transparence, sa crédibilité, son efficacité et sa responsabilité en matière de gestion.

5. Comité d'État-major

- La Chine émet de sérieuses réserves sur l'idée de l'annulation du Comité d'État-major, estimant que la réforme ne signifie pas une annulation pure et simple. Il convient de conférer, par suite de consultations, de nouvelles fonctions au Comité d'État-major dans les domaines du maintien de la paix, de la sécurité et autres.


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