Le 20 juillet 2011, lors de la réunion de hauts fonctionnaires pour la mise en œuvre de la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC) qui a eu lieu à Bali, en Indonésie, la Chine et les pays membres de l'ASEAN sont parvenus à un accord sur le texte des Lignes directrices pour la mise en œuvre de la DOC. Ce document, adopté le lendemain par la réunion des Ministres des Affaires étrangères Chine-ASEAN, a pavé la voie à l'accélération de la mise en œuvre de la DOC et à la promotion de la coopération pragmatique en Mer de Chine méridionale. En voici le texte intégral :
LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
DECLARATION SUR LA CONDUITE DES PARTIES EN
MER DE CHINE MERIDIONALE
Réaffirmant que la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC) est un document jalon signé entre la Chine et les Etats membres de l'ASEAN et qui incarne leur engagement à œuvrer ensemble pour promouvoir la paix, la stabilité et la confiance mutuelle et assurer un règlement pacifique des différends sur la Mer de Chine méridionale ;
Reconnaissant que la mise en œuvre intégrale et efficace de la DOC contribuera à approfondir le partenariat stratégique Chine-ASEAN pour la paix et la prospérité ;
Ces Lignes directrices visent à guider la mise en œuvre d'éventuels activités, mesures et projets de coopération conjointe dans le cadre de la DOC.
1. La mise en œuvre de la DOC doit être réalisée de façon progressive conformément aux dispositions de la DOC.
2. Les parties à la DOC continueront à promouvoir le dialogue et les consultations dans l'esprit de la DOC.
3. La mise en œuvre d'activités ou de projets tels que prévus dans la DOC doit être clairement identifiée.
4. La participation à ces activités ou projets doit se faire sur une base volontaire.
5. Les premières activités à entreprendre dans le cadre de la DOC doivent être de prendre des mesures de confiance.
6. La décision de mettre en œuvre des mesures ou activités concrètes de la DOC doit se fonder sur le consensus des parties concernées et aboutir à l'élaboration d'un code de conduite.
7. Dans la mise en œuvre des projets convenus dans le cadre de la DOC, des experts et personnalités éminentes seront sollicités, en cas de nécessité, pour apporter des assistances aux projets concernés.
8. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités ou projets convenus dans le cadre de la DOC seront rapportés chaque année à la réunion des Ministres des Affaires étrangères Chine-ASEAN (PMC).
