驻华使馆礼宾指南(法文版)
来源:    2006-12-28 00:00
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GUIDE DU PROTOCOLE POUR LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ACCRÉDITÉES EN CHINE

  (Mis à jour en décembre 2020)

Avant-propos

  Conformément à la Convention de Vienne sur les Relations diplomatiques et au Règlement de la République populaire de Chine sur les Privilèges et Immunités diplomatiques, le gouvernement de la République populaire de Chine garantit aux missions diplomatiques accréditées en Chine et à leur personnel la jouissance des privilèges et immunités consacrés par la Convention et le Règlement.

  Dans le but de faciliter l’exercice des fonctions des missions diplomatiques et la vie quotidienne de leur personnel, le Département du Protocole du Ministère des Affaires étrangères (MAE) a élaboré, en réunissant les règles et les usages protocolaires en vigueur en Chine, ce Guide du protocole pour les Missions Diplomatiques accréditées en Chine, qui peut servir de référence aux missions diplomatiques en Chine pour le règlement des affaires protocolaires. Les représentations des organisations internationales accréditées en Chine peuvent également s’y référer.

  En cas de modification des règles et usages, prière de se référer aux notifications, annonces ou interprétations des services chinois compétents.

  Département du Protocole
du Ministère des Affaires étrangères
de la République populaire de Chine
Décembre 2020

Sommaire

  I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine

  (I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur

  (II) Départ de l’Ambassadeur

  II. Demande des papiers d’identité

  (I) Pièce d’identité

  (II) Titre de circulation en zone réservée de l’Aéroport international de la Capitale de Beijing

  III. Organisation des activités

  (I) Réceptions à l’occasion des fêtes nationales et des anniversaires de l’établissement des relations diplomatiques

  (II) Cérémonies de condoléances

  (III) Manifestations culturelles

  (IV) Installation de bureaux de vote dans les locaux des missions diplomatiques ou organisation de l’inscription d’électeurs

  IV. Importation et exportation des objets en franchise

  V. Valise diplomatique

  VI. Quarantaine des animaux et des végétaux

  VII. Remboursement de la TVA

  VIII. Véhicules et circulation

  (I) Gestion des véhicules à moteur

  (II) Demande et renouvellement du permis de conduire

  (III) Contravention routière et gestion des accidents

  IX. Voyage

  X. Télécommunication

  XI. Inscription pour études

  XII. Exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des membres des missions diplomatiques

  XIII. Visite en Chine des hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères

  I. Dispositions relatives à la prise de fonctions et au départ d’un Ambassadeur accrédité en Chine

  (I) Prise de fonctions d’un nouvel Ambassadeur

  1. Arrivée à Beijing

  (1) L’Ambassade est priée de communiquer, une semaine à l’avance et par écrit, au Bureau pour les missions diplomatiques du MAE le jour, l’heure et le vol/train d’arrivée du nouvel Ambassadeur ainsi que le nombre de personnes qui l’accompagnent.

  (2) À son arrivée à l’aéroport (ou à la gare), l’Ambassadeur sera accueilli par un représentant du Bureau pour les missions diplomatiques qui le conduira dans un salon d’honneur. Il bénéficiera de l’exemption du contrôle douanier.

  (3) L’Ambassade est priée de prendre en charge le transport et l’hébergement de l’Ambassadeur.

  2. Remise de la copie figurée des lettres de créance

  Un responsable du Département du Protocole recevra les copies figurées des lettres de créance du nouvel Ambassadeur et des lettres de rappel de son prédécesseur, et lui expliquera le cérémonial pour la présentation des lettres de créance ainsi que les dispositions s’y rapportant. Après la remise de la copie figurée des lettres de créance, l’Ambassadeur peut exercer ses fonctions.

  3. Présentation des lettres de créance

  (1) Une fois la copie figurée des lettres de créance remise, le Bureau pour les missions diplomatiques organisera, en fonction de l’agenda du Président de la République populaire de Chine et dans les meilleurs délais, la cérémonie de présentation des lettres de créance.

  (2) Une fois la date et l’heure précise de la cérémonie fixées, l’Ambassade sera informée par le Bureau pour les missions diplomatiques des dispositions à suivre.

  (3) Le MAE mettra à la disposition de l’Ambassadeur une limousine pour l’aller et le retour de la cérémonie. Les diplomates qui l’accompagnent prendront des voitures de l’Ambassade.

  Code vestimentaire : costume traditionnel, tenue de ville ou de cérémonie.

  (4) Si l’Ambassadeur souhaite rendre visite aux responsables des départements gouvernementaux chinois à Beijing, l’Ambassade est priée de les contacter directement.

  (II) Départ de l’Ambassadeur

  1. Départ de Beijing

  L’Ambassade est priée de communiquer, le plus tôt possible et par écrit, au Bureau pour les missions diplomatiques le jour, l’heure et le vol/train de l’Ambassadeur ainsi que le nombre de personnes qui l’accompagnent.

  2. Visites d’adieu au MAE

  Le Vice-Ministre (ou Ministre assistant) des Affaires étrangères concerné accordera à l’Ambassadeur une audience d’adieu ou lui offrira, le cas échéant, un repas d’adieu.

  3. Visites d’adieu à d’autres départements gouvernementaux

  Si l’Ambassadeur souhaite faire des visites d’adieu aux responsables des départements gouvernementaux chinois, l’Ambassade est priée de les contacter directement.

  4. Dispositions pour le départ

  À l’aéroport (ou à la gare), l’Ambassadeur sera accompagné par un représentant du Bureau pour les missions diplomatiques. Il sera conduit dans un salon d’honneur et bénéficiera de l’exemption du contrôle douanier.

  II. Demande des papiers d’identité

  (I) Pièce d’identité

  Après leur prise de fonctions en Chine, les membres d’une mission diplomatique (et les membres de leurs familles) doivent présenter, dans les meilleurs délais, la demande de carte d’identité correspondant à leur statut auprès du Bureau pour les missions diplomatiques. Ils doivent être munis de leur carte d’identité pendant les déplacements et la présenter au contrôle d’identité par l’armée, la police ou les autorités compétentes.

  1. Catégories des pièces d’identité

  La « Carte d’identité du personnel diplomatique » est délivrée aux agents diplomatiques des missions diplomatiques titulaires de passeport diplomatique et à leurs conjoints.

  La « Carte d’identité du personnel administratif et technique » est délivrée aux membres du personnel administratif et technique et du personnel de service des missions diplomatiques titulaires de passeport de service, de passeport officiel, de passeport spécial ou d’autres passeports équivalents ainsi qu’à leurs conjoints.

  La « Carte d’identité du personnel des représentations d’organisations internationales » est délivrée aux membres jouissant des privilèges et immunités des représentations d’organisations internationales en Chine et à leurs conjoints.

  Le « Permis de séjour » est délivré aux enfants porteurs d’un passeport individuel (les enfants partageant le même passeport avec leurs parents n’ont pas besoin de demander un « Permis de séjour »), aux parents et aux beaux-parents des titulaires d’une des trois catégories de pièces d’identité susmentionnées.

  2. Présentation de la demande

  Veuillez consulter les démarches à suivre dans la rubrique « services protocolaires » du site portail du Ministère et présenter votre demande en vous connectant sur le Système de gestion des affaires des missions diplomatiques en Chine.

  (II) Titre de circulation en zone réservée de l’Aéroport international de la Capitale de Beijing

  1. Laissez-passer spéciaux

  (1) Laissez-passer réservés aux Chefs de missions diplomatiques (et à leur conjoint)

  Pour demander un laissez-passer réservé au Chef de mission (et à son conjoint), la mission diplomatique concernée est priée de présenter par note avec 15 jours ouvrables d’avance une demande écrite au Bureau pour les missions diplomatiques.

  La mission diplomatique concernée est priée de se rendre au Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale pour remplir les formalités concernées, en présentant la note d’approbation du Bureau pour les missions diplomatiques, une photo de face tête nue en couleur de format 3 × 2,4 cm de l’Ambassadeur (et de son conjoint) et, éventuellement, le laissez-passer de son prédécesseur (et celui de son conjoint).

  Pour le renouvellement du laissez-passer, la mission diplomatique concernée doit présenter une demande 15 jours avant l’expiration de sa validité auprès du Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale. L’approbation préalable du Bureau pour les missions diplomatiques n’est pas requise.

  (2) Laissez-passer réservés aux membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique

  Pour demander des laissez-passer réservés aux membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique, la mission diplomatique concernée est priée de présenter par note une demande écrite au Bureau pour les missions diplomatiques, avec 15 jours ouvrables d’avance, et de se rendre au Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale pour remplir les formalités concernées, en présentant la note d’approbation du Bureau pour les missions diplomatiques. Chaque mission diplomatique peut avoir à sa disposition au maximum cinq laissez-passer réservés aux membres du personnel diplomatique et du personnel administratif et technique. Le Bureau pour les missions diplomatiques examinera les demandes conformément au principe de réciprocité. À la cessation des fonctions des titulaires des laissez-passer, ou quand leurs fonctions n’en nécessitent plus l’usage, la mission diplomatique concernée doit les restituer au Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale pour annulation. Le Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale décidera du renouvellement ou de l’attribution de nouveaux laissez-passer en tenant compte des annulations enregistrées et du nombre des laissez-passer à la disposition de la mission diplomatique concernée.

  2. Perte des laissez-passer

  En cas de perte desdits laissez-passer, la mission diplomatique concernée est tenue d’en avertir, par écrit et dans un délai de 24 heures, le Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale, et d’en informer le Bureau pour les missions diplomatiques pour enregistrement. Il faudra attendre la fin de la validité des laissez-passer perdus pour en demander de nouveaux ou les renouveler.

  3. Laissez-passer d’entrée unique

  En plus des laissez-passer spéciaux, les membres d’une mission diplomatique peuvent demander, en cas de besoin, un laissez-passer valide le jour même de la demande pour une seule entrée.

  La mission diplomatique concernée doit désigner un agent chargé des affaires liées aux laissez-passer à l’aéroport, fournir à l’avance au Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale le sceau officiel de la Mission, la signature du mandant et les coordonnées de l’agent chargé des affaires liées aux laissez-passer à l’aéroport pour enregistrement et obtenir des lettres d’introduction pour la demande des laissez-passer d’entrée unique.

  Les membres concernés de la mission diplomatique sont priés de se rendre au terminal correspondant de l’Aéroport pour remplir les formalités concernant les laissez-passer d’entrée unique, en présentant la lettre d’introduction pour la demande des laissez-passer d’entrée unique, la note de la Mission et leur carte d’identité.

  4. Les mêmes démarches s’appliquent aux représentations d’organisations internationales en Chine pour la demande des laissez-passer susmentionnés.

  Pour tout complément d’informations, veuillez vous renseigner auprès du Détachement I de la défense aérienne du Bureau de la Sécurité publique des Aéroports de la capitale (Téléphone :64564129).

  III. Organisation des activités

  (I) Réceptions à l’occasion des fêtes nationales et des anniversaires de l’établissement des relations diplomatiques

  1. Les missions diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Bureau pour les missions diplomatiques de la date et de l’heure, une fois fixées, de la réception qu’elles souhaitent organiser à l’occasion de leurs fêtes nationales ou des anniversaires de l’établissement des relations diplomatiques.

  2. Selon l’usage protocolaire chinois, un représentant du gouvernement chinois y sera présent.

  (II) Cérémonies de condoléances

  Les missions diplomatiques sont priées d’informer à l’avance par note verbale le Bureau pour les missions diplomatiques de la date, de l’heure et du lieu des cérémonies de condoléances. Le Bureau pour les missions diplomatiques envisagera d’y envoyer un représentant chinois.

  (III) Manifestations culturelles

  Les missions diplomatiques ou les membres de leur personnel qui ont l’intention d’organiser des manifestations culturelles en dehors de leurs locaux sont priés d’en informer à l’avance les départements compétents chinois.

  1. Lesdites manifestations culturelles comprennent, entre autres, les activités culturelles non inscrites sur les programmes d’échanges culturels bilatéraux et organisées par une mission diplomatique en dehors de ses locaux toute seule ou conjointement avec d’autres établissements ; les activités de célébration et de commémoration à caractère culturel, les salons du livre, les manifestations artistiques, les expositions des photos de presse, les concours de rédaction, les expositions cinématographiques ; les colloques, les conférences, les parrainages et les cérémonies de remise des dons, des prix et les décorations ayant trait à la culture ; et les activités culturelles organisées par les membres d’une mission diplomatique ou leurs proches (leurs conjoints et leurs enfants mineurs) à titre personnel ou au nom d’institutions ou organisations étrangères.

  2. Les missions diplomatiques sont priées d’informer par écrit le Bureau des Échanges et de la Coopération internationaux du Ministère chinois de la Culture et du Tourisme 20 jours ouvrables avant l’organisation des activités susmentionnées.

  3. En cas de manifestations cinématographiques (y compris les expositions cinématographiques faisant partie d’une manifestation culturelle), les missions diplomatiques sont priées d’informer par écrit également le Département de la Coopération internationale de l’Administration nationale de la Radio et de la Télévision de Chine.

  (IV) Installation de bureaux de vote dans les locaux des missions diplomatiques ou organisation de l’inscription d’électeurs

  Les missions diplomatiques qui ont besoin, en cas d’élections dans leurs pays accréditants, d’installer des bureaux de vote dans leurs locaux ou d’organiser l’inscription sur la liste électorale de leurs ressortissants en Chine, sont priées d’adresser à l’avance une note au Bureau pour les missions diplomatiques pour l’informer de la date, de l’heure et de la modalité d’organisation de ces activités. L’organisation des activités susmentionnées en dehors des locaux des missions diplomatiques n’est pas autorisée.

  IV. Importation et exportation des objets en franchise

  (I) Importation et exportation des objets par les missions diplomatiques et les agents diplomatiques

  Pour l’importation ou l’exportation des objets à usage officiel ou des effets personnels par fret ou par voie postale, les missions diplomatiques ou les agents diplomatiques doivent remplir la Déclaration des objets à usage officiel ou personnel importés ou exportés par les missions diplomatiques et la remettre à la Douane de Beijing pour le dédouanement. La Déclaration doit porter le sceau officiel de la mission diplomatique et la signature du Chef de Mission ou de son mandataire, préalablement enregistrée à la douane, et être accompagnée des documents requis. Pour l’importation ou l’exportation de petits colis par voie postale, les missions et les agents diplomatiques n’ont pas besoin de remplir la Déclaration susmentionnée. Les formalités de la douane se font avec la présentation d’une note de la mission diplomatique concernée et des pièces d’identité délivrées par le MAE chinois.

  Les agents diplomatiques sont tenus, à l’entrée et à la sortie du territoire chinois, de faire à la douane une déclaration verbale des objets personnels qu’ils portent avec eux ou dans le même moyen de transport pour bénéficier d’une exemption d’inspection douanière (une déclaration écrite est nécessaire si la quantité des objets concernés dépasse celle prévue par les dispositions concernées).

  Les objets à usage officiel importés et déclarés par les missions diplomatiques, ainsi que les effets personnels importés et déclarés par les agents diplomatiques, en quantité nécessaire et destinés à l’usage direct, bénéficieront d’une exemption de droits de douane après vérification douanière.

  Si la douane a de sérieux motifs de croire que les effets personnels importés ou exportés par l’agent diplomatique contiennent des objets ne bénéficiant pas d’exemption de droits de douane selon les règlements concernés ou des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite par le gouvernement chinois ou soumise aux règlements de quarantaine de la Chine, elle a le droit de les inspecter. En pareil cas, l’inspection doit se faire en présence de l’agent diplomatique ou de son représentant autorisé.

  S’agissant des objets dont l’importation ou l’exportation est interdite par la douane chinoise, les missions diplomatiques et les membres de leur personnel doivent remplir les formalités nécessaires pour les renvoyer dans un délai de trois mois à compter du jour de l’interdiction par la douane.

  (II) Importation et exportation des objets par les membres du personnel administratif, technique et de service des missions diplomatiques

  Les membres du personnel administratif, technique et de service des missions diplomatiques, s’ils ne sont pas citoyens chinois ou résidents permanents en Chine, doivent déclarer par écrit à la douane les effets personnels qu’ils introduisent en Chine, y compris les objets destinés à l’usage de leur première installation qui sont importés dans les six mois suivant leur arrivée au poste. Ces objets, considérés par la douane comme étant en quantité nécessaire et destinés à l’usage direct (une seule voiture automobile par ménage), seront laissés passer en franchise après vérification par la douane. Les effets personnels faisant l’objet d’une déclaration d’exportation seront laissés passer après contrôle et vérification par la douane.

  (III) Cession des objets importés en franchise

  Il est interdit de céder les objets importés en franchise sans autorisation des douanes compétentes. Pour la cession des objets importés en franchise, tels que les voitures automobiles sous surveillance douanière, il faut remplir auprès de la Douane les formalités de cession et d’acquittement des droits de douane conformément aux règlements concernés.

  (IV) Définition des objets à usage officiel et des effets personnels

  Les « objets à usage officiel » désignent les objets en quantité nécessaire et destinés à l’usage direct des missions diplomatiques dans l’exercice de leurs fonctions, tels que les meubles, les objets de décoration, les fournitures de bureau, les objets nécessaires à la réception des invités et les voitures automobiles. Les « effets personnels » désignent les articles d’usage courant, tels que les meubles, les appareils électroménagers, les voitures automobiles, en quantité nécessaire et destinés à l’usage direct des membres des missions diplomatiques, de leurs conjoints ou de leurs enfants mineurs pendant leur séjour en Chine.

  V. Valise diplomatique

  Les valises diplomatiques expédiées ou reçues par la mission diplomatique doivent être revêtues du sceau assurant la fermeture des colis et ne peuvent contenir que des documents diplomatiques ou des objets à usage officiel.

  Les courriers diplomatiques qui assurent le transport des valises doivent être munis d’une lettre de courrier, délivrée par les autorités compétentes de l’État d’envoi. Les valises diplomatiques peuvent être confiées par une mission diplomatique au commandant d’un aéronef commercial, qui doit être porteur d’une attestation officielle délivrée par l’État mandatant, indiquant le nombre de colis constituant la valise. La mission diplomatique doit envoyer un de ses membres remplir les formalités nécessaires pour la réception ou l’expédition des valises diplomatiques transmises ou à transmettre par le commandant d’un aéronef commercial ou par fret. Les personnes assurant le transport de valises diplomatiques (les courriers) et celles chargées de les récupérer ou de les envoyer par fret doivent respecter les règlements des aéroports, des gares et des ports. Les personnes susmentionnées et leurs véhicules ne sont pas autorisés à entrer dans les zones interdites des tarmacs des aéroports, des gares et des ports.

  Le poids et la taille d’une valise diplomatique doivent être raisonnables, et le conteneur ne peut pas être utilisé comme valise diplomatique. Le poids total de chaque lot de valises diplomatiques ne doit pas dépasser 1 000 kg, et chaque valise ne doit pas peser plus de 100 kg ni ne doit mesurer plus d’un mètre de long, de large ou de haut. Tout excédent doit être déclaré à la douane en tant qu’objets à usage officiel des missions diplomatiques. Les valises diplomatiques introduites par avion spécial, vol charter, train, bateau ou fret, qui sont dans les limites susmentionnées, seront transférées en entrepôt sous contrôle douanier et les missions diplomatiques pourront les récupérer après avoir rempli les formalités douanières.

  Le poids et la taille des valises diplomatiques transportées en cabine par les courriers diplomatiques à bord des avions, des trains ou des bateaux doivent être conformes aux règlements des autorités compétentes chargées des transports. Les missions diplomatiques sont tenues de fournir à l’avance à la douane du point d’entrée ou de sortie les spécimens en cinq exemplaires du sceau des valises diplomatiques et de la lettre de courrier.

  VI. Quarantaine des animaux et des végétaux

  Pour importer ou exporter des animaux, des végétaux, des produits animaux et végétaux et d’autres objets soumis à la quarantaine, les missions diplomatiques sont tenues de les déclarer aux services de quarantaine du point d’entrée ou de sortie pour un contrôle sanitaire et phytosanitaire.

  Les membres des missions diplomatiques désireux d’amener en Chine des animaux de compagnie doivent observer les règlements pertinents chinois.

  Conformément aux règlements pertinents de la Chine, les bagages personnels des agents diplomatiques sont exemptés de l’inspection. Cependant, s’il existe de sérieux motifs de croire qu’ils contiennent des objets dont l’importation est interdite par les lois et règlements chinois ou soumise aux règlements de quarantaine de la Chine, les services de quarantaine ont le droit de les inspecter. En pareil cas, l’inspection doit se faire en présence de l’agent diplomatique concerné ou de son représentant autorisé.

  Les services de quarantaine du point d’entrée prendront des mesures adéquates, en vertu des lois et règlements chinois, pour désinfecter, retourner ou détruire les animaux, les végétaux, les produits animaux et végétaux ainsi que les autres objets soumis à la quarantaine importés par les membres des missions diplomatiques, si leur importation sur le territoire chinois est interdite ou qu’ils ne répondent pas aux normes sanitaires et phytosanitaires.

  VII. Remboursement de la TVA

  Veuillez consulter les dispositions concernées dans la rubrique « services protocolaires » et remplir les formalités sur le Système de gestion des affaires des missions diplomatiques en Chine.

  VIII. Véhicules et circulation

  (I) Gestion des véhicules à moteur

  Veuillez consulter les dispositions concernées dans la rubrique « services protocolaires » et remplir les formalités sur le Système de gestion des affaires des missions diplomatiques en Chine.

  (II) Demande et renouvellement du permis de conduire

  Les autorités compétentes chinoises délivrent le permis de conduire chinois aux membres des missions diplomatiques conformément au principe de la réciprocité.

  Pour remplir les formalités, veuillez contacter la Section des Affaires extérieures du Service des Véhicules du Bureau de la Gestion de la Circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing.

  Adresse : 18, Avenue Nansihuandonglu (Avenue Est du 4e périphérique Sud), District Chaoyang, Beijing (Située au côté est de la cour du Service des Véhicules, au sud-ouest de Shibalidiannanqiao du 4e périphérique Sud).

  Téléphone : 87625150.

  Site Internet du Bureau de la Gestion de la Circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing :http://jtgl.beijing.gov.cn/

  (III) Contravention routière et gestion des accidents

  1. Les membres des missions diplomatiques ont l’obligation de respecter les lois et règlements chinois, y compris la Loi sur la sécurité routière de la République populaire de Chine et les documents juridiques y relatifs. Ils doivent souscrire à l’assurance auto comme l’exigent les règlements et soumettre leurs véhicules à un contrôle régulier. En cas de contravention, ils seront soumis aux dispositions chinoises pertinentes.

  2. En cas d’accident de la route, veuillez appeler immédiatement le 122 pour le signaler à la police, assister les services de la circulation à sécuriser le lieu de l’accident, présenter vos papiers et prêter concours à la détermination de la responsabilité de l’accident.

  3. Si l’accident fait des blessés ou des morts, veuillez appeler immédiatement le numéro de secours 120 ou 999.

  4. Après l’accident, il convient de contacter à temps les compagnies d’assurance concernées pour les indemnisations et de rester en contact avec les services de la circulation (Numéro de téléphone du Service des Accidents du Bureau de la Gestion de la Circulation relevant du Bureau de la Sécurité publique de Beijing : 68398203).

  5. Les décisions rendues conformément à la loi par les services de la circulation, autorité chinoise compétente pour statuer sur les responsabilités dans les accidents de la route, sont juridiquement valables. En cas de litige entre les deux parties de l’accident sur les indemnisations et la gestion de l’accident, vous pouvez solliciter une médiation après la délivrance du rapport sur la répartition des responsabilités par les services de la circulation. Ceux-ci interviendront comme médiateurs avec le consentement des deux parties. En cas de contestation du résultat de la médiation, les intéressés peuvent faire appel à la justice.

  IX. Voyage

  (I) Voyage en province

  Au cours de leurs voyages en dehors de Beijing, les membres des missions diplomatiques ainsi que leurs familles sont priés de se munir de leur carte d’identité valable délivrée par le MAE chinois et de la présenter lors du contrôle d’identité par l’armée, la police et les services compétents ou aux postes de contrôle. L’entrée dans les zones d’accès interdit ou réglementé ne sera pas autorisée.

  Au cas où les membres des missions diplomatiques souhaiteraient rencontrer des responsables des gouvernements locaux ou tenir des entretiens avec des départements gouvernementaux locaux, ils sont priés de le notifier par note 10 jours ouvrables à l’avance au Bureau des Affaires extérieures du gouvernement populaire de la province, de la région autonome ou de la municipalité relevant directement de l’autorité centrale concernées avec copie envoyée au Département du Protocole du MAE.

  Les membres des missions diplomatiques et leurs familles désireux de se rendre au Xizang (Tibet) doivent présenter leur demande au Bureau des Affaires extérieures du gouvernement populaire de la Région autonome du Xizang (Tibet) au moins 15 jours ouvrables à l’avance. Le Bureau des Affaires extérieures se chargera d’organiser leur séjour au Xizang (Tibet) après l’approbation de leur demande.

  (II) Moyens de transport

  Les membres des missions diplomatiques ainsi que leurs familles sont priés,durant leurs voyages en dehors de Beijing, de ne pas utiliser leurs propres voitures, sauf sur l’autoroute Beijing-Tianjin et l’autoroute Beijing-Tianjin-Beidaihe (uniquement pendant la période estivale allant du 1er juin au 30 septembre).

  X. Télécommunication

  (I) Pour l’accès à l’Internet et l’ouverture d’une ligne téléphonique ordinaire, les missions diplomatiques peuvent s’adresser directement aux opérateurs de télécommunication sans demander l’approbation du Bureau pour les missions diplomatiques.

  (II) Pour importer et utiliser des équipements de radiocommunication, avoir accès aux radiofréquences, mettre en place un réseau de communication radio, demander l’installation d’une ligne dédiée à la transmission des données (point à point), importer et installer un satellite maritime, installer l’antenne de réception et des équipements auxiliaires de la station terrienne de communication par satellite (VSAT) et installer un dispositif de réception et des équipements auxiliaires de télévision par satellite, il faut adresser une demande au Bureau pour les missions diplomatiques qui l’examinera sur la base de la réciprocité.

  XI. Inscription pour études

  Pour toute inscription des membres des missions diplomatiques dans un établissement d’enseignement supérieur pour apprendre le chinois pendant une courte durée, la mission diplomatique concernée est priée d’en informer par note le Bureau pour les missions diplomatiques et l’établissement scolaire, pour préciser que la personne concernée renonce aux privilèges et immunités diplomatiques pendant ses études et respecte les règlements intérieurs de l’établissement scolaire. Le demandeur n’a pas à changer le type de son passeport et de son visa et ses papiers d’identité.

  Les conjoints des membres des missions diplomatiques qui souhaitent faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur chinois peuvent déposer directement leur demande à l’établissement scolaire, sans renoncer aux privilèges et immunités diplomatiques dont ils jouissent conformément à la loi. Le demandeur n’a pas à changer le type de son passeport et de son visa et ses papiers d’identité.

  Les enfants majeurs des membres des missions diplomatiques qui souhaitent faire des études dans un établissement d’enseignement supérieur sont tenus d’adresser une demande par note au Bureau pour les missions diplomatiques avant le commencement des études en présentant l’avis d’admission de l’établissement concerné et le Formulaire pour la demande de visa des étudiants étrangers en Chine, de restituer son permis de séjour et d’être muni d’un passeport ordinaire. Son ancien visa doit aussi être restitué au Département des Affaires consulaires du MAE pour annulation. Ils sont tenus de demander, auprès des services locaux de la sécurité publique, un visa pour études (visa X) et de remplir les autres formalités nécessaires.

  XII. Exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des membres des missions diplomatiques

  Pour toute demande d’exercice d’une activité professionnelle par les conjoints des membres des missions diplomatiques, la mission diplomatique concernée est tenue d’adresser une demande par note au Bureau pour les missions diplomatiques conformément au Règlement du Ministère chinois des Affaires étrangères sur l’exercice d’une activité professionnelle des conjoints des membres des missions diplomatiques et des représentations des organisations du système des Nations Unies en Chine. Si la demande est approuvée, la personne concernée doit accomplir les formalités y relatives.

  XIII. Visite en Chine des hôtes d’État et des hautes personnalités étrangères

  Avant la visite en Chine d’un hôte d’État ou d’une haute personnalité étrangère, qui sera organisée par le MAE, l’Ambassade du pays concerné est priée de fournir par écrit les informations suivantes au Département du Protocole :

  1. S’il s’agit d’une visite d’État ou d’une visite officielle :

  - Curriculum vitae mis à jour et portrait officiel numérique de plus de 1 Mo de l’hôte d’État pour la presse et le CV de son conjoint si celui-ci fait partie de la délégation ; le portrait officiel numérique du conjoint est à fournir si l’hôte d’État est roi.

  - Partitions de l’hymne national, de musique tranditionnelle et les airs préférés de l’hôte d’État. Pour la musique tranditionnelle utilisée pendant le banquet d’accueil, la partie étrangère est priée de fournir les partitions et un fichier audio MP3.

  2. Composition de la délégation (nombre de personnes, éventuelle présence de journalistes et d’entrepreneurs) et liste des noms selon l’ordre protocolaire, avec titre honorifique et précision de sexe.

  3. Dates, itinéraires, moyens de transport, numéros de vol/train de l’hôte d’État ou de la haute personnalité pour son arrivée et son départ.

  4. Habitudes, interdits alimentaires, fleurs à éviter et groupe sanguin de l’hôte d’État ou de la haute personnalité (et de leur conjoint).

  5. Spécimen du drapeau national ou celui du fanion du chef d’État (avec indications de confection et d’emploi).

  6. Demande d’autorisation pour le vol de l’avion spécial. Cette demande doit être présentée par note au moins 10 jours ouvrables avant l’arrivée en Chine de l’hôte d’État ou de la haute personnalité et doit comporter les éléments suivants : nationalité de l’aéronef ; objet du vol ; type d’appareil ; marques d’identification (y compris la marque de nationalité et celle d’immatriculation) ; indicatifs d’appel radiotéléphonique et radiotélégraphique ; fréquence radio ; route aérienne, dates et heures du vol (aller-retour) et itinéraire en territoire chinois ; noms et prénoms, fonctions et nationalités des membres de l’équipage. L’avion spécial ne peut entrer en territoire chinois qu’après l’approbation préalable des autorités compétentes chinoises notifiée par le Département du Protocole avec le numéro d’approbation.

  La réception de l’équipage de l’avion spécial, ses frais de mission en territoire chinois et ceux occasionnés par l’avion spécial sont à la charge du pays invité (sauf le cas d’exemption réciproque des frais).

  7. Demande d’autorisation pour le port d’armes à feu. La demande doit être présentée par note au moins 10 jours ouvrables avant l’arrivée de l’hôte d’État ou de la haute personnalité avec l’indication des noms et prénoms des porteurs d’armes à feu, du numéro de leur passeport, du type, du numéro de série et du calibre des armes, de la quantité des munitions et de la date de leur arrivée et de leur départ. (N. B. : En principe, les armes à feu doivent arriver et partir en même temps que l’hôte d’État ou la haute personnalité.)

  8. Demande d’utilisation des walkies-talkies. Cette demande doit être présentée par note au moins 10 jours ouvrables avant l’arrivée de l’hôte d’État ou de la haute personnalité et doit comporter les éléments suivants : désignation, marque et type d’appareil ; quantité ; gamme de fréquence ; fréquence opératoire ; puissance d’émission ; type d’émission ; mode opératoire et mode de modulation ; type, spécification et hauteur d’antenne ; indicatifs (ou codes) d’appel, lieu et but du fonctionnement (sécurité, reportage ou communication entre les lieux de résidence) ; dates et heures de fonctionnement. Les appareils ne peuvent être utilisés qu’après l’approbation des autorités compétentes chinoises.

  Numéros de téléphone du Service de la Réception du Département du Protocole : 010-65963410/16/18, numéro de fax : 010-65964439.


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